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 Archivage des visites du bureau de contrôle

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Qox
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MessageSujet: Archivage des visites du bureau de contrôle   Archivage des visites du bureau de contrôle Icon_minitimeMer 20 Mar 2019 - 11:03

Bonjour,

Y a-t-il des règles spécifiques pour l'archivage des rapports suite à la visite du bureau de vérification? Je n'ai rien trouvé dans le B.O....

Merci!
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oxide
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oxide

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MessageSujet: Re: Archivage des visites du bureau de contrôle   Archivage des visites du bureau de contrôle Icon_minitimeMer 20 Mar 2019 - 15:52

Art. D. 4711-3 Sauf dispositions particulières, l'employeur conserve les documents (concernant les observations et mises en demeure de l'inspection du travail ainsi que ceux) concernant les vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de la santé et de la sécurité au travail des cinq dernières années et, en tout état de cause, ceux des deux derniers contrôles ou vérifications.

sauf les rvrat et les rapports de vérification initiale : à vie
dans votre intérêt ... partez sur 10 ans...

voir aussi le bulletin officiel [B.O.] Archivage des visites du bureau de contrôle Puc_hp_liens n° 24 du 16 juin 2005
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Bozinchu
Veille JO
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Bozinchu

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MessageSujet: Re: Archivage des visites du bureau de contrôle   Archivage des visites du bureau de contrôle Icon_minitimeMer 20 Mar 2019 - 19:09

Moi je scanne et j'archive sur KIMIOS
c'est top d'avoir un cloud
on peut même les projeter lors de la visite de sécurité sur un vidéo projecteur

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: Archivage des visites du bureau de contrôle   Archivage des visites du bureau de contrôle Icon_minitime

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