Je me pose une question au sujet de la convention de groupement comptable.
Cette convention règle les modalités de fonctionnement de la relation entre établissement rattaché et l'agence comptable.
Que vient donc faire la signature du CE de l'établissement support alors?

parce que l'agent comptable n'a pas de personnalité juridique... mais l'EPLE support si !

Gilliù a écrit:

parce que l'agent comptable n'a pas de personnalité

Quels propos scandaleux.

Gilliù a écrit:

parce que l'agent comptable n'a pas de personnalité juridique... mais l'EPLE support si !

Et surtout que l'établissement support est un établissement membre de l'agence au même titre que les autres pour sa compta budgétaire.

Oui mais pourquoi alors on détaille dans la convention le fonctionnement qui ne concerne que le comptable et ses établissements rattachés ( du type délai de l'ordonnateur et de l'agent comptable...). Le CE support n'a rien à voir avec ça non? L'établissement support n'a juridiquement aucune relation avec l'étabt rattaché. L'établissement support n'a de relation qu'avec l'agent comptable qu'il héberge ainsi que ses services.

Pas clair juridiquement je trouve

Un autre argument est que l'établissement support facture des frais.... facturation qui relève de l'ordonnateur et aucunement du comptable.

L'agence comptable, c'est un service mutualisé entre plusieurs EPLE géré "financièrement et budgétairement" par l'établissement support de l'agence comptable.
C'est l'ordonnateur de l'établissement support qui est ordonnateur du service mutualisé "agence comptable".