ATD / bourses nationales

Bonjour
 
Avec pour objectif de recouvrer des créances de demi-pension, l’avis à tiers détenteur peut-il être utilisé pour procéder à des saisies sur les bourses nationales d’élèves, enfants des débiteurs, dans d’autres établissements (saisie du comptable qui doit procéder à ces bourses)
 
Cordialement,

NON

Je vous recommande à ce sujet un article paru cette année dans la revue intendance sur la compensation de créances entre établissements.
Pour ma part vu la difficulté à recouvrer les créances sur mon agence (tous les établissements au forfait dont deux avec internat, ...), j'ai utilisé cette année cette méthode ainsi que les modèles de courriers proposés par la revue.
Ainsi, si j'ai un élève boursier excédentaire sur le lycée X et son frère ou sa soeur débiteurs sur le collège Y, j'écris à la famille en demandant l'autorisation de compenser. Sans réponse de leur part dans un délai de 15 jours, je pratique l'opposition sur bourses en fin de trimestre.
J'ai ainsi récupéré près de 3000 euros en décembre 2018. Les familles apprécient la démarche qui évite qu'on leur verse un excédent d'un côté alors qu'on les relance de l'autre..
Cette procédure nécessite de croiser en amont excédents et créances de chaque établissement, idéalement 30 jours avant le paiement des bourses pour avoir le temps de faire les courriers.
C'est certes chronophage au début mais l'Agent comptable doit chercher à compenser chaque fois que cela est possible.

Je ne suis pas certain qu'une absence de réponse puisse valoir acceptation dans ce cas. Mais c'est juste un avis personnel.

Je m'interroge sur ce que rapporte Restonszen mais je n'ai pas lu l'article sur l'AJI. 

J'en était resté sur l'impossibilité d'opérer une compensation sur deux bahuts du groupement comptable.

La réciprocité s'appliquant entre deux personnes, une personne physique et une personne morale. Dans le cas évoqué il y a trois personnes.

Pourquoi pas mais quel est l'argument règlementaire ?