Travaux pour le compte du propriétaire

Goldored a écrit:

danidf a écrit:

Rénovation des salles, ce n'est que les peindre !!!.
Il pourrait y avoir à faire du revêtement de sol, aération, menuiserie extérieure et intérieure, l'électricité, etc...

Rien de bien lourd non plus, notamment en terme de normes.
On n'est pas dans la maçonnerie ou l'élec..
Le truc principal à savoir, c'est, comme indiqué par Peky, les diag plomb et amiante à ne pas oublier pour éviter un retour de bâton en cas de pépin.

Bonjour,

A mon avis si rénovation, l'élec doit être mise aux normes.

Ça dépend. J'ai fait dans pas mal de salles récemment, du gros boulot parque les dalles de plafond, les murs, les sols étaient tout pourris, mais l'élec pouvait tenir.
Mais même pour les normes électriques - qui changent tous les 4 matins, les boîtes savent bien s'en tirer sans qu'on leur tienne la main - d'autant que ces normes ne s'imposent pas nécessairement de façon réglementaires, car souvent, il s'agit de modalités de mise en oeuvre. Donc pas forcément de contraintes pour nous.

Bonjour,

L'établissement a reçu officieusement l'accord de la CT pour des travaux subventionnés par cette dernière mais la CP qui validera le projet ne se réunira que mi-novembre.

Mon CE souhaite lancer les travaux selon son timing c'est-à-dire dés à présent notamment car une association va faire travailler les élèves sur la création de mobilier extérieur (bancs, tables de pique-nique). Une partie de la subvention doit payer cette association qui n'a pas de trésorerie  quasiment pour avancer les dépenses en fournitures.

Je ne vois pas trop comment on va pouvoir la rémunérer sachant que l'argent n'est pas encore arrivé sur le compte du collège et la décision de la CP n'est pas encore officiel.

Pensez-vous que le CE peut passer par un prélèvement sur le FDR en attendant de récupérer la somme qui sera normalement versée par la CT en fin d'année pour payer cette association ?

Je passe le fait qu'il souhaite faire travailler 2 autres entreprises prochainement en leur demandant de ne pas facturer avant le dernier mois de l'année civile.

On peut toujours engager des dépenses en les finançant sur le budget de l'EPLE (avec prélèvement si besoin) sans attendre la notification (je dis bien notification et non versement) d'une subvention.
Attention cependant. Certaines subventions comportent des modalités à respecter et demandent des justificatifs, notamment des dates limites de réalisation et n'autorisent des factures en PJ que pour des dépenses postérieures à la notification.

Volcan,

Merci pour ta réponse. J'ai interrogé mon AC qui m'a fait une réponse dans ce sens. Il est donc possible d'avancer les frais pour le compte de la CT et une fois le versement reçu, réaffecter la somme avancée sur les réserves de l'établissement.

Prémunis-toi en envoyant un écrit à la CT lui demandant si elle autorise l'avance des fonds par le collège.
Si tu as une phrase dans l'arrêté ensuite disant que seules les dépenses sont couvertes à partir de la notif, cela pourrait coûter cher à l'EPLE.
Nous avons ça chez nous, quand il y urgence je demande toujours expressément l'autorisation de dépenser par avance et c'est en général accordé.

Thurston Moore a écrit:

Volcan,

Merci pour ta réponse. J'ai interrogé mon AC qui m'a fait une réponse dans ce sens. Il est donc possible d'avancer les frais pour le compte de la CT et une fois le versement reçu, réaffecter la somme avancée sur les réserves de l'établissement.

On ne réaffecte pas la somme "avancée". Simplement la dépense faite à l'aide du prélèvement étant couverte par l'OR de la subvention, le montant du prélèvement n'aura pas été "utilisé" pour financer l'opération, et donc il n'y aura pas de baisse à ce titre de ton FdR en fin d'exercice.

L'ami chocolat a écrit:

Prémunis-toi en envoyant un écrit à la CT lui demandant si elle autorise l'avance des fonds par le collège.
Si tu as une phrase dans l'arrêté ensuite disant que seules les dépenses sont couvertes à partir de la notif, cela pourrait coûter cher à l'EPLE.
Nous avons ça chez nous, quand il y urgence je demande toujours expressément l'autorisation de dépenser par avance et c'est en général accordé.

Je vais suivre ton conseil et relire la convention d'exécution de travaux en détail. Contactée par téléphone hier, la personne en charge de ces dossiers m'a indiqué qu'ils attendaient surtout que les factures envoyées au bilan correspondent bien au montant de travaux subventionné. L'exécution budgétaire par le collège ne les intéresse pas véritablement.

volcan a écrit:

Thurston Moore a écrit:

Volcan,

Merci pour ta réponse. J'ai interrogé mon AC qui m'a fait une réponse dans ce sens. Il est donc possible d'avancer les frais pour le compte de la CT et une fois le versement reçu, réaffecter la somme avancée sur les réserves de l'établissement.

On ne réaffecte pas la somme "avancée". Simplement la dépense faite à l'aide du prélèvement étant couverte par l'OR de la subvention, le montant du prélèvement n'aura pas été "utilisé" pour financer l'opération, et donc il n'y aura pas de baisse à ce titre de ton FdR en fin d'exercice.

Finalement, ça serait plus subtile en terme d'exécution budgétaire.

Pour faire travailler l'association avec les collégiens sur le mobilier extérieur, il est prévu une avance sur les fonds propres du collège en 2022. Pour les entreprises si elles donnent un accord de principe, les travaux sont étalés entre fin 2022 et début 2023. Les travaux n'étant pas achevés fin 2022, le service fait n'aurait lieu qu'en 2023 et la facturation qui en découle également.

Le collège ouvrira sur son budget 2023 en OPC les crédits afférents à la subvention. L'extourne interdit a priori le paiement sur l'OPC de toute façon. L'exécution de l'OR et des dépenses en 2023 fera ainsi "retomber" la somme avancée dans le FDR de l'établissement ou je n'ai rien compris.

Thurston Moore a écrit:

Citation :

L'exécution de l'OR et des dépenses en 2023 fera ainsi "retomber" la somme avancée dans le FDR de l'établissement ou je n'ai rien compris.

Oui mais ...
Tu indiques que la décision pour l'octroi de la subvention viendra en novembre. Donc tu pourras faire un OR partiel du montant des dépenses finançables réalisées en 2022 (celles de l'association le cas échéant) avec la notification de la subvention et la facture 2022 en PJ. Idem le cas échéant si le marché prévoit le paiement d'acompte pour les travaux en 2022.
Le solde de la subvention restera en classe 4 pour utilisation par OR en 2023.
A noter que s'agissant d'une subvention l'ouverture des crédits se fait par DBM 21.

Je n'avais pas penser  à cette possibilité. Merci pour ton explication.