OR voyage - problème tarif

Un voyage voté à 10 € au CA, coûté en réalité 4 € aux familles.
Les élèves ont donc payé cette somme.

Comment faites-vous dans pareil cas ? Vous faites revoter au CA le nouveau tarif, même après le voyage ?
Vous faites payer les 10 €, et il y a 6€ qui reste en trop-perçu ?

Le vote du CA fixe la participation maximale des familles.
Comme cela on est tranquille jusqu'à concurence de cette somme et il n'y a pas à revoter si la somme change en fonction des dépenses réelle, le vote portant sur un budget estimé.

Il a déjà été signalé que cette pratique (vote d'un montant maximal) n'a pas lieu d'être : cela revient à déléguer au CE une compétence du C.A.

titi5 a écrit:

Le vote du CA fixe la participation maximale des familles.
Comme cela on est tranquille jusqu'à concurence de cette somme et il n'y a pas à revoter si la somme change en fonction des dépenses réelle, le vote portant sur un budget estimé.

Taratata,
VI dans sa mansuétude a incidement répondu à cette question il y a quelque temps: le vote d'une participation "maximale" n'a rien de légal.

On vote une participation des familles, point barre. c'est d'ailleurs beaucoupplus simple pour élaborer le budget et suivre les voyages.

Référence ici :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page109a.html

Admettons que la légalité d'un montant maximal se discute, ça reste quand même le système le plus souple et le plus efficace. Un vote avec un montant maximal ce qui n'a pas besoin d'être précisé du reste, suivi le cas échéant d'un second vote avec un montant exact après l'opération et la légalité est respectée sans entraîner de complications pénibles.

D'ailleurs si certains rectorats sont à cheval sur ce principe, d'autres sont moins regardants. Même si les rectorats ne seront pas responsables si un comptable se fait allumer, deux votes de CA avec le dernier qui rectifie le premier et je ne vois pas où ça coincerait.

PS Je viens de relire le lien cité:
"Si le CA d’un EPL E se borne à voter un montant maximum pour la participation des familles à l’ensemble des voyages scolaires et sorties culturelles, il remet entre les mains de l’ordonnateur le pouvoir de fixer et d’approuver la recette correspondante".
On est bien d'accord qu'il ne saurait exister de montant maximum pour l'ensemble des voyages mais si il y a un vote par voyage, que le montant donné soit maximum ou exact au centime près, ça n'est pas illégal.

bouleau a écrit:

On vote une participation des familles, point barre. c'est d'ailleurs beaucoupplus simple pour élaborer le budget et suivre les voyages.

D'accord, Bouleau, mais tu fais quoi quand une partie du voyage est annulée ?? Tu encaisses quand même tout ? Ou tu rembourses ??

vote au 1er cA du tarif au vue des prévisions

vote après voyage du bilan avec tarif corrigé. Rib récupéré systématiquement en même temps que le paiement et remboursement dans la foulée. Je n'avertis pas les familles qu'elles ont un trop perçu. Je gagne du temps comme cela.

Gars du Doubs a écrit:

vote au 1er cA du tarif au vue des prévisions
vote après voyage du bilan avec tarif corrigé.

Pareil.

Gars du Doubs a écrit:

Rib récupéré systématiquement
en même temps que le paiement et remboursement dans la foulée. Je
n'avertis pas les familles qu'elles ont un trop perçu. Je gagne du
temps comme cela.

RIB si 8 € ou plus. Courrier si moins de 8 €, et attente des 3 mois (mais hyper rare, on joue sur les autres variables plutôt).

Le vote après voyage pour le tarif exact ne me semble pas utile, car c'est un vote à postériori.
En plus le CA n'a pas l'obligation d'accepter de voter le nouveau tarif. Que se passe t'il si le CA vote contre le nouveau tarif après voyage fait alors que le voyage est fait et qu'un tarif a déjà été voté ????

La compta n'a pas vocation d'être souple ou pratique, elle est seulement légale ou réglementaire, épicétou!

le CA vote LE tarif/participant, ensuite on prend en OR tout ce qui est prévu au budget hors participation des familles, puis OR sur les familles pour le reste (équilibrer le voyage), puis remboursement des trop perçus par OP au 4664, c'est facile et ça prend pas 15 jours.

les autres comportements, fussent ils dictés par flemme, relève du vol des deniers des familles et nous n'aimerions pas nous même nous faire gauler notre pognon.

titi5 a écrit:

Le vote après voyage pour le tarif exact ne me semble pas utile, car c'est un vote à postériori.
En plus le CA n'a pas l'obligation d'accepter de voter le nouveau tarif. Que se passe t'il si le CA vote contre le nouveau tarif après voyage fait alors que le voyage est fait et qu'un tarif a déjà été voté ????

Cela n'est jamais arrivé car on prévoit toujours "large" et le vote a toujours pour but de baisser soit la part des familles, soit l'utilisation de crédits divers qui de ce fait peuvent abonder un autre projet.