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 remboursement mémoire

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2 participants
AuteurMessage
Armel76
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MessageSujet: remboursement mémoire   remboursement mémoire Icon_minitimeMar 26 Mar 2019 - 17:22

bonjour,

suite à une action annuelle en commun avec un autre établissement, nous leurs avons adressé un mémoire, qu'ils ont réglé..
Les CE ont par la suite convenu que chaque EPLE paierait à tour de rôle, et nous devons rembourser l'autre établissement.
Pourriez-vous me dire comment il faut procéder pour éviter tout souci par la suite ?
merci d'avance
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Op@lomero
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Op@lomero


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MessageSujet: Re: remboursement mémoire   remboursement mémoire Icon_minitimeMar 26 Mar 2019 - 18:30

Une convention votée en CA et qui précise tout.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
remboursement mémoire 2019-010
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bipède
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bipède


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MessageSujet: Re: remboursement mémoire   remboursement mémoire Icon_minitimeMer 27 Mar 2019 - 8:11

sur la base de la décision justifiant l'annulation du mémoire, dans GFC (si exercice courant), correctif mémoire, mettre la quantité à 0. Cela va générer un mémoire correctif et un ordre de réduction de recette.
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Armel76
Invité




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MessageSujet: Re: remboursement mémoire   remboursement mémoire Icon_minitimeJeu 28 Mar 2019 - 8:59

merci ! Smile
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MessageSujet: Re: remboursement mémoire   remboursement mémoire Icon_minitime

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