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pasvieux le Sam 16 Mar - 10:47

On voit bien la simplification côté comptable, plus de pièce à transmettre, un OM et un état liquidatif cohérent, et on rembourse.

Mais côté ordonnateur, il va falloir revoir la procédure de contrôle pour déterminer ce qu'il faut absolument demander et ce qui est facultatif. Et j'ai pour l'instant une vision plutôt littérale de ce décret et demanderai un justif pour les repas comme pour l'hébergement, même si je doute que l'esprit du texte soit vraiment celui là.

Le risque que je vois côté ordo si on ne demande pas, c'est de se faire retoquer des dépenses lors de la justification de projets au motif que nous ne pouvons présenter les justificatifs servant de base à la liquidation de l'OM, ce que demanderait ce nv décret.
Oui,j'ai lu le fil.

J'attends la jurisprudence car le fait que le comptable peut payer sans réclamer certaines pièces (comme les tickets de restau) mais qu'il peut avoir quand même si il veut, me semble un peu léger.

Quelle jurisprudence ? Si un decret ne te suffit pas je vois pas ce qui pourra te satisfaire.

volcan a écrit:

J'aimerais beaucoup avoir l'analyse des collègues sur le sens "pouvoir justifier".

Pouvoir faire n'est pas faire. Mais on a déjà vu, dans nos contrées, des interprétations étranges comme celles de la pluriannualité... Donc, comme d'hab, à nous d'être prudents.

Je ne vois pas ce que ce texte change côté comptable, hormis les calculs de liquidation. La seule référence reste la liste des PJ des dépenses du secteur local, au cas particulier la rubrique 2171 (voir le g pour les profs et autres fonctionnaires d'État). Ce nouveau décret modifie peut-être côté ordo le suivi et la production des justificatifs. C'est une décision du CE.

Bonjour,
Qui décide du remboursement d'un forfait de ski et de la location du matériel pour aller faire une visite de stage en restaurant d'altitude? L'ordonnateur ou le comptable?
Et quelle décision prenez vous pour le remboursement d'un repas Supérieur à 15.25 euros ?
Merci de vos conseils

Marie5889 a écrit:

Bonjour,
Qui décide du remboursement d'un forfait de ski et de la location du matériel pour aller faire une visite de stage en restaurant d'altitude?  L'ordonnateur ou le comptable?
Et quelle décision prenez vous pour le remboursement d'un repas Supérieur à 15.25 euros ?
Merci de vos conseils

Je suppose que c'est une plaisanterie.

Non j'ai ce cas dans mon établissement.......

C'est quoi "le matériel qu'il faut louer" pour faire une visite de stage dans un restaurant d'altitude ???

Oui mais bon j'ai bien demandé à mon ordonnateur de me rembourser la location d'une limousine avec chauffeur pour aller à ma réunion au rectorat et en plus les consommations du mini-bar mais il m'a regardé d'un drôle d'air.

Le gamin dort dans le restaurant d'altitude ? Et le restaurant il n'a pas de téléphone ? Un peu de sérieux.
Je n'ai rien vu dans les textes sur les frais de déplacements qui me permettrait de rembourser une ballade en ski.
Le comptable ne décide de rien, seul l'ordonnateur signataire de l'ordre de mission décide dans le cadre permis par les textes et seulement là.
Il n'est possible de rembourser plus que le forfait de 15,25 € qu'avec un acte dérogatoire du conseil d'administration : et seulement dans ce cas.

Bah... il y a bien des établissements dans notre beau et vaste pays auxquels on ne peut accéder qu'en pirogue...

Dupondt canal historique a écrit:

Bah... il y a bien des établissements dans notre beau et vaste pays auxquels on ne peut accéder qu'en pirogue...

Certes c'est le cas des collègues en Guyane notamment ; de mémoire ce type de véhicule de déplacement est prévu par la règlementation (comme les taxis, le bateau, l'avion, etc...) mais le forfait remontée mécanique et location de ski j'ai pas vu.... et pourtant les textes sur les frais de déplacements je les ai étudiés.
Après J-M dira qu'avec un acte du CA ça peut être possible.....

Bonjour,

Un restaurant d'altitude est en général desservi par une remontée mécanique.
Cette remontée peut elle être utilisée à la redescente?

Je doute que le personnel du-dit restau rentre chaque soir à ski.

Ca me rappelle ces enseignants qui avaient choisis de partir (à 3) visiter un stagiaire à Strasbourg en pleine période du marché de Noël... sur 2 jours.
Alors que quand il s'agit de visiter les stagiaires en Creuse profonde on préfère téléphoner.

Bonjour,
Vous rappelez plus haut que pour les repas pris dans les villes où il y a un restaurant administratif, le forfait est divisé par deux.
Cette règle ne s'applique-t'elle pas uniquement dans le cadre des déplacements liés à la formation continue ?
Pour les agents en mission, il faut bien rembourser le forfait total même s'il y a possibilité de manger dans un restaurant administratif ?

oui
non
non

Non
Non
Oui

Pourtant le décret du 3.07.06 modifié par le décret du 26.02.19 distingue bien les remboursements des agents en stage et ceux des agents en mission (art 3 et 3-1).

volcan a écrit:

Non
Non
Oui

Effectivement c'est pas ça, faut que je regarde de plus près.
On va dire :
non
oui-non
oui

Je viens de déclarer erronée mon analyse dont tu parles
Non le forfait n'est pas forcément divisé par deux si il y a un restaurant administratif et le % reste à définir sauf à considérer que l'arrêté de 2013 est toujours valable.

oui : "ou aux indemnités de mission prévues à l'article 3 dans le cadre d'autres actions de formation professionnelle statutaire et d'actions de formation continue. Dans ce dernier cas, s'il a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, l'indemnité de mission attribuée à l'agent est réduite d'un pourcentage fixé par le ministre ou par délibération du conseil d'administration de l'établissement.Non à la question "uniquement" si une action de formation professionnelle statutaire n'est pas de la formation continue.

oui : si la mission n'est pas liée aux actions de formation professionnelle statutaire et d'actions de formation continue.

Et à la question : Ce texte est-il clair ? La réponse est NON. En plus maintenant il y a des contradictions entre l'arrêté du ministère de 2013 et le décret... alors ben....

Le décret du mois dernier institue une usine à gaz.

De la manière dont je le lis, il faut distinguer formation continue statutaire et non statutaire. Dans le 1er cas, la réduction ne s'applique que si l'agent
mange effectivement dans un restaurant administratif. Dans le 2d cas, il y a réduction dès lors qu'il peut manger dans un restaurant administratif, même s'il ne le fait pas effectivement. Ce qui paraît logique d'une certaine manière.

L'arrêté de 2013 est toujours valable et il ne peut y avoir de contradictions avec le décret de 2006 car ses dispositions doivent être interprétées au regard des dispositions de ce dernier. Si c'est le cas, les dispositions de l'arrêté contraires au décret cèdent devant lui, mais elles n'ont pas pour effet de le rendre caduc dans son ensemble

volcan a écrit:

Après J-M dira qu'avec un acte du CA ça peut être possible.....

Ben oui, c'est ma réponse : à faire valider par le valider par le CA.

J-M a écrit:

volcan a écrit:

Après J-M dira qu'avec un acte du CA ça peut être possible.....

Ben oui, c'est ma réponse : à faire valider par le valider par le CA.

J-M, un acte du CA n'exonérera pas le comptable si il entre en conflit avec un décret. Ou alors j'ai pas compris certaines jurisprudences ni l'instruction de 2016.

Bonjour,
Dans mon établissement, le CA a voté le principe du remboursement des frais de déplacement avec applications du décret de 2006. Doit-on rapidement refaire voter ce principe avec l'application du nouveau décret ou bien les modifications induites par celui de 2019 sont automatiquement applicables avec un tel acte ?
Merci

Le décret s'applique en priorité par rapport à l'acte du CA. D'ailleurs l'acte du CA n'établit de règles que pour les dérogations permises par le décret (notion de commune, frais d'hébergement....).
inutile donc de refaire voter un acte qui ne fait que dire qu'on applique un décret...

volcan a écrit:

J-M a écrit:

volcan a écrit:

Après J-M dira qu'avec un acte du CA ça peut être possible.....

Ben oui, c'est ma réponse : à faire valider par le valider par le CA.

J-M, un acte du CA n'exonérera pas le comptable si il entre en conflit avec un décret. Ou alors j'ai pas compris certaines jurisprudences ni l'instruction de 2016.

Oui, ça, on est d'accord. En quoi l'acte du CA contredira le décret, à la vue des pièces justificatives de la dépense ?

bonjour

A l'occasion d'une remise de prix un professeur accompagne 2 élèves, certains repas sont pris en charge par l'organisation, mais d'autres pas.
Comment faire, pour les repas qui ne sont pas pris en charge par l'organisation, mais qui seront payés dans un premier temps par le professeur, qu'il faudra rembourser par la suite.
Ordre de mission, régie d'avance...
Merci pour vos réponses

Demander une facture justifiant les repas et la rembourser en DAO au prof sur la caisse du bahut.

Bonjour,

Question plus globale. Peut-on payer des frais de repas ou des frais de déplacement individuel sur une régie ?

Il faut que cela fasse partie des dépenses autorisées sur la régie.
Ensuite, il faudrait préciser un peu le cadre parce qu'il n'y a pas une réponse universelle à cette question.

invit. a écrit:

Bonjour,

Question plus globale. Peut-on payer des frais de repas ou des frais de déplacement individuel sur une régie ?

Les avances sur frais de déplacement ou frais de mission font partie des dépenses payables avant ordonnancement : encore faut-il disposer des PJ exigées par la règlementation pour pouvoir régulariser après avec le mandatement.

bonjour

Vous dites remboursement sur la caisse du bahut, est ce que le remboursement peut se faire par virement sur le compte bancaire du professeur ?
Merci pour votre réponse

Paiement caisse. Déjà je ne comprends pas qu'il n'a pas été mis en place le procédé si simple de l'avance pour menues dépenses qui peut aller jusqu'à 300 balles, même pas besoin de régie. Inutile d'inventer l'eau chaude et le caramel mou mâché à chaque bousin alors que des moyens réglementaires existent.