MAPA

Bonjour,

Je renouvelle souvent mais MAPA en me calant sur le calendrier sur l'année civile (du 01/01 au 31/12).

Y-a-t-il des dispositions particulières à prendre ou des inconvénients à relancer les marchés en plein milieu de l'année scolaire ?

Aucun problème particulier. Les marchés pluriannuels doivent faire l'objet d'une délibération spécifique du CA, mais je n'imagine pas qu'il y ait des gens assez tordus pour dire qu'un marché du 1er septembre au 31 août est "pluriannuel parce que concerne deux exercices".

Cela dit, les marchés gagnent très souvent à être passés pour quelques années, tout spécialement les prestations d'entretien etc. : les entreprises ont besoin de pouvoir compter sur un peu de travail devant elles... pour pouvoir embaucher ! Donc l'entretien du matériel de cuisine, extincteurs etc, est généralement préconisé pour des marchés de trois ans.

L'intendant zonard a écrit:

Aucun problème particulier. Les marchés pluriannuels doivent faire l'objet d'une délibération spécifique du CA, mais je n'imagine pas qu'il y ait des gens assez tordus pour dire qu'un marché du 1er septembre au 31 août est "pluriannuel parce que concerne deux exercices".

Sauf la DAF du ministère.... ça va leur faire plaisir de savoir que tu les considères comme des "tordus".  
C'est dommage, un gars promis à un si bel avenir dans la profession ; mais Mayotte c'est joli aussi....

Incidence financière annuelle.
Il faut entendre par annuel un marché qui s'exécute dans le cadre de l'exercice en cours, alors qu'un marché à cheval sur 2 exercices, par exemple qui débute en mars 2013 et se termine en mars 2014, sera considéré comme pluriannuel. De même, un marché qui s'exécute durant l'exercice mais dont la reconduction est tacite est un marché pluriannuel.
Cette notion de marché pluriannuel ne va pas sans poser un certain nombre de difficultés dans la gestion des abonnements qui sont rarement sur une année civile. Afin de pallier cet inconvénient, la DAF considère toutefois, « qu’un marché qui s'exécute sur deux exercices, mais qui est payé dans sa totalité avant service fait conformément à la réglementation en vigueur (paragraphes 14311 et 14312 de l'instruction M9.6), et dont la reconduction est expresse pourra être considéré comme annuel, afin de faciliter la gestion des abonnements par exemple ».

Un courrier de la DAF du 14/02/13 vient préciser certains points et notamment qu'un marché d'un an sur 2 exercices comptables est un marché pluriannuel (voir fin page 2 et début 3).

Pfff.... quel boulot de débile on fait, les contribuables ont vraiment beaucoup d'argent pour nous payer pour ça !

L'intendant zonard a écrit:

Pfff.... quel boulot de débile on fait, les contribuables ont vraiment beaucoup d'argent pour nous payer pour ça !

Le problème est que ceux qui rédigent certains textes n'ont qu'une lointaine vision de la vie d'un EPLE. Ceux qui auront connus l'EPCP savent de quoi je parle. Et je me souviens qu'à l'époque lorsque j'avais alerté sur cette notion "d'incidence annuelle" cela avait surpris en "haut lieu" et j'avais clairement eu l'impression qu'ils n'avaient pas vu le problème avant.
Je précise que les textes nous concernant ne sont pas rédigés par la DAF mais le plus souvent par la DEGESCO.

Bref, répondons à la question de notre collègue novice : oui, il y a des dispositions particulières, faut faire voter le CA. On lui présente une liste des marchés, on balance ça dans Dem'Act, et ça roule. Avant, les actes c'était n'importe quoi, maintenant qu'on a un outil acceptable, au moins...