remboursements sncf Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -17%
(Black Friday) Apple watch Apple SE GPS + Cellular ...
Voir le deal
249 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 remboursements sncf

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
Grandes Vacances
Invité




remboursements sncf Empty
MessageSujet: remboursements sncf   remboursements sncf EmptyJeu 20 Juin 2019 - 12:17

Bonjour

La SNCF m'a remboursé une partie d'un voyage en raison d'un retard. Dois-je rembourser les familles ou bien peut-on garder les crédits pour un autre voyage ?
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
V.M.B


Nombre de messages : 7124
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

remboursements sncf Empty
MessageSujet: Re: remboursements sncf   remboursements sncf EmptyJeu 20 Juin 2019 - 14:12

Je ferais un ordre de reversement sur le mandat initial et en tiendrais compte dans le bilan du voyage.
Revenir en haut Aller en bas
tortue
***
***
tortue


Nombre de messages : 1802
Age : 49
Localisation : à l'est ...
Date d'inscription : 08/03/2010

remboursements sncf Empty
MessageSujet: Re: remboursements sncf   remboursements sncf EmptyJeu 20 Juin 2019 - 14:19

Normalement, le CA aurait du voter les conditions de remboursement en même temps que le voyage ou un acte générique type "charte des sorties et voyages scolaires" où aurait été inscrit ceci :
"

Il convient de présenter un bilan pédagogique et financier au conseil d'administration.
En cas de reliquats financiers (cf. loi de finances n°66-948 du 22 décembre 1966 modifiée, article 21) :
- s'ils sont supérieurs à 8 € par famille, ils doivent être reversés ;
- s'ils sont inférieurs à 8 €, ils peuvent être réaffectés au bout de 3 mois après information des familles pour un éventuel remboursement."
à toi de jouer.
Revenir en haut Aller en bas
RETU
*******
*******
RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

remboursements sncf Empty
MessageSujet: Re: remboursements sncf   remboursements sncf EmptyJeu 20 Juin 2019 - 15:16


Il ne s'agit pas de trop-perçu à proprement parler, un trop-perçu c'est quand une famille verse plus que le tarif voté en CA.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




remboursements sncf Empty
MessageSujet: Re: remboursements sncf   remboursements sncf EmptyJeu 20 Juin 2019 - 15:28

Ce remboursement servira à diminuer le coût du voyage pour les familles/ pour l'établissement/ pour les deux (rayez la mention inutile)

Ce choix n'est pas anodin et ce n'est pas au gestionnaire de l'arbitrer tout seul dans son coin. La question doit être abordée avec le CE. In fine, c'est à lui de trancher
Revenir en haut Aller en bas
Néofite
Invité




remboursements sncf Empty
MessageSujet: Re: remboursements sncf   remboursements sncf EmptyJeu 20 Juin 2019 - 18:10

Lorsqu'un voyage dégage un excédent lors du bilan financier, quels sont les différentes possibilités d'utiliser cet excédent ?
Revenir en haut Aller en bas
Nicolas
Modérateur
Modérateur
Nicolas


Nombre de messages : 5573
Date d'inscription : 03/04/2006

remboursements sncf Empty
MessageSujet: Re: remboursements sncf   remboursements sncf EmptyVen 21 Juin 2019 - 6:34

Sujet maintes fois abordé sur le forum, n'hésitez pas à utiliser la fonction rechercher.

Le cas très fréquemment observé est qu'in fine la participation des familles est moindre que celle prévue initialement.

Dans ce cas :
- modification du tarif par le CA
- réduction de l'OR de participation des familles
- gestion des trop-perçus différenciée s'ils sont supérieurs ou inférieurs à 8 euros.

Les bonnes pratiques :
- demander un RIB à toutes les familles avant le départ.
- faire signer aux familles un document au moment de l'engagement leur demandant en cas de reliquat inférieur à 8 euros si elles souhaitent être remboursées
- refaire le budget quelques semaines avant le départ et si la participation des familles doit être revu à la baisse -> CA ou CP (plus souple)

Ci-dessous notre gestion des trop-perçus de sorties/voyages :
remboursements sncf Captur11

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
Revenir en haut Aller en bas
https://intendancezone.net/
Contenu sponsorisé





remboursements sncf Empty
MessageSujet: Re: remboursements sncf   remboursements sncf Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
remboursements sncf
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» NAS et Remboursements
» remboursements élèves CVL
» Remboursements frais de déplacement enseignants
» RECONSTAT FR SCOLAIRES ET REMBOURSEMENTS
» Crédits remboursements PFMP enseignants

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: