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 MAPA(s) denrées alimentaires

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3 participants
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Saucissonnageornot?
Invité




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MessageSujet: MAPA(s) denrées alimentaires   MAPA(s) denrées alimentaires Icon_minitimeJeu 27 Juin - 15:52

Bonjour à tous.
L'établissement dans lequel je me trouve faisait 9 MAPAs alimentaire annuel non renouvelables pour un total de plus de 300 k€.
Cela est il considéré comme du saucissonnage ?

Si oui, peut on faire un AO avec la majorité des lots en volume financier (230 k€) et un MAPA à côté pour les denrées restantes 100k€ ?
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OLRIK
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OLRIK


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MessageSujet: Re: MAPA(s) denrées alimentaires   MAPA(s) denrées alimentaires Icon_minitimeJeu 27 Juin - 15:59

Saucissonnageornot? a écrit:
Bonjour à tous.
L'établissement dans lequel je me trouve faisait 9 MAPAs alimentaire annuel non renouvelables pour un total de plus de 300 k€.
Cela est il considéré comme du saucissonnage ?

Si oui, peut on faire un AO avec la majorité des lots en volume financier (230 k€) et un MAPA à côté pour les denrées restantes 100k€ ?
Cela est il considéré comme du saucissonnage ? = oui

peut on faire un AO avec la majorité des lots en volume financier (230 k€) et un MAPA à côté pour les denrées restantes 100k€ ? = non

Confère CRC Lycée Jeanne d'Arc ROUEN , lycée polyvalent LE MANS SUD CRC Pays de Loire....
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Saucissinageornot?
Invité




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MessageSujet: Re: MAPA(s) denrées alimentaires   MAPA(s) denrées alimentaires Icon_minitimeJeu 27 Juin - 19:35

Je m'en doutais.
J'ai le choix entre 2 mauvaises solutions :
- mettre le feu au srh qui est vrai modèle du genre (vraiment !)
- faire du détournement de réglementation.
Je ne me résous ni à l'un ni à  l'autre.
Alors question subsidiaire : peut on dans les critères de sélection mettre 50% sur la qualité des produits, 40% sur le service et 10% sur le prix ?
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Op@lomero
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Op@lomero


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MessageSujet: Re: MAPA(s) denrées alimentaires   MAPA(s) denrées alimentaires Icon_minitimeJeu 27 Juin - 20:17

On peut toujours mais il va falloir trouver des critères objectifs et explicites et admettre que le budget du SRH va exploser.

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Normand 2
Invité




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MessageSujet: Denrées alimentaires et procédures   MAPA(s) denrées alimentaires Icon_minitimeMar 27 Aoû - 12:49

Bonjour.




Je relance cette discussion après avoir lu les deux rapports mentionnés par Olrik sur lesquels je le remercie d'avoir attiré mon attention. Olrik en déduit que toutes les dépenses de denrées d'un établissement doivent être envisagées dans le même marché. C'est clairement ce qu'indique le rapport de la CRC des Pays de la Loire au sujet de la gestion du Lycée du Mans Sud (page 17 : « Ce marché comprend 14 lots pour un montant estimatif de 460 000 € HT et aurait dû faire l’objet d’une procédure formalisé avec appel d’offres. »).
Mais dans le rapport de la CRC de Normandie relatif au Lycée Jeanne d'Arc de Rouen, ce n'est pas ce que j'ai compris. Ici aussi, la Chambre s'est intéressée à la computation des seuils des marchés (page 18 et 19). Elle reproche au lycée de soustraire des montants des marchés alimentaires ou autres les sommes correspondant aux achats prévus au groupement de commandes et à l'U.G.A.P. (« L’exclusion du montant des commandes passées par une centrale d’achats ou par un groupement de commandes conduit, de fait, à minorer artificiellement le montant total du marché. »). Par conséquent, cette pratique permettait au lycée d'éviter la procédure d'appel d'offres pour certaines catégories homogènes de fournitures. Cependant, ayant constaté cette irrégularité, la Chambre n'indique nullement qu'il faut cumuler tous les achats de denrées et les allotir, alors qu'il aurait été facile au rédacteur de l'écrire.
Par conséquent, voici deux juridictions de même niveau qui n'ont pas la même lecture de la computation des besoins en denrées alimentaires. Cela m'embarrasse d'autant plus que mon lycée, qui achète annuellement plus de 300 000 euros HT de ces denrées, est ressortissant de la CRC de Normandie... J'ai parcouru des rapports récents (2019) des diverses CRC à la recherche d'appréciations sur les seuils des marchés de denrées : en vain. Evidemment, dans le doute, selon l'adage « qui peut le plus peut le moins », mon lycée pourrait par sécurité passer par la procédure formalisée, plus contraignante ; je préférerais m'en tenir à des MAPA.
C'est pourquoi je voudrais savoir si des collègues font la même lecture que moi du rapport relatif au Lycée de Rouen et si, mais je pense que je rêve, un ou une collègue a connaissance d'une décision (ou d'un autre document) de la Cour des comptes ou du Conseil d'Etat qui trancherait clairement la question.



Merci de m'avoir lu et merci de votre aide et de vos avis.
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: MAPA(s) denrées alimentaires   MAPA(s) denrées alimentaires Icon_minitimeMar 27 Aoû - 19:28

En qualité de coordonnateur de groupement et de formateur marchés publics mon analyse est claire et partagée par les spécialistes que j'ai eu l'occasion de rencontrer.
Les denrées alimentaires sont une catégorie homogène qu'il convient d'allotir. Que ce ne soit pas "pratique" n'enlève rien à cette réalité. De même l'ensemble des voyages annuels sont une catégorie homogène à allotir ; et donc c'est le montant total qu'il convient de retenir pour le type de marché à faire.

Je sais que ce n'est pas ce que souhaite me voir dire les collègues mais le métier est une suite de contrariétés. Mr green

A noter que le juge des comptes (CRC) en la matière ne peut que prononcer des observations et saisir le juge "civil" pour dénoncer un éventuel délit de favoritisme constitué par ce qu'il est coutume d'appeler un "saucissonnage".
Une nuance toutefois : le juge des comptes peut mettre en débet un comptable si il estime que le seuil des marchés formalisés étant atteint le comptable aurait dû exiger les PJ prévues dans ce cas. Il est par exemple "facile" d'additionner deux factures de fuel pour voir le montant annuel. Mais c'est rare car la règle veut que le comptable ne soit pas responsable du respect du code de la commande publique par l'ordonnateur (même si de rares décisions de CRC ont été prises pour "cumuler diverses factures d'une même catégorie homogène ; mais cela n'a pas fait jurisprudence). Ce qui peut expliquer la simple observation de la CRC Normande... il n'y avait pas lieu en l'espèce de saisir le juge civil : une simple irrégularité ne constituant pas un "délit de favoritisme" flagrant
Bref c'est le gestionnaire et l'ordonnateur qui sont en première ligne pour d'éventuelles sanctions et pas le comptable.

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Normand 2
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MessageSujet: DENREES ALIMENTAIRES ET PROCEDURES   MAPA(s) denrées alimentaires Icon_minitimeMer 28 Aoû - 7:58

Bonjour Volcan,



Merci pour votre intervention à un horaire pour le moins vespéral. Vous lisant souvent, son contenu ne m'étonne pas. Je ne souhaite évidemment pas contourner la réglementation mais la connaître aussi clairement que possible pour l'exposer à qui de droit au lycée (dont je ne suis pas le gestionnaire mais je connais la « suite de contrariétés » du métier MAPA(s) denrées alimentaires Icon_pale). Ici, en effet, la pratique des marchés publics est pour le moins faible (euphémisme…) et je voudrais la faire progresser. Il me faut convaincre les personnes qui décident et un écrit émanent d'une autorité juridictionnelle ou administrative m'y aurait aidé ; puisqu'il n'y en a pas, je devrai faire sans…



Merci encore pour votre réponse et bonne journée.
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volcan
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MessageSujet: Re: MAPA(s) denrées alimentaires   MAPA(s) denrées alimentaires Icon_minitimeMer 28 Aoû - 9:58

La notion de "catégorie homogène" est une construction jurisprudencielle qui ne repose pas sur un catalogue réglementaire. Chaque ordonnateur définissant ses catégories homogènes en fonction de son activité, et le juge appréciant - le cas échéant - le bien fondé de son analyse.

On remarquera que tous les marchés faits par les collectivités considèrent les denrées comme un tout qui est alloti.
On notera que l'article 27 du code des marchés publics de 2001 (bien entendu abrogé aujourd'hui) considérait sous le code 10 comme "famille homogène" toutes les denrées alimentaires, puis détaillait ensuite les sous codes (des catégories). A noter que l'AMF préconise de considérer les denrées dans leur globalité mais sans écarter la possibilité de faire un marché par catégories alimentaires (épicerie, viandes, etc...) ; simplement l'association indique le risque du contrôle du juge sur un éventuel saucissonnage pour limiter la concurrence.

Bref à chacun de voir.

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MessageSujet: Re: MAPA(s) denrées alimentaires   MAPA(s) denrées alimentaires Icon_minitime

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