Montant régie voyage

invit. a écrit:

La formation des comptables progresse........

Comme le dit le rapport de l'IGAEN il faut aussi revoir la formation des DAF académique et créer des postes à profil. Tant qu'on aura dans les conseils aca des personnes arrivées là par hasard au gré des mutations sans formation spécifique on ne pourra parler de compétence des comptables. Pour évaluer les formateurs et les comptables il faut un sacré niveau de compétence qu'on n'a pas forcément dans les rectorats.

J'ai cette fiche de la DAF A3 correspondant à une FAQ ; je n'ai plus accès au site mais un collègue pourrait-il confirmer qu'elle est toujours présente dans le recueil des questions-réponses figurant sur Pleiade ?.

[size=33]L'arrêté du 11 octobre 1993 qui fixe la limite [/size][size=33]donnée au régisseur à 1500 [/size][size=33]€[/size][size=33] par opération, [/size][size=33]s'étend t-elle par voyage ou par opération [/size][size=33]de paiement ? [/size]En premier lieu, il convient d'observer que l'arrêté du 11 octobre 1993 distingue les dépenses de matériel et de fonctionnement (entraînées par le fonctionnement ordinaire d'un EPLE) des voyages. En effet, s'il prévoit tout d'abord : Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à 5 000 F (porté à 1 500 euros) par opération, le même arrêté ajoute : Peuvent, en outre, être payés par l'intermédiaire des régies d'avances prévues ci-dessus : Les frais exposés à l'occasion de voyages scolaires, que ceux-ci soient ou non effectués dans le cadre d'appariements entre établissements d'enseignement, sous la forme d'avances ou après service fait. Ilapparaît en conséquence que les frais exposés à l'occasion de voyages scolaires ne relèvent pas du seuil maximal fixé dans la phrase précédente. D'autre part, cet arrêté rédigé en 1993 ne pouvait prendre en compte la notion d'opération au sens des marchés publics, qui n'a été introduite en matière de services qu'en2001 dans la réglementation et qui, de plus, n'a aucune relation avec le fonctionnement des régies, lesquelles ne sont constituées que pour faciliter les opérations de paiement. Il convient donc de considérer que le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement prévu par l'arrêté du 11 octobre 1993 (porté à 1 500 euros a/c du 1er janvier 2002) doit s'entendre par opération de paiement. Il est donc possible de mettre à disposition du régisseur une avance supérieure à ce montant, déterminée en fonction de ses besoins réels, comme le prévoit l'instruction M.9-R (cf. Titre 5, chapitre 1, point 1)

C'est toujours accessible sur pléiade, page 216 de la foire aux questions version 2017, dans la rubrique EPLE au quotidien.

Sans aller dans le sens du comptable bloqué à 300 €, le projet aurait pu être ficelé autrement.
Je fais de l'erasmus+ en Europe, notamment europe de l'est . Tout le monde est parti sans régie, il suffit de prendre les autres options possible dans le cahier des charges erasmus.
cf le super article paru à l'AJI, la doc de l'agence Erasmus+, etc.

Régis a écrit:

Sans aller dans le sens du comptable bloqué à 300 €, le projet aurait pu être ficelé autrement.
Je fais de l'erasmus+ en Europe, notamment europe de l'est . Tout le monde est parti sans régie, il suffit de prendre les autres options possible dans le cahier des charges erasmus.
cf le super article paru à l'AJI, la doc de l'agence Erasmus+, etc.

 Ils sont partis sans régie? Sans régie en espèces tu veux dire? Ils avaient une CB dédiée à la mobilité?  J'ai aussi à ma disposition une CB et je peux l'utiliser sur place, ce qui me pose problème ce sont les dépenses qu'il faut régler en espèces sur place. Comme je l'ai expliqué, avec ma gestionnaire nous essayons de payer un maximum de dépenses prévues en amont, par virement bancaire notamment, mais il arrive que les pays qui nous reçoivent, demandent à ce que les dépenses pour les activités organisées soient payées en cash. Dans ce cas précis, les 300 euros ne sont pas toujours suffisants. (surtout que l'on perd de l'argent avec le change quand il ne s'agit pas de la même devise). 

Peux tu développer ce que tu entends par 'les autres options possibles dans le cahier des charges Erasmus"? Parce que, par expérience, les règles budgétaires Erasmus sont bien plus souples que les règles budgétaires auxquelles sont soumis les EPLE, et de ce que j'ai compris, ce sont les règles budgétaires de la loi française qui priment, peu importe ce que préconise Erasmus.

Merci et bonne journée, 
Ludivine

Concernant la réglementation sur les régies, je ne comprends pas l'article 3 de l'arrêté de 2020: Le montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs est fixé par l'acte constitutif de la régie, dans la limite du quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur. Le montant de l'avance peut être versé en une seule fois pour une régie temporaire créée pour une période n'excédant pas six mois ou pour une mission particulière.
Dans le cadre d'un voyage, comment peut-on ne verser comme avance que le quart des dépenses annuelles du régisseur puisqu'il ne sera régisseur que pour ce voyage et ne dispose d'aucun autre moyen de paiement pour les autres trois quarts?  

La réponse est dans ta question puisqu'il s'agit d'une régie temporaire
Le quart du machin sur l'année , c'est quand c'est une régie permanente...