Bonjour

Si quelqu'un d'expérimenter peut me répondre avant ...ce soir: CA à 17h30

je suis arrivée en septembre sur ce regroupt et j'ai fait passer 1 convention acceptée par 4 collèges, refusée par 1

La chef d'établissement concernée avait déjà refusé le regroupt car l'agence comptable nouvelle (la mienne est un peu plus loin que la 1ère), là elle refuse la convention car je demande une participation de 250 €?si elle était restée sur l'ancienne agence comptable, elle paierait 900 €: argument choc je pense, elle évalue ses déplacements à 500 pour une année: elle est encore gagnante...

En fait, elle règle ses comptes avec le regroupement

Le recteur l'a sommée de faire lever les réserves à son CA: en fait elle me demande de venir pour le faire...

Bon , dans mon infini bonté je le fais mais j'ai besoin d'arguments juridiques

Est ce que la convention est obligatoire ?

Mes objectifs: convention nécessaire pour la bonne marche du regroupement, harmonise les procédures, convention commune à tous les établissements

Elle veut que je prenne en compte ses dépenses: je fais valoir que ce n'est aps de mon ressort, c'est pas à moi de les supporter . mais encore ????

Merci à Vous pour vos arguments

PAS D ACCORD CA PAS DE CONVENTION.MEME SI LA MODIF DU GRPT NE FAIT PLUS L OBJET QUE D UN AVIS DU CA.

Une convention de GC n'est peut-être pas une obligation ; mais c'est indispensable.

A la limite on peut concevoir que l'agence comptable facture sans convention tous les frais identifiables à l'ER. Celui-ci destinataire d'un ordre de recette exécutoire de la part de l'agence comptable aura deux mois pour en contester le bien fondé devant le TA et le comptable pourra engager le recouvrement contentieux. Ce serait certes ridicule ; mais légal. En tout cas moi je n'hésiterais pas à le faire.

On notera comme argument que les comptables des Finances facturent bien aux collectivités locales les frais de gestion et de recouvrement (cela est visible sur vos avis d'impots locaux).

On peut argumenter qu'il n'y a aucune raison que l'établissement support paye pour les autres établissements du groupement.

On peut également envisager de porter la participation de l'ER à 900 € et de payer sur le chapitre spécial du groupement les frais de déplacements du gestionnaire. A l'arrivée cela ne changera rien.

La gestion du groupement en service spécial avec réserves peut permettre de rendre la gestion plus transparente ; et la convention peut - et doit - prévoir une réunion annuelle des ER et un compte rendu de la gestion.

Désolée Nanard, je comprends pas l'OR exécutoire ?

J'ai prévu le bilan du fonctionnement dans la convention du groupement

Merci encore

delphinus67 a écrit:

Désolée Nanard, je comprends pas l'OR exécutoire ?
J'ai prévu le bilan du fonctionnement dans la convention du groupement
Merci encore

Si tu n'as pas de convention (et même si tu en as une) tu envoies bien une facture à l'ER. Pour moi cette "facture" porte le nom de titre de recette exécutoire.
http://www.gestionnaire03.fr/page883.html
Qui dit facture faite par l'EPLE dit ordre de recette ; et c'est bien l'OR qui est la pièce pour le recouvrement.

Convention accepée mais 1 h de questions réponses...

merci à vous

Un mémoire, c'est mieux qu'une facture.

... Et un titre exécutoire, mieux qu'un mémoire.

Ma convention de groupement fait dépendre du nombre d'élèves le montant réclamé aux ER. J'ai donc, dans le module des mémoires, une prestation "groupement comptable" à 0,40 €, et chaque année je produis un mémoire avec autant de fois cette prestation qu'il y a d'élèves déclarés dans l'enquête machin du rectorat. L'OR, la créance, la pièce, tout est fait d'un seul mouvement, c'est super-facile et efficace.