Bilan financier voyage et modification du tarif

Nicolas a écrit:

Non pas le TA, mais si nous décidons les un.e.s et les autres de demander à nos contrôles de légalité de s'harmoniser sur ce point, il n'y a pas de raison qu'ils ne le fassent pas ...
Ou si un.e collègue du r-conseil passe par ici, elle ou il fera faire un petit pas pour le contrôle de légalité mais un grand pas pour les gestionnaires, en œuvrant à son niveau pour une politique commune !
Quel modèle d'acte selon les situations ?
Confirmer que le bilan ne se vote pas.
Autoriser ou non une modification de tarif après le voyage et selon quelles modalités.

Nous connaissons bien le problème sur ce forum qui fait l,objet de discussions depuis des années. Il y a un problème de compétence de certains contrôles de légalité mais ce n'est pas la "faute" des collègues concernés qui sont arrivés là souvent sans avoir réellement choisi ce poste spécifiquement mais simplement par affectation ou mutation.
Ces postes demandent une énorme compétence dont ne dispose d'ailleurs pas tous les gestionnaires ou comptables ; et il devrait s'agir de postes à profil avec une évaluation par la DAF A3.
On pourrait croire que je dis n'importe quoi mais l'inspection générale arrive à la même conclusion, même si elle prend plus de précautions pour le dire. Extrait du rapport de 2018 :
"Les réseaux RConseil, s’ils sont présents dans chacune des académies, reflètent cependant des situations assez diversifiées. Chargés du suivi et du contrôle des EPLE, ils nécessitent le recrutement de personnels qualifiés dans les domaines juridique, budgétaire, financier et comptable. C’est souvent la condition nécessaire à l’instauration d’un climat de confiance et de « reconnaissance » entre la cellule et les personnels de gestion en établissement".
On ne pourrait mieux dire !
Il ne pourra y avoir de qualité comptable ou de réelle formation continue et professionnalisation si ceux qui sont chargés de donner les bonnes pratiques ne disposent pas de la compétence nécessaire. Je pense qu'il ne faut pas chercher ailleurs les causes des difficultés de la profession et des errements de gestion.

volcan a écrit:

Nous connaissons bien le problème sur ce forum qui fait l,objet de discussions depuis des années. Il y a un problème de compétence de certains contrôles de légalité mais ce n'est pas la "faute" des collègues concernés qui sont arrivés là souvent sans avoir réellement choisi ce poste spécifiquement mais simplement par affectation ou mutation.
Ces postes demandent une énorme compétence dont ne dispose d'ailleurs pas tous les gestionnaires ou comptables (...)

Tout à fait d'accord ...
Mais vu de mon petit niveau, un échange sur le réseau conseil sur ces points précis, suivi d'un message aux contrôles de légalité, qui répercutent vers les listes de GM et c'est plié.
Cela a le mérite de faire avancer les choses, même si tu le rappelles bien, cela ne résout rien sur le problèmes de fond ...

Le problème de ce réseau est justement qu'il fonctionne en vase clos. Je ne sais pas si les questions posées et réponses apportées sont diffusées à d'autres qu'aux émetteurs au sein du réseau mais je l'espère. Et en tout cas, je trouve dommage qu'à l'époque où on nous bassine avec la dématérialisation on en soit encore à attendre une mise à jour de la FAQ qui ne viendra pas parce que la DAF A3 a d'autres chats à fouetter. La question de la semaine, c'est bien. Mais créer un espace consultable dans lequel les questions relayées par RConseil et les réponses de la DAF A3 seraient accessibles, ce serait mieux.

Je te rejoins sur le côté opaque de ce réseau d'une part, et la lenteur d'autre part.

A l'heure de l'outil informatique, les délais de réactivité sont difficilement acceptables, même s'il doit y avoir des raisons.

J'ai posé il y a 9 mois une question vraiment importante à un interlocuteur qui l'a envoyé sur le Rconseil, je n'ai toujours pas de réponse malgré 3 relances. Heureusement que le forum est là.

Certes il doit y avoir un problème quelque part.


Mais si quelqu'un de ce réseau nous lit qu'elle ou il sache que :

1. un des maux majeurs de notre profession est le fait que de nombreux points de réglementation sont interprétés de manière différente selon les GM, les AC, ou les contrôles de légalité.

2. Les délais actuels de réactivité du réseau ne sont pas du tout satisfaisants

3. L'idée que tu proposes Alomero que tout un chacun.e puisse consulter les réponses de la DAF A3 permettrait au moins de résoudre partiellement ces questions de réactivité.

4. Potentiellement ce réseau est un super outil mais qu'il souffre à la fois de réactivité et de la lenteur de la communication de ses réponses

A mes débuts, avant ce forum, il en existait un fait par la DAFD A3 et animé par la responsable du service. On avait ainsi des réponses rapides même si il était précisé que ces réponses n'étaient pas "officielles". Sa disparition a créé un énorme vide que ce forum est venu combler.
Depuis des années j'ai demandé que les multiples réponses de la DAF aux réseaux académiques soient mises à la disposition de tous. J'ai toujours eu une répons négative sans avoir de vraie raison. Je pense que c'est par peur que ces réponses de la DAF A3 soient considérées par les gestionnaires comme créatrice du droit ayant valeur réglementaire alors qu'elles ne sont souvent qu'une interprétation des textes réglementaires.
Dommage et profondément regrettable mais la DAF A3 est à l'image de nos services : les suppressions de personnel ne lui permette plus d'avoir l'efficacité et la réactivité qu'elle devrait et notamment d'exercer son "contrôle" sur les DAF académiques. Ceux qui connaissent le ministère feront une comparaison entre la DAF et la DGESCO en termes de poids et de moyens.

L'explication que tu avances est probablement la bonne et on peut comprendre que les collègues hésitent (ou aient l'interdiction) à partager leurs réponses.
C'est typique je trouve d'une attitude assez générale : de peur de faire une erreur, on verrouille tout.
Et c'est valable à tous les niveaux. Ce faisant on choisit une solution qui pose encore plus de problèmes, mais qui ne risque pas de mettre en cause une personne ou une institution ...
Je suis certain que plusieurs lecteurs ou lectrices de ce forum, ont accès aux décideurs.
À elles/eux de prendre leur responsabilité ...
Il y a un besoin important et des enjeux multiples, ... une solution rapide, facile et peu coûteuse à mettre en oeuvre existe ...
Les ressources humaines, les compétences existent aussi ...
On parle d'une école inclusive et de favoriser l'intelligence collective, cela doit aussi concerner le fonctionnement interne de l'institution .... Contrairement à ce que certaines ou certains pensent, je suis convaincu qu'il il y a si peu à perdre et tant à gagner ...
Je le redis une dernière fois (je radote, je sais ...) ... Si des collègues du réseau ou qui peuvent intervenir au niveau de ce réseau, quelles.ils se sentent concerné.e.s ...

Il y a des académies qui se donnent cette peine, et en libre accès qui plus est : http://intra.ac-limoges.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2039

Franchement, c'est une mine d'or et il ne faut pas hésiter à retourner sur les années antérieures, nombre de questions ici posées auraient trouvé réponse.

Alomero toujours au top

Ou bien c'est moi qui suis un piètre chercheur, je n'avais jamais entendu parler de cette mine d'or

Quoiqu'il en soit, voilà il me semble un beau filon, certes dense, à exploiter ...

Nicolas a écrit:

Tu as raison, pas d'OR ou d'AOR sans acte.
Et sur DMACT aussi.
Mon message laissait entendre autre chose ?

Pas du tout !!!
ce sont plutôt les différences d'appréciation des différentes académies qui me chatouillent ,surtout quand je récupère un GM d'ailleurs qui me dit que là bas on ne fait pas pareil et que je lui dis " retournes y là bas " , tendance à passer pour un vieux c..
Je suis raccord avec le boss sur le problème de la professionnalisation des collègues qui nous contrôlent , ce qui est étonnant quand on voit la qualité du travail de certains réseaux de conseil ,  on devrait quand même obtenir cette qualité partout ..

oscarbravo a écrit:

(...) ce qui est étonnant quand on voit la qualité du travail de certains réseaux de conseil ,  on devrait quand même obtenir cette qualité partout ..

Et oui !

Je te rejoins sur la qualité des collègues et leur travail ... il suffit de mutualiser et c'est là que cela semble bloquer ...

oscarbravo a écrit:

...quand on voit la qualité du travail de certains réseaux de conseil ,  on devrait quand même obtenir cette qualité partout ..

Lol c'est comme si tu disais "quand on voit la compétence de certains comptables, on devrait quand même obtenir cette qualité partout".

oscarbravo a écrit:

ce sont plutôt les différences d'appréciation des différentes académies qui me chatouillent ,surtout quand je récupère un GM d'ailleurs qui me dit que là bas on ne fait pas pareil et que je lui dis " retournes y là bas " ,

Sauf à ce que tu sois dans une académie au top, il y a des endroits où les choses peuvent être bien faites et à prendre.
Je serais donc moins radical que toi sur ce genre de sujet.

Le CA vote un projet de voyage (destination, dates, tarifs). S i le tarif devait évoluer pour x ou y raisons, il faudrait 1 nouveau vote pour approbation nouveau tarif, si non théoriquement, l'établissement n'a pas le droit d'encaisser cet argent.
l'établissement fait un bilan après le voyage mais ce n'est pas présenté en CA. 
Lors du rapport pour le compte financier, l'établissement peut détailler, les dépenses et recettes relatives à ce voyage.

Après lecture de ce fil qui m'intéresse un peu, j'ai trouvé ces éléments du ministère :

procèdure de voyage par le ministère

La réponse de l'académie de Limoges est la suivante à ce sujet :
S'agissant du bilan financier des voyages, il faut distinguer deux hypothèses :
‐ soit à l'occasion du bilan, une modification du budget ou de la participation des familles a été votée, dans ce cas, il convient d'utiliser le modèle CA de l'acte relatif aux modalités de financement 
des voyages scolaires,
‐ soit la présentation du bilan n'a donné lieu à aucune modification, dans ce cas il n'y a pas de modèle d'acte car le code de l'éducation ne prévoit pas que l'approbation du bilan financier des 
voyages relève de la compétence du CA. Il n'y a donc pas d'acte à saisir, mais seulement à mentionner dans le PV que le CA a été informé du bilan financier du voyage.