Bonjour,
 Quand doit on demander l'aval du conseil d'administration avant de faire un ordre de recette exceptionnel? En l' occurrence il s' agit d'une subvention non identifiée (???) que je voudrais utiliser pour couvrir le débit d'un compte de classe 4.
Urgent!!!!!!!!!!!

Impossible de faire un OR sur une recette non identifiée surtout pour couvrir une créance. En fait c'est une horreur en termes de comptabilité.

il vient d'où ce débit en classe 4? Y'en a bien une trace non?

Il vient d'un ordre de recettes émis ("à tort" ???) et qu'il convient de corriger 5 ans après.

si je comprends bien:
tu veux faire une recette exceptionnelle de la "subvention oubliée" pour qu'elle tombe dans ton fdr (si c'est prescrit)
tu veux par ailleurs mandater pour annuler une recette antérieure suite à une "erreur matérielle" (5 ans ?) en fait sur crédits de charges exceptionnelles


pas trop top mais bon : le mieux c'est de blinder les justif concernant l'erreur de recette par ex un doublon (attention à ne pas masquer un recouvrement défectueux) et de faire voter une dbm 32 pour couvrir "budgétairement" la charge de ce bousin, c'est en tout cas tjs mieux qu'un débit et un crédit sauvages en classe 4

Je vois ici deux problèmes distincts qui nécessitent deux traitements différents :

- une créance probablement irrécouvrable, débit de la classe 4 ;

- une subvention sans objet, crédit de la classe 4, qu'il serait peut-être nécessaire de rendre.

pour la recette elle a 5 ans donc c'est bien mort de ce côté
pour le crédit faut bien qu'on apure et parfois cela date du néolithique

au fait quelle est la somme en jeu de part et d'autre ?

LFDM a écrit:

pour la recette elle a 5 ans donc c'est bien mort de ce côté
pour le crédit faut bien qu'on apure et parfois cela date du néolithique

au fait quelle est la somme en jeu de part et d'autre ?

Il est vrai qu'en fonction de la somme considérée un certain pragmatisme peut l'emporter sur l'orthodoxie.

pour le crédit y'a pas de vrai pb: un OR avec mise en jeu de la déchéance quadriennale, avec un PQ justificatif datant l'affaire. Mais ça reste une recette non affectée.
pour la créance en débit depuis des lustres, + de 4 ans, si pas de traces de relance depuis alors c'est nase, et j'ai un peu de mal à comprendre et concevoir qu'on propose de la "compenser" par une écriture bidon en compta géné histoire d'éviter les foudres du débet. Si on commence comme ça jusqu'où ira t on?

Intéressante la question: ça tourne dans les combien?

oui ça sent le débet mais il faut avoir plus de détails sur le débit

kpital1789 a écrit:

Il vient d'un ordre de recettes émis ("à tort" ???) et qu'il convient de corriger 5 ans après.

Un ordre de recette c'est une créance que doit recouvrer le comptable. Si il ne fait rien et que la créance est atteinte par la déchéance quadriennale c'est un débet. Sinon il faut qu'il fasse la preuve des actions périodiques pour le recouvrement de la créance depuis sa création ; et pour un nouveau comptable idem ou des réserves qu'il a faites.
Surtout ne pas magouiller avec d'autres recettes ce serait pire.

ok Boss mais si la recette a été passée deux fois par ex, la créance n'a pas lieu d'être non ?

Je ne peux pas donner plus d'information!!

LFDM a écrit:

ok Boss mais si la recette a été passée deux fois par ex, la créance n'a pas lieu d'être non ?

Et tu mets 5 ans pour t'en rendre compte ?  

a priori c'est le nouvel AC, l'ancien a laissé le bousin aux oubliettes et le nouveau vient de s'en rendre compte

5 ans, un mandat présidentiel

C'était FH l'ancien agent comptable? ça expliquerait....

jusqu'à présent notre collègue ne nous dit pas le montant à "blanchir"...Mais de toute façon, 1euro ou 1 million d'euros c pareil en compta.

Bonjour
Je ne peux pas vous en indiquer le montant. En tout cas c'est fait le ca a donné son accord pour l'utilisation des fonds disponibles....
Ah! vraiment j'aurai tout vu en travaillant dans les établissements!

Précisons bien que le CA n'est pas sollicité pour émettre un ordre de recette mais seulement pour affecter au besoin cette recette.

le CA accepte des recettes par ex les dons, souvent il les affecte par ex un voyage

Ne pas confondre don et recette exceptionnelle. Une recette exceptionnelle c'est une recette non affectée et soit elle tombe dans les réserves soit on l'utilise avec une DBM de niveau 3 "ressource nouvelle non affectée".

oui Boss d'autant que la plupart des dons que l'on reçoit chez moi sont précisément affectés

Bonjour,
Mon agent comptable me demande de passer un OR exceptionnel pour une somme payée par un huissier pour une créance qui aurait disparu? sûrement couverte par le fonds social.
Je pense que je dois le faire voter au CA, comment l'expliquer? est ce un acte transmissible?
Merci

Et la famille dans tout cela ?

Si elle a bénéficié d'un fonds social je ne vois pas ce qu'elle faisait chez l'huissier.

A mon avis il est temps pour l'agent comptable de rapprocher son 416 avec ses dossiers.

patty86 a écrit:

Bonjour,
Mon agent comptable me demande de passer un OR exceptionnel pour une somme payée par un huissier pour une créance qui aurait disparu? sûrement couverte par le fonds social.
Je pense que je dois le faire voter au CA, comment l'expliquer? est ce un acte transmissible?
Merci

Ca ne passe pas par le CA et ce n'est pas transmissible.

OR exceptionnel pour l'explication j'ai eu ce cas :
Créance recouvrée par un huissier après que le débiteur soit revenu à "meilleure fortune" alors que cette créance avait fait l'objet d'une ANV pour cause d'irrecouvrabilité attestée par l'huissier.

Si tu souhaites utiliser les crédits supplémentaires provenant de cette recette inattendue, il faut une DBM de type 3 donc passage en CA. Peut être est-ce cela que l'AC évoque ?
Mais, comme l'indique le boss, pas besoin du CA pour cet OR exceptionnel.