Bonjour. Je dois faire un OR exceptionnel pour un trop perçu suite à un  paiement d'huissier pour des élèves. Les montants sont importants. Est-ce que quelqu'un pourrait me dire quelles sont les PJ à joindre à cet OR exceptionnel. Merci encore pour votre aide.

Un recouvrement forcé qui donne plus ? On rend.

Il me semblait aussi ( surtout que ce sont des grosses sommes et c'est assez récent : n-1) mais l'agent comptable a marqué qu'il fallait faire un OR.

Revoir avec lui ce qui est couvert par la somme et quelle pièce joindre à cet OR. Sinon, un OR c'est une écriture ordo et l'AC peut décider de rejeter mais certainement pas ordonner à défaut d'ordonnancer.

Oui, oui c'est une très bonne idée, mais le gros problème c'est que l'agent comptable ne répond jamais à mes questions, ni même son personnel au sein de l'agence. C'est pour cela que je me suis permise de demander la pratique des agents comptables du forum.

On ne fait des OR que lorsque c'est justifié. Là il peut s'agir d'intérêts mais aussi d'une erreur de l'huissier (et ou du comptable) dans la somme à recouvrer.
Tu ne peux faire d'OR sans justifier le pourquoi et "somme reversée en trop par un huissier " n'est pas un motif recevable.

Amélie33 a écrit:

Oui, oui c'est une très bonne idée, mais le gros problème c'est que l'agent comptable ne répond jamais à mes questions, ni même son personnel au sein de l'agence. C'est pour cela que je me suis permise de demander la pratique des agents comptables du forum.

C'est le chef d'établissement qui décide :
- Il veut garder l'argent. Faire l'OR et la pièces n'a pas vraiment d'importance. Le relevé BDF ou le courrier de l'huissier suffira.
- Il rend l'argent. Il fait un certificat pour mettre à l'appui de l'OP au 466.

L'AC derrière, il exécute.

Je ne suis pas vraiment d'accord avec JM. 
Les PJ ont de l'importance et à mon sens c'est pas avec un relevé BDF que tu peux titrer quoi que ce soit.
Quant au certificat de l'ordo pour un OR exceptionnel, d'aucun dirait que ça a autant de valeur que la liste de course de leur grand mère ou je ne sais quoi

Patagonia a écrit:

Je ne suis pas vraiment d'accord avec JM.

Moi non plus (mais c'est souvent).
Où est le contrôle du comptable sur la régularité de l'OR ? Un ordo qui s'accapare sans raison de l'argent et un comptable qui l'accepte, vous appelez ça comment vous ?

Attention, il faut savoir de quelle histoire la situation procède. Il faut savoir que les admissions en non-valeur sont toujours faites sous réserve de retour à bonne fortune. Si c'est ce cas-là qui arrive, alors que la créance a été comblée par un mandat pour ordre suite à l'ANV en CA, eh bien il est pertinent en tel cas de repasser l'OR.

En revanche, on ne revient pas en arrière sur une remise gracieuse : donner c'est donner, reprendre c'est voler.

L'intendant zonard a écrit:

Attention, il faut savoir de quelle histoire la situation procède. Il faut savoir que les admissions en non-valeur sont toujours faites sous réserve de retour à bonne fortune. Si c'est ce cas-là qui arrive, alors que la créance a été comblée par un mandat pour ordre suite à l'ANV en CA, eh bien il est pertinent en tel cas de repasser l'OR.

En revanche, on ne revient pas en arrière sur une remise gracieuse : donner c'est donner, reprendre c'est voler.

Si il y a une remise gracieuse, un paiement en direct d'une créance à l'huissier, ce dernier doit immédiatement être averti. Donc un huissier qui verse une somme sans qu'elle soit justifiée par une créance ou des intérêts légaux il y a un big problème qui ne peut se résoudre par "bof je sais pas à quoi ça correspond mais je fais un OR et basta !".
Enfin moi je vois ça comme ça.

Ce qui est sûr, c'est que quand on en arrive là, quelque chose a merdé en amont. Mais pour une fois que le contribuable ne sera pas en dernier ressort celui qui épongera les bêtises, ne boudons pas notre plaisir (j'écris ça mais s'il faut rendre l'argent à la famille et payer l'huissier qui a bossé quand même, hahem).