SATD in concreto : prenez des copies de pièces d'identité des locataires COP !

En ce qui concerne les COP, effectivement, il y a un trou. En général, il s'agit de personnels soit de l'EN soit de la CT (en tout cas dans ma zone). On arrive donc assez bien à obtenir le pédigrée complet du bénéficiaire.

Luzurmahu a écrit:

Ce que je veux dire, c'est que même s'il y a un obstacle juridique à l'obtention de l'identité d'un débiteur dans le cadre d'une SATD, l'information est "glanable" autrement.

Il n'y a pas d'obstacle juridique à l'obtention de l'identité d'un créancier mais seulement à celle de sa carte d'identité (s'il ne veut pas la donner ; s'il veut bien la donner, évidemment, il n'y a aucun problème)

C'est très différent

Dupondtsx a écrit:

Luzurmahu a écrit:

Ce que je veux dire, c'est que même s'il y a un obstacle juridique à l'obtention de l'identité d'un débiteur dans le cadre d'une SATD, l'information est "glanable" autrement.

Il n'y a pas d'obstacle juridique à l'obtention de l'identité d'un créancier mais seulement à celle de sa carte d'identité (s'il ne veut pas la donner ; s'il veut bien la donner, évidemment, il n'y a aucun problème)

C'est très différent

Et c'est ce seul document qui fait foi dans le cadre d'une SATD? (c'est une vraie question, pas une pique hein)

C'est pas un problème de faire foi ou pas. Dans l'absolu, tu n'as pas besoin de la CNI de ton débiteur pour faire une SATD, mais seulement de son identité. La CNI te permet juste de t'assurer que les infos qu'il t'a données sont justes et fiables. Mais parfois ça peut faire beaucoup.

Là j'ai un problème avec une locataire qui a un an de retard : je n'avais pas de date de naissance, je lui connais deux prénoms et trois noms de famille, et pour son employeur j'ai été longtemps dans l'erreur, elle était en fait dans une forme de détachement-arrangement. Autant dire que sans accès à sa pièce d'identité, il n'y avait rien de possible.

Il y a des tas de gens qui ont des noms et prénoms d'usage qui peuvent différer de l'identité "simplifiée" - 1er Prénom, nom de famille de naissance ou de mariage - fixée par l'état civil et sous lesquels nous les connaissons au quotidien - ma belle-mère a toujours été prénommée par son 3e prénom, par exemple, je n'ai appris que très tard quel était son "véritable" prénom...
Cela peut conduire à des difficultés d'identification, c'est pourquoi la CNI peut être utile.