Contrats de travail et actualité rentrée 2007

Une dépêche qui date de quelques jours, de l'AFP, relevée par "VousNousIls.fr", mais pas par "lemonde.fr" sauf erreur de ma part .



Emploi : la pérennité des contrats aidés en question

L'augmentation des contrats de travail aidés, financés en partie par l'argent public, a contribué à soutenir l'emploi avant les élections, mais la pérennité de ces contrats, utilisés notamment par le monde associatif, scolaire ou social, semble compromise.
Selon une note du ministère de l'Emploi du 10 août, au premier trimestre 2007, l'emploi dans l'ensemble de l'économie a enregistré une croissance estimée à +158.000 postes.
Cette performance, juste avant la présidentielle, tient d'abord à la "forte progression de l'emploi salarié marchand" grâce notamment à un rebond sans précédent depuis sept ans de l'intérim (+108.000 postes, dont +60.000 intérim), souligne la Direction recherche et statistiques du ministère (Dares).
Mais elle tient aussi au nombre de bénéficiaires de contrats aidés et de stages de formation qui a "fortement augmenté", selon la même source.
Fin mars, 238.000 chômeurs étaient en stage (+3.000 par rapport au 4e trimestre 2006) en données corrigées des variations saisonnières.
578.000 personnes, dont 401.000 apprentis, avaient un emploi aidé dans le cadre de la formation en alternance (+21.000). Et 317.000 étaient salariés dans le cadre d'un contrat aidé du secteur non marchand (+27.000).
Ces contrats, appelés Contrat d'accompagnement dans l'Emploi (CAE) ou Contrat d'Avenir (CAV), permettent à une commune, une association, une école, une maison de retraite, d'embaucher un chômeur à temps partiel.
Le salaire de ces contrats aidés est pris en charge à 75% voire 90% par l'Etat, l'employeur largement exonéré de cotisations sociales. L'ANPE doit donner son accord. Le contrat ne dure souvent qu'une année scolaire.
La droite avait tourné le dos à ce type de contrats, en supprimant les emplois jeunes après l'élection de 2002, avant d'opérer un virage à 180 degrés en réponse à une conjoncture très dégradée en 2004-2005.
Le Plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo a remis au goût du jour les contrats aidés, sous d'autres noms, pour des jeunes peu qualifiés ou des RMistes.
Un nouveau revirement est cependant à attendre.
Le nombre de bénéficiaires du Contrat initiative emploi (CIE), principal contrat aidé du secteur marchand, fond à vu d'oeil (137.000 au 1er trimestre 2007, contre plus de 200.000 un an auparavant), et le gouvernement envisage maintenant de lever le pied sur les contrats aidés du secteur non marchand.
La ministre de l'Economie et de l'Emploi, Christine Lagarde, a estimé en juillet que ceux-ci n'étaient "pas la panacée" et évoqué un "ajustement".
Environ 400.000 entrées en contrats aidés étaient prévues cette année, dont 310.000 pour le secteur non marchand (associations, fondations..).
Pour 2008, une réduction sensible des crédits est attendue et il n'y aurait plus que 300.000 contrats aidés, dont 230.000 non marchands, a indiqué le 25 juillet un haut responsable du ministère de l'Emploi devant la Commission des Finances de l'Assemblée nationale.
L'ajustement pourrait aussi arriver plus vite et plus nettement, faute d'argent dans les caisses.
Il manque un milliard d'euros au budget 2007 de la mission Emploi et Travail, qui chapeaute les contrats aidés, selon le même haut responsable.
Il sera toutefois difficile de tailler dans ces contrats sans entrer en contradiction avec la Cour des Comptes qui s'est indignée en février de l'inconstance des dispositifs de la politique de l'emploi qui s'empilent, changent et disparaissent tellement vite que les bénéficiaires, les prescripteurs et les employeurs ne savent plus à quoi ils ont droit. La Cour suggérait alors un "contrat unique d'insertion".


De quoi revenir sur le sujet à la rentrée .
D'autant que le même site annonce ce jour, reprenant une autre dépêche AFP, qu'elle sera compliquée :

La rentrée scolaire s'annonce tendue dans le monde éducatif

La rentrée scolaire s'annonce tendue dans le monde éducatif, où la révélation prochaine du nombre officiel des postes supprimés au budget 2008 pourrait compliquer très vite les rapports entre les syndicats et leur ministre.
Soigneusement orchestré durant l'été, pour éviter les mauvais réveils de rentrée, le feuilleton des suppressions de postes devrait connaître son épilogue dans les tout prochains jours, avant le retour des élèves dans les classes, le mardi 4 septembre.
Les non-remplacements de départs à la retraite ont donné lieu à diverses hypothèses: le ministère de l'Education Xavier Darcos a, le 28 juin, avancé le chiffre de 10.000; une source à Bercy, citée par Les Echos le 4 juillet, a parlé de 17.000. Le ministère compte 1.115.000 fonctionnaires, dont 285.000 postes administratifs.
Au bout du compte, le chiffre devrait se situer entre 10 et 15.000, selon les syndicats, avec, a dit le 31 juillet le Premier ministre François Fillon, le non remplacement d'un fonctionnaire de l'Education nationale sur trois partant en retraite. Soit presque autant en une fois que depuis 2004.
"On s'engage à maintenir une grande qualité de service dans l'Education nationale, il n'est pas possible aujourd'hui, compte-tenu des départs, de ne remplacer qu'un (fonctionnaire) sur deux", a assuré début août la ministre de l'Economie Christine Lagarde.
Pour les syndicats, la suppression d'options et une augmentation du nombre d'élèves par classes ne suffiront plus et le gouvernement s'apprête à tailler directement dans les horaires des élèves.
Deux audits conjoints des inspections des Finances et de l'Education nationale préconisaient fin 2006 un allègement des heures de cours obligatoires dans le cadre de la réduction des dépenses publiques. La réduction du volume horaire obligatoire des élèves est également comprise dans la lettre de mission envoyée par Nicolas Sarkozy à M. Darcos.
Le ministre de l'Education s'expliquera lors d'une conférence de presse, dont la date reste à fixer, entre les 27 et 30 août selon le ministère.
Les syndicats, dont beaucoup de responsables sont de retour de vacances cette semaine, comme Gérard Aschieri, chef de file de la puissante FSU, vont tenter de s'affirmer, peut-être au travers d'un discours commun, à l'occasion notamment des états généraux de la condition enseignante, au programme du candidat Sarkozy, qui doivent s'ouvrir très vite.
Alors que leur base connaît depuis 20 ans une évolution de pouvoir d'achat défavorable par rapport à la moyenne nationale, les syndicats veulent tirer avantage de cette concertation prévue sur toute l'année scolaire.
Par ailleurs, ils craignent que ne revienne sur le tapis les questions de la bivalence (enseignement de deux matières) à laquelle M. Darcos est favorable, et de leur temps de travail, régulièrement attaqué.
Les syndicats ont démontré l'année dernière leur capacité à jouer le rapport de force, avec deux grèves très suivies contre les décrets Robien, abrogés par M. Sarkozy à son arrivé à l'Elysée.
Enfin la période précédant la rentrée devrait permettre de préciser le profil des 6.000 emplois dont la création a été annoncée par M. Fillon le 31 juillet, pour répondre aux "nouveaux besoins" (dédoublement des classes de langues vivantes en terminale, accueil des enfants handicapés, ...)
En tous cas, ils ne concerneront qu'à la marge les enseignants, appelés en revanche à se porter volontaires pour assurer les toutes nouvelles études dirigées après l'Ecole, moyennant paiement d'heures supplémentaires.

SvP