garde alternée / remise d'ordre

Dans le cadre d'une demande de RO pour garde alternée , exigez vous systématiquement la production d'un justificatif ( copie jugement de divorce ou autre..) ?

Merci

Bien entendu. Une RO cela s'analyse comme un mandat par le juge des comptes et mieux vaut avoir les justificatifs en cas de contrôle.

volcan a écrit:

Bien entendu. Une RO cela s'analyse comme un mandat par le juge des comptes et mieux vaut avoir les justificatifs en cas de contrôle.

merci volcan !

Cela veux dire que vous acceptez de rembourser une semaine sur 2? Ou va t'on? Les parents ne peuvent t'il pas simplement se mettre d'accord sur DP ou pas DP voire pour celui qui veux absolument que le petit mange au self et bien il achète  des tickets repas occasionnels.... C'est comme les parents qui veulent un deuxième jeu de livre pour cause de garde alternée ...et puis quoi encore! On peut très bien s'organiser sans cela et je suis très bien placée pour le savoir.

On accepte cela que si - et seulement si - ce motif de remise d'ordre figure dans un acte de la CT ou du CA par délégation. Je rappelle que toute remise d'ordre faite sans acte la justifiant engage la responsabilité du comptable et est un motif de débet.

volcan a écrit:

Bien entendu. Une RO cela s'analyse comme un mandat par le juge des comptes et mieux vaut avoir les justificatifs en cas de contrôle.

Chez toi tu les joins aux ORR ou tu les conserve "à part" prêts à être produits sur demande?

V.M.B a écrit:

volcan a écrit:

Bien entendu. Une RO cela s'analyse comme un mandat par le juge des comptes et mieux vaut avoir les justificatifs en cas de contrôle.

Chez toi tu les joins aux ORR ou tu les conserve "à part" prêts à être produits sur demande?

Toutes mes RO sont justifiées par un état descriptif signé de l'ordo ou par des bulletins de position signés (joints à l'OR). En qualité de gestionnaire je demande copie des pièces officielles mais ne les mets pas forcément (j'ai sans doute tort) et je demande aux ER si ils ont bien ces pièces à leur disposition.

Chez moi on les conserve a part, prêt à être produite (pour celle que l'on as...)

volcan a écrit:

V.M.B a écrit:

volcan a écrit:

Bien entendu. Une RO cela s'analyse comme un mandat par le juge des comptes et mieux vaut avoir les justificatifs en cas de contrôle.

Chez toi tu les joins aux ORR ou tu les conserve "à part" prêts à être produits sur demande?

Toutes mes RO sont justifiées par un état descriptif signé de l'ordo ou par des bulletins de position signés (joints à l'OR). En qualité de gestionnaire je demande copie des pièces officielles mais ne les mets pas forcément (j'ai sans doute tort) et je demande aux ER si ils ont bien ces pièces à leur disposition.

Comptablement, effectivement, seule l'attestation de l'ordo est obligatoire.