On existe enfin !

Sujet: Re: On existe enfin ! Mar 26 Mar 2019 - 12:31

LFDG a écrit:: La loi dit par ailleurs ceci (art. 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) : [i]"Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements.

Hé bin ?
Ça veut dire qu'une collectivité territoriale ne peut demander à ses agents un temps de travail excédant la durée légale fixée nationalement.
Mais pas que cette même collectivité n'a pas le droit de demander à ses agents un temps de travail inférieur.

La question posée par SA19 reste donc pertinente: en l'état actuel des choses, sauf à modifier la loi et revenir sur le principe de la décentralisation et ses transferts de compétence, on ne peut obliger les CT à rétablir une obligation à 1607 H.

. Nombre de messages : 80 Date d'inscription : 21/02/2019

Je viens d'entendre (radio) que les agents de la mairie de Paris sont à 32H (peut être pas tous?) via une convention.
IL va faire quoi Darmanin ?

Sujet: on existe enfin Mar 26 Mar 2019 - 13:23

bonjour à tous
on parle des enseignants pour dire qu'il faut les revaloriser
on parle enfin des non enseignants mais pour dire qu'ils ne travaillent pas assez!
ras le bol !
je suis à près de 55h/semaine , et je ne suis pas la seule dans ce cas
ras le bol de ces généralités!
abs

Sujet: Re: On existe enfin ! Mar 26 Mar 2019 - 13:53

Thurston Moore a écrit:: Il faut bien que le gouvernement trouve des arguments pour continuer les suppressions de postes de fonctionnaires.

Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage.

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Marquise de la Zone
Grande Dauphine queen

Invité

Si quelqu'un est abonné au Figaro ? Mr green

, parce qu'on parle d'un rapport commenté par le Figaro, article relayé par d'autres journalistes sans avoir la possibilité de le lire directement. Je suis allée sur le site de l'IGF nada de chez nada

Citation :: Le Figaro s'est procuré le document que l'Inspection générale des finances vient de remettre à Gérald Darmanin

Source http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2019/03/25/20002-20190325ARTFIG00109-le-rapport-de-bercy-qui-devoile-le-vrai-temps-de-travail-des-fonctionnaires.php.

On va dire qu'on a l'habitude On existe enfin ! - Page 2 Z

Sujet: Re: On existe enfin ! Mar 26 Mar 2019 - 17:23

néthou a écrit:

LFDG a écrit:: La loi dit par ailleurs ceci (art. 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) : [i]"Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements.

Hé bin ?
Ça veut dire qu'une collectivité territoriale ne peut demander à ses agents un temps de travail excédant la durée légale fixée nationalement.
Mais pas que cette même collectivité n'a pas le droit de demander à ses agents un temps de travail inférieur.

La question posée par SA19 reste donc pertinente: en l'état actuel des choses, sauf à modifier la loi et revenir sur le principe de la décentralisation et ses transferts de compétence, on ne peut obliger les CT à rétablir une obligation à 1607 H.

C 'est le principe de la libre administration des Collectivités reconnu par la Constitution, soumis toutefois au contrôle du juge administratif
En théorie rien n'empêche un recours administratif pour rupture d égalité entre les 3 fonctions publiques.

Invité

acteurs publics a écrit:: Selon un rapport de l’inspection générale des Finances (IGF) révélé par Le Figaro, 310 000 agents de l’État travaillent moins que la durée légale de 1 607 heures. Pour 190 000 d’entre eux, cette situation résulte soit d’un “effet d’imitation”, soit du fait de la survivance de dispositifs anciens. Or la plupart de ces dérogations ne sont plus justifiées, estime la mission d’inspection, qui appelle une véritable remise à plat de ces régimes.

C’est un rapport explosif sur le temps de travail dans la fonction publique d’État, rédigé au pas de charge et qu’a remis en février l’inspection générale des Finances (IGF) au ministère de l’Action et des Comptes publics. Consacré spécifiquement aux régimes dérogatoires aux 35 heures dans ce versant de la fonction publique, ce document, dévoilé mardi 26 mars par Le Figaro, avait été commandé par le ministre Gérald Darmanin et le secrétaire d’État placé à ses côtés, Olivier Dussopt, en novembre dernier pour dresser un diagnostic “quantitatif et qualitatif” de ces situations et proposer des pistes d’évolution en cas de dérogations non justifiées. Le tout dans le cadre de la réforme en préparation de la fonction publique, qui prévoit déjà de revoir les régimes dérogatoires dans la territoriale.

Bilan de la mission d’inspection menée tambour battant (ses travaux ont duré deux mois environ) : sur le quelque 1,1 million d’agents dont les régimes horaires de travail ont été examinés (hors enseignants, magistrats, porteurs d’uniformes tels que les militaires et les gendarmes), 310 000 “au moins” ont une durée de travail inférieure au seuil légal de 1 607 heures annuelles.

Ce constat “a mis en exergue plusieurs cas d’incohérence et de régimes dépourvus de justifications. […] Sauf cas exceptionnels, les situations actuelles n’ont pas de raisons de perdurer et impliquent qu’il y soit mis fin”, explique le rapport de l’IGF, piloté notamment par l’inspecteur général des finances Alexandre Jevakhoff, ancien directeur adjoint du cabinet de Michèle Alliot-Marie au ministère de la Défense, de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères.

Avec une trentaine de recommandations à la clé, la mission considère qu’“au-delà de la possibilité, voire de la nécessité, de remettre en cause la quasi-totalité des régimes dérogatoires actuels”, son constat “reflète l’absence de véritable politique de l’État s‘agissant des régimes horaires de travail applicables”. Mais compte tenu des délais impartis, “tous les éléments” figurant dans le présent rapport “n’ont pas pu donner lieu à une vérification contradictoire”, précise l’IGF, dont le rapport très sensible a visiblement été rédigé au pas de charge.

Effet d’imitation et dispositifs historiques injustifiés

Dans le détail, sur les 310 000 agents désignés par la mission, près de 120 000 agents bénéficient de compensations horaires liées à des sujétions particulière inhérentes à l’exercice de leurs fonctions et travaillent 1 538 heures par an. Des dispositifs marqués par plusieurs dysfonctionnements, que la mission d’inspection appelle à corriger, notamment pour les personnels affectés aux fonctions d’accueil du public et de la délivrance des titres en préfectures ou encore pour les inspecteurs vétérinaires (leur temps d’habillage notamment).

Les autres 190 000 bénéficient aussi de régimes de travail “plus favorables” que la règle des 1 607 heures et travaillent en moyenne 1 555 heures par an. Une situation qui résulte soit d’un “effet d’imitation” pour 160 000 d’entre eux, soit du fait “de la survivance de dispositifs historiques dont les justifications sont faibles, voire quasiment inexistantes” pour les 30 000 autres agents.

Dans la première situation, les personnels concernés bénéficient ainsi de compensation horaire de même nature que leurs collègues ayant des sujétions particulières mais “sans y être soumis pour autant”. C’est le cas notamment de près de 150 000 agents administratifs et techniques du monde de l’éducation, qui bénéficient d’un régime de travail assis sur le calendrier scolaire et dont le nombre de semaines de congés est supérieur aux cinq semaines légales accordées aux enseignants.

Parmi les exemples cités par la mission d’inspection : les quelque 13 000 conseillers principaux d’éducation (CPE), dont la durée annuelle de travail est estimée à 1 350 heures. Dans le viseur de l’IGF, notamment, les 4 heures hebdomadaires laissées sous leur responsabilité pour l’organisation de leurs missions, pour lesquelles l’inspection doute du contenu des tâches effectivement réalisées. Compte tenu de l’effectif global des CPE, “il ressort que plus de 3 200 000 heures sont dues à l’administration chaque année”, estime le rapport, soit près de 2 000 effectifs travaillant 1 593 heures par an (l’obligation de service de ces agents).

Concernant les quelque 6 500 psychologues de l’éducation nationale, ceux-ci bénéficient aussi du calendrier scolaire, “mais jouissent par ailleurs de durées hebdomadaires de travail réduites du fait de leurs déplacements”. Leur temps de travail est estimé à 1 306 heures annuelles. La mission note par ailleurs que 129 000 personnels des fonctions support de l’éducation en services déconcentrés et établissements d’enseignement et de formation bénéficient du décompte de jours fériés considérés comme travaillés.

Cet effet d’imitation concerne aussi le ministère de la Justice, où 5 300 agents chargés de fonctions administratives et techniques affectés dans les établissements pénitentiaires et directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse bénéficient de 5 jours de repos compensateur “normalement dus aux surveillants et éducateurs”. La remise en cause de ces jours au bénéfice de ces agents “générerait un gain équivalent à 181 500 heures par an, soit 113 postes travaillant 1 607 heures”, estime l’IGF.

Semaines “Malraux”, “d’hiver” et jours “ministre”

S’agissant des dispositifs historiques maintenus lors du passage aux 35 heures, la mission d’inspection appelle notamment à mettre fin au dispositif des jours de fractionnement (jours supplémentaires) accordés aux agents de l’État, dont le caractère automatique n’a plus lieu d’être, selon elle. L’IGF pointe aussi le fait qu’au ministère des Armées, 30 000 personnels civils bénéficient d’au moins un jour de congé supplémentaire lié à leur ancienneté sans imputation sur le calcul des jours de RTT.

Dans plusieurs ministères par ailleurs, l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) “ont plutôt donné lieu à la consécration qu’à la remise en cause de jours chômés qui existaient jusqu’alors”, ajoute le rapport. Ainsi, au sein du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales et de plusieurs de ses opérateurs, la mise en place de l’ARTT “n’a pas remis en cause” l’existence de 5 jours de congés s’ajoutant aux 25 jours de congés annuels, correspondant à la “semaine d’hiver”. En 2016, plus de 1 065 agents au sein des directions relevant du secrétariat général bénéficiaient ainsi de cette “semaine d’hiver”.

D’autres ministères sont également concernés par ce type de situation : au ministère de l’Intérieur, les agents bénéficient de 32 jours de congés dont 2 supplémentaires liés à la reprise des anciens “jours ministre”, tandis qu’au ministère de la Culture et dans les opérateurs qui en relèvent, les agents bénéficient de 7 jours de congés supplémentaires qui correspondent à la reprise des 5 jours chômés, hors cadre réglementaire, d’une semaine dite semaine Malraux et à 2 “jours ministres” qui existaient auparavant. Cette “semaine Malraux” avait déjà été épinglée dans un rapport interinspections commandé par le ministre PRG de la Fonction publique Émile Zuccarelli, en janvier 1999…

La FSU dénonce une “manœuvre” gouvernementale
Suite à la fuite du rapport de l’IGF commandé par l’exécutif sur le temps de travail dans la fonction publique d’État, la FSU a dénoncé la “manœuvre gouvernementale” consistant à présenter, “une fois de plus”, la fonction publique “uniquement comme une dépense ou du gaspillage”. “Si des discussions doivent s'ouvrir sur le temps de travail des agents, ce ne peut être que sur un diagnostic sérieux et partagé et sur tous les sujets afférant au temps de travail”, a indiqué l’organisation syndicale. Et d’estimer qu’à la veille de la présentation du projet de loi de réforme de la fonction publique en Conseil des ministres, mercredi 27 mars, la “ficelle est vraiment trop grosse pour être honnête”. “Quelle aubaine que de pouvoir encore une fois stigmatiser (les agents) comme détenteurs de prétendus privilèges !” a-t-elle ajouté. Dans un communiqué, l’Unsa Territoriaux se dit pour sa part “pour le moins surprise” des propos tenus par le ministre Gérald Darmanin ce 26 mars sur RTL, où ce dernier a indiqué que les fonctionnaires territoriaux ne feraient que 1 578 heures au lieu des 1 607 heures annuelles réglementaires. Il s’appuie, affirme l’Unsa, “sur des chiffres anciens”, issus d’une étude réalisée sur la période 2013-2014 et citée dans le rapport de Philippe Laurent (le maire UDI de Sceaux) sur le temps de travail dans la fonction publique, publié en 2016. “Il fait fi, d’une part, du mouvement d’envergure mené par les élus locaux depuis cette date pour imposer sans compensation les 1 607 heures (et), d’autre part, des dispositifs particuliers qui permettent de réduire le temps de travail des agents qui travaillent de nuit, le dimanche, en horaires décalés, en équipes, ou qui subissent une modulation importante du cycle de travail ou réalisent des travaux pénibles ou dangereux”, précise l’organisation. Et d’ajouter que les fonctionnaires territoriaux “assurent des fonctions de proximité appréciées de nos concitoyens et ne bénéficient pas d’une rente de situation, comme le laissent penser les déclarations ministérielles”.

Sujet: Re: On existe enfin ! Mar 26 Mar 2019 - 18:06

Alomero a écrit:

Thurston Moore a écrit:: Il faut bien que le gouvernement trouve des arguments pour continuer les suppressions de postes de fonctionnaires.

Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage.

Pas besoin d'en dire plus ... j'avoue que le devoir de loyauté en prend un coup après ces décennies où les fonctionnaires se font matraquer avec l'accord tacite de leur hiérarchie Embarassed

On commence à former un club conséquent de boucs émissaire entre les fonctionnaires, les chômeurs, les retraités,les élus, les étrangers, et j'en oublie ...

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble

Sujet: Re: On existe enfin ! Mar 26 Mar 2019 - 18:27

De mémoire, les Jours Malraux de la Culture ont été supprimés en 2002...

Sujet: Re: On existe enfin ! Mer 27 Mar 2019 - 5:53

Ca existe et on ne peut pas balayer "ça" d'un revers de la main !
Un exemple qui me hérisse depuis des années…
Les personnels des services centraux de mon académie d'exercice ont une durée annuelle de travail théorique nette de 1537 h. Je précise théorique car, en réalité, c'est moins…
L'accord a été négocié en 2002 lors du passage au 35 h... Tant mieux pour eux.

Cette année, l'académie "rend" 11 postes de catégorie C... tous pris en EPLE... Cherchez l'erreur !

Invité

La théorie est fixée par la circulaire de 2002. Et celle-ci s'applique tant aux EPLE qu'aux services académiques. C'est cela le résultat des négociations autour des 35 h en 2001.

Sujet: Re: On existe enfin ! Mer 27 Mar 2019 - 7:48

En 2002, le passage aux 35h a été négocié avec le corolaire d'un gel du point d'indice.
ON voit le résultat aujourd'hui ...

Sujet: Re: On existe enfin ! Mer 27 Mar 2019 - 8:11

tortue a écrit:: En 2002, le passage aux 35h a été négocié avec le corolaire d'un gel du point d'indice.

De toute façon, question gel du point d'indice, le climat est glacial pour nous depuis 25 ans.

Si on veut vraiment tout comparer, il faut tout mettre sur la table, y compris la question salariale (j'ai bien dit salariale, pas le régime indemnitaire). Et là, vu ce qu'il y a à rattraper depuis des décennies (et qu'aucun corps de métier du privé n'aurait accepté de perdre), ça calmera bien des ardeurs.

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Sujet: Re: On existe enfin ! Mer 27 Mar 2019 - 9:09

Vulgaire ballon d'essai opportun pour préparer les esprits . Rien de neuf sous le soleil Mr green

Invité

LOL les CPE qui se verraient sucrer leurs heures gratuites, on croit rêver ! Moi je dis chiche mais j'y crois pas. Pour le reste, nous n'avons rien de mieux à faire que demander la mise en place de badgeuses dans les EPLE, ca nous fera enfin récupérer légalement tout ce à quoi on a le droit !

Sujet: Re: On existe enfin ! Jeu 28 Mar 2019 - 18:20

couicouic a écrit:: LOL les CPE qui se verraient sucrer leurs heures gratuites, on croit rêver ! Moi je dis chiche mais j'y crois pas. Pour le reste, nous n'avons rien de mieux à faire que demander la mise en place de badgeuses dans les EPLE, ca nous fera enfin récupérer légalement tout ce à quoi on a le droit !

Sauf qu'avec les badgeuses, on va te dire "démerde toi pour faire ce que tu as à faire dans le cadre horaire fixé, sinon, tu perdras les éventuels dépassements que tu auras accepté gracieusement de faire".... Laughing

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