ma première question sur le site !
Les élèves font un voyage aux USA . Un acompte a été payé à la compagnie aérienne en 2007. La facture du solde du voyage doit être réglée 10 jours avant le départ. A-t-on l'obligation de faire un ordre de paiement? les crédits sont inscrits au budget 2008, et c'est une facture 2008.Peut-on payer tout simplement par mandat?
question toute bête mais qui peut engendrer des conflits...
merci pour votre réponse

J'ai toujours fait des mandats pour les voyages, même si le paiement arrive après le voyage.... et le mandatement bien avant les 10 jours.

Je me ferais tuer si je demandais un OP à mon agent comptable ! Ce n'est jamais à ma demande, je dois me débrouiller autrement.

Je ne suis pas certain de l'aspect réglementaire du massacre d'un gestionnaire demandant un OP à son AC. Par contre, payer une facture constitue une charge pour l'établissement , et c'est par un mandatement que l'ordonnateur donne le droit à l'AC de le faire.

CHTIMI a écrit:

ma première question sur le site !
Les élèves font un voyage aux USA . Un acompte a été payé à la compagnie aérienne en 2007. La facture du solde du voyage doit être réglée 10 jours avant le départ. A-t-on l'obligation de faire un ordre de paiement? les crédits sont inscrits au budget 2008, et c'est une facture 2008.Peut-on payer tout simplement par mandat?
question toute bête mais qui peut engendrer des conflits...
merci pour votre réponse

Pour un accompte en N-1 pour un voyage en N, on fait un OP (4091) qui est régularisé en N lors du paiement de la facture finale. Le solde payé en N l'est par mandat.

Chez moi c'est encore plus compliqué. Pour avoir des prix "canons" on achète, à une agence de voyage, des billets d'avion en novembre pour des vols qui ont lieu en février ou mars aux dates prévues pour le voyage.

Il faut payer le solde à la remise des billets, donc fin novembre.
Dans la mesure où on a les billets en main, peut-on considérer qu'il y a bien "service fait"? Il me semble que c'est le cas puisque la circulaire sur le paiement des voyages en dérogation au principe du service fait, parle bien de payer le solde "à la remise des documents permettant le voyage".

Mais le voyage ayant lieu sur l'exercice suivant à quelle exercice doit se rattacher le mandat ?
Puis-je mandater en N puisque je paye intégralement en N et que le service est considéré comme fait à la remise des billets ?
Ou dois je payer en OP au 4091 et mandater en N+1 au motif le voyage se déroule réellement en N+1 ?

Le 4091 ne concerne que les avances et acomptes.
Le problème n'est donc pas tant le paiement que la recette correspondante qu'il convient de faire sur le même exercice que la dépense ; et si le paiement est echelonné, cela se traduira par des restes à recouvrer au cofi.