Bonjour,

Un élève était inscrit à un voyage scolaire, la famille a payé l'intégralité du montant.

2 jours avant le départ, l'établissement a constaté que la pièce d'identité était périmée et les services rectoraux ont indiqué que l'élève ne pouvait donc par partir.

La famille demande le remboursement.

La charte des voyages ne mentionne rien et elle n'a pas été donné par l'établissement aux participants à ce voyage.

Que faire ? rembourser la famille et prendre en charge sa "part" sur les fonds du collège ?

Merci d'avance pour vos retours d'expérience et avis.

Bonne journée.

Bonjour,

La famille a participé à la réunion du voyage, ce point est il indiqué (ou rappelé) sur les documents (contrat du voyage) signés par la famille.

Qu'indique votre charte.

Sinon remboursement de la famille.
Ce déséquilibre (encaissements familles + part accompagnateurs - dépenses du voyage) sera absorbé par le service AP.

Dans la charte, seules les annulations liées à l'établissement ou à une interdiction des autorités est indiquée mais la charte n'a pas été donné aux familles.

Dans le document signé par les familles, aucune information sur les éventuels remboursements.

Je pense donc que c'est l'établissement qui va devoir prendre en charge la dépense en AP (comme pour les accompagnateurs).

Merci de votre réponse.

Erreur de la part du responsable légal qui aurait du s'inquiéter de la validité de la CNI de sa progéniture surtout si c'est pour un voyage où cela peut poser problème (Angleterre je présume).
Je ne vois rien qui oblige à rembourser, si ce n'est la bonne morale du CE pour ne pas faire de vagues et grever le budget AP (les crédits pédagogiques j'imagine  )

de deux choses l'une :

- comme le souligne Peky, si aucune délib du CA ne détermine de cas dans lesquels l'EPLE est autorisé à ne pas rembourser la famille en cas de non participation de son rejeton au voyage, le remboursement est obligatoire.
- MAIS si la famille créé un préjudice financier à l'établissement du fait de la légèreté de son attitude, ce dernier peut lui en demander réparation sur le fondement de sa responsabilité civile. Par contre, dans ce cas, l'établissement ne jouit pas du privilège du préalable ; donc, soit la famille accepte que l'établissement conserve les sommes correspondant au préjudice sous la menace d'une action en justice qui ne pourra que prospérer, soit... l'établissement ne peut que rembourser et parallèlement aller en justice pour obtenir condamnation de la famille dans 2 ou 3 ans avec tous les emmerdonnements que cela comporte.

Donc, négociation avec quand même des billes derrière (la justice ça coûte cher, et c'est généralement à la charge de celui qui est condamné : ça peut faire réfléchir)

Dupondt canal historique a écrit:

- comme le souligne Peky, si aucune délib du CA ne détermine de cas dans lesquels l'EPLE est autorisé à ne pas rembourser la famille en cas de non participation de son rejeton au voyage, le remboursement est obligatoire.

Donc si au l'élève ne se présente pas au départ du bus parce qu'il a oubliè son réveil ou parce que tout simplement il a changé d'avis (il a une nouvelle copine, un match de poney piscine ou tout simplement plus envie) on rembourse ?!?

Cela semble ubuesque mais si rien n'a été signé par les familles en guise d'engagements, rien ne les engage. Donc on rembourse. Judiciarisation oblige. On se fait avoir une fois et on borde les années suivantes.

@ Volcan : c'est dommage que tu t'indignes en soulignant la première partie de ma réponse alors qu'elle est en deux temps et que ceux-ci sont indissociables :
- le premier temps consiste à rappeler le principe, qui est que la contribution financière est une contrepartie à la participation de l'élève au voyage et que donc, effectivement, pas de participation au voyage, pas de contribution financière. C'est bête comme chou, ça peut paraître absurde dans certains cas mais c'est comme ça : dura lex sed lex. Une délibération du CA permet de contourner facilement ce problème.
- dans un second temps, je précise que dans des cas dans lesquels peuvent rentrer ceux que tu évoques, même en l'absence de délib ad hoc, le droit ne laisse pas l'établissement complètement démuni. Simplement, face à des parents un peu procéduriers, ça peut être plus compliqué et plus long que si l'établissement avait ladite délib.

Conclusion : mieux vaut une bonne délibération afin de parer à toute difficulté. On peut très bien faire quelque chose de suffisamment solide en deux trois lignes sans pour autant tomber dans l'inventaire à la Prévert

Cela m'est arrivé l'an passé et je n'ai pas remboursé. La Famille n'a pas apprécié mais c'est elle la fautive et non les services de l'Intendance.
Souvent, on s'arrange avec la liste complémentaire, un autre élève prend la place de l'élève.