Petit problème sympathique du matin
 
j'ai eu la chance de bénéficier d'une subvention pour des frais de deplacements élèves du CVL qui se rendent à diverses manifestations validées par le CE ce que je n'avais pas eu à gérer jusqu'à présent.
Problème : comment rembourser ces jeunes ?  ils ne sont pas fonctionnaires donc les tarifs applicables par le décret de 2006 ne s'appliquent pas.
j'ai des billets de terain mais il y a aussi des trajets voiture : faut il d'après vous un ordre de mission dans ce cas (...tardif...)? 
j'envisage d'appliquer un remboursement sur la base du tarif sncf mais j'ai plusieurs avis contradictoires sur la question.
 
est ce que certains d'entre vous ont déjà eu le cas?
 
merci 

Voir ici ou là.

Utilisation des fonds de vie lycéenne.
Avis du CVL sur l'utilisation des crédits.
S'il s'agit de déplacements normalement c'est le lycée qui achéte les billets.
Sinon acte du CE indiquant les bénéficiaires, les dates, l'objet, les trajets, etc....
Remboursement tarif SNCF.

Attention quand même pour le CE qui autorise l'élève à s'absenter, voir à utiliser son véhicule ce qui n'est pas possible.

2007 le message cité par Winnie, ça me rajeuni pas. Ma position est moins tranchée aujourd'hui et j'accepte un acte du CE mais comportant les mentions prévues par le décret de 2007.

Bon je ne tiens plus. Serait il possible que le message ouvrant un nouveau fil commence par "Bonjour" ????

en ce qui me concerne l'établissement ne pouvant plus acheter de billets sncf du fait du refus de cette société de nos bons de commandes, c'est le foyer qui a fait l'avance des fonds pour les élèves et qui demande à présent à l'établissement de rembourser.
Est ce que l'on applique le même raisonnement (tarifs sncf, convoc etc...)?
un collègue me suggère de faire voter ce rembousement au foyer par le CA...
 
 

Rembourser le foyer, je trouve ça plus que bof.
Et dans le cas de saispas, il y a une subvention spécifique, il suffit de faire voter une base de remboursement au CA, non ?

ges a écrit:

en ce qui me concerne l'établissement ne pouvant plus acheter de billets sncf du fait du refus de cette société de nos bons de commandes, c'est le foyer qui a fait l'avance des fonds pour les élèves et qui demande à présent à l'établissement de rembourser.
Est ce que l'on applique le même raisonnement (tarifs sncf, convoc etc...)?
un collègue me suggère de faire voter ce rembousement au foyer par le CA...

au cas où il y a quelques gares en France où on peut acheter des billets de trains en payant en espèces, chèque ou CB. c'est LEGAL!!!
en revanche faire avancer par le FSE...

ges a écrit:

en ce qui me concerne l'établissement ne pouvant plus acheter de billets sncf du fait du refus de cette société de nos bons de commandes, c'est le foyer qui a fait l'avance des fonds pour les élèves et qui demande à présent à l'établissement de rembourser.
Est ce que l'on applique le même raisonnement (tarifs sncf, convoc etc...)?
un collègue me suggère de faire voter ce rembousement au foyer par le CA...

Les échanges d'argent entre le foyer et les élèves ne sont pas mon problème. Si un élève doit de l'argent au FSE ce dernier le récupère.
Moi je veux bien rembourser la famille pour des dépenses relevant de l'EPLE ; pas le FSE pour des questions internes à sa trésorerie. CA ou pas CA.

En réponse aux collègues et pour expliquer le pourquoi du comment disons simplement que les choses se sont faites de entre le foyer et les jeunes puis le gestionnaire a été informé...
merci pour vos réponses je vais en effet suivre ta solution nanard sur la base de remboursement décrite
thanks! 

Pour blinder le truc on peut faire délibérer le CA sur les modalités de remboursement de ces élèves dans le cadre du CVL. Mais il me semble que du moment qu'on reste dans le cadre du décret de 2006 et des "intervenants" pour le compte de l'EPLE on est bon. Enfin, c'est bon pour moi.

Aux collègues de donner leur avis.

j'ai fait un acte "généraliste" englobant tous les déplacements sur la base du décret. je n'ai prévu comme exception que les cas de déplacements prévus dans des conventions exécutoires prévoyant des forfaits différents (la convention prime sur l'acte général et c'est inscrit sur l'acte)

à partir de là l'ordre de mission pour qui que ce soit ,ou la convention est la règle.