Bonjour.Je relance cette discussion après avoir lu les deux rapports mentionnés par Olrik sur lesquels je le remercie d'avoir attiré mon attention. Olrik en déduit que toutes les dépenses de denrées d'un établissement doivent être envisagées dans le même marché. C'est clairement ce qu'indique le rapport de la CRC des Pays de la Loire au sujet de la gestion du Lycée du Mans Sud (page 17 : « Ce marché comprend 14 lots pour un montant estimatif de 460 000 € HT et aurait dû faire l’objet d’une procédure formalisé avec appel d’offres. »).
Mais dans le rapport de la CRC de Normandie relatif au Lycée Jeanne d'Arc de Rouen, ce n'est pas ce que j'ai compris. Ici aussi, la Chambre s'est intéressée à la computation des seuils des marchés (page 18 et 19). Elle reproche au lycée de soustraire des montants des marchés alimentaires ou autres les sommes correspondant aux achats prévus au groupement de commandes et à l'U.G.A.P. (« L’exclusion du montant des commandes passées par une centrale d’achats ou par un groupement de commandes conduit, de fait, à minorer artificiellement le montant total du marché. »). Par conséquent, cette pratique permettait au lycée d'éviter la procédure d'appel d'offres pour certaines catégories homogènes de fournitures. Cependant, ayant constaté cette irrégularité, la Chambre n'indique nullement qu'il faut cumuler tous les achats de denrées et les allotir, alors qu'il aurait été facile au rédacteur de l'écrire.
Par conséquent, voici deux juridictions de même niveau qui n'ont pas la même lecture de la computation des besoins en denrées alimentaires. Cela m'embarrasse d'autant plus que mon lycée, qui achète annuellement plus de 300 000 euros HT de ces denrées, est ressortissant de la CRC de Normandie... J'ai parcouru des rapports récents (2019) des diverses CRC à la recherche d'appréciations sur les seuils des marchés de denrées : en vain. Evidemment, dans le doute, selon l'adage « qui peut le plus peut le moins », mon lycée pourrait par sécurité passer par la procédure formalisée, plus contraignante ; je préférerais m'en tenir à des MAPA.
C'est pourquoi je voudrais savoir si des collègues font la même lecture que moi du rapport relatif au Lycée de Rouen et si, mais je pense que je rêve, un ou une collègue a connaissance d'une décision (ou d'un autre document) de la Cour des comptes ou du Conseil d'Etat qui trancherait clairement la question.
Merci de m'avoir lu et merci de votre aide et de vos avis.
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Jeu 27 Juin 2019 - 17:52
). Ici, en effet, la pratique des marchés publics est pour le moins faible (euphémisme…) et je voudrais la faire progresser. Il me faut convaincre les personnes qui décident et un écrit émanent d'une autorité juridictionnelle ou administrative m'y aurait aidé ; puisqu'il n'y en a pas, je devrai faire sans…