Bonjour,

Je dispose de diverses sommes au crédit du 4419 qui n'ont jamais fait l'objet d'OR puisque l'établissement n'a jamais reçu les notifications de subvention ;  sommes perçues à l'occasion d'exercices antérieurs. Je souhaite régulariser tout cela par l'émission d'un OR exceptionnel. Comment procéder ?

Merci

hou là!
comment tu sais alors que ce sont des subventions? Il y a t'il eu des indications sur le relevé TG qui te permettent de savoir que ce sont des subventions? Dans ce cas, il suffit d'appeler le service concerné du rectorat ou de la CT et ils te trouveront vite fait à quoi cela correspond! (testé)
Autre piste: appeler tous les autres organismes qui subventionnent régulièrement l'EPLE en question et leur demander également (par exemple pref, mairie, fondation de france...)
creuser dans les cofi, des fois sur le développement des soldes (pièce 18) on a des indications précieuses qui se perdent au fil du temps.

Si cette démarche s'avérait infructueuse, tu pourrais éventuellement recetter après la quadriennale, c'est à dire pour une subvention perçue par exemple en 2015 on pourrait faire un OR en 2020 (à moins que ce soit 2019, j'ai un doute, soudain)
Et au cas où tu te poses la question, tu ne pourras pas dépenser cette somme avec un OR, pour cela il faudra ouvrir une dépense du même montant (et donc vote au CA) ou alors attendre l'année suivante quand l'argent sera tombé dans le fonds de roulement.

Si tu es gestionnaire et non pas dans l'agence comptable, il faudra voir s'ils peuvent t'aider, normalement c'est aussi leur job.

Tu regardes la justification des comptes de classe 4 au cofi, voir l'explication et à quand cela remonte.