Bonjour,

Je suis agent comptable d'un établissement public français à l'étranger.
Dans le cadre d'une procédure de licenciement, l'établissement a été amené à verser des indemnités de licenciement, conformément au droit local. Un problème d'interprétation des textes s'est posé en ce qui concerne la liquidation des cotisations sociales. C'est pourquoi nous avons demandé l'assistance d'un cabinet d'avocats spécialisé. Ce cabinet a rendu un avis que nous avons suivi. Néanmoins, lors du contrôle annuel des caisses de sécurité sociale et d'assurance maladie, nous avons fait l'objet d'un redressement. Nous nous sommes retournés vers le cabinet d'avocats qui accepte, à travers son assurance, de prendre en charge le montant total du redressement (cotisations dues et pénalités). Cela a fait l'objet d'un accord écrit. Comment comptabiliser cela en comptabilité ? Ordre de paiement au 4735 "dépenses à transférer" puis encaissement ou mandat et ordre de recettes ?

Un grand merci par avance.

Bon week-end à tous.

Bonjour,

Pour garder une trace budgétaire j'aurais plutôt pensé à un mandat suivi d'un ordre de reversement. Enfin cela dépend du redressement, s'agit-il d'un trop versé ou d'un "pas-assez versé" au salarié.

pourquoi mandat et ordre de reversement?

pour moi il y a bien un mandat initial puisque l'établissement est condamné
il y a donc une charge à retranscrire en comptabilité budgétaire...

Le fait que le cabinet d'avocat fasse jouer son assurance est une autre histoire.

Il y aura donc un OR après...

Plus un avec Boz. Il ne pourrait y avoir OREV que si c était la sécurité qui remboursait et encore si c était sur le même exercice.

Merci pour vos réponses.
Bon week-end à tous.

la pluoart du temps, les questions telles que formulées en titre de ce fil consistent à se tordre les boyaux de la tête pour éviter de pratiquer un OP parce que l'OP ça fait peur. Mais en l'espèce, il s'agit bien d'opérations qui ont leur place dans la comptabilité budgétaire, je me joins aux ténors Boz et volcan :

1- mandat à la sécu : entre autres arguments, en cas de contrôle, c'est le total des mandats qui sera apprécié, pas celui des versements !
2- ordre de recettes sur le cabinet qui a donné le conseil erroné

Pas d'OP, pas de reversement. Au pire, si c'est un montant significatif, une DM pour ne pas gêner le bon déroulement de l'exercice en cours avec cette affaire du passé. DM pour vote parce qu'en toute rigueur le CA pourrait décider de dépenser la ressource inattendue à tout autre chose, mais dans la vraie vie réelle, si on passe ça en DM pour info pour ressource spécifique, tout le monde n'y voit que du feu.