Bonjour à tous,
J'ai pour vous la question du jour:
Notre établissement doit organiser un échange avec l'Allemagne à partir de la prochaine année scolaire. Pour la mise en place et l'organisation de celui-ci (contacts locaux...), le chef d'établissement et éventuellement la documentaliste envisagent de se rendre sur place au mois de Juillet. Est-il possible de prendre en charge le remboursement de tout ou partie des frais engagés (déplacement, hébergement...) sur le budget de l'établissement ?
Certes, il existe une ligne 6251 qui prévoit les frais de mission, mais quelles sont les conditions de la régularité de l'opération : délibération du CA, établissement d'un ordre de mission (par qui ?), pièces justificatives à fournir.
Connaissez-vous des collègues qui ont eu à faire face à ce genre de demande (merci de ne pas me répondre qu'on prendre ça sur le foyer).

Au secours, je craque !

Aucun souci, un déplacement à l'étranger se traite du point de vue budgétaire comme un déplacement en France.
Ordre de mission du CE + état de frais de remboursement. Tout est sur le site, il suffit d'appliquer le décret et à mon avis de faire délibérer le CA sur les modalités de remboursement (en général et pas spécifiquement à ce déplacement).

Merci de votre prompte réponse. Mais de quel décret est-il question ?
D'autre part, le chef d'établissement peut-il se faire un ordre de mission à lui-même ?

Vayne Eric a écrit:

Merci de votre prompte réponse. Mais de quel décret est-il question ?
D'autre part, le chef d'établissement peut-il se faire un ordre de mission à lui-même ?

TOUT est ici :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page107.html#GFR8-FraisDeplac

Bien sur que le CE peut se faire un OM à lui même, c'est l'ordonnateur et personne ne peut le faire à sa place (surtout pas l'IA ou le Recteur pour des remboursements sur le budget de l'EPLE).

Merci beaucoup Nanar

N@n@rd a écrit:

Bien sur que le CE peut se faire un OM à lui même, c'est l'ordonnateur et personne ne peut le faire à sa place (surtout pas l'IA ou le Recteur pour des remboursements sur le budget de l'EPLE).

Je fais remonter ce poste. Notre IA veut que nous fassions un certificat administratif attestant de la disponibilités de crédits sur le budget de l'établissement afin que l'Inspecteur établisse un OM permanent pour le CE (tout cela afin que l'établissement supporte les frais de déplacement pour le compte de l'IA). Cela me semble irrégulier. Quel(s) texte(s) puis-je citer ?

Faut lui demander la base légale de sa demande. Il va chercher longtemps.

Rincevent a écrit:

N@n@rd a écrit:

Bien sur que le CE peut se faire un OM à lui même, c'est l'ordonnateur et personne ne peut le faire à sa place (surtout pas l'IA ou le Recteur pour des remboursements sur le budget de l'EPLE).

Je fais remonter ce poste. Notre IA veut que nous fassions un certificat administratif attestant de la disponibilités de crédits sur le budget de l'établissement afin que l'Inspecteur établisse un OM permanent pour le CE (tout cela afin que l'établissement supporte les frais de déplacement pour le compte de l'IA). Cela me semble irrégulier. Quel(s) texte(s) puis-je citer ?

Cela est irrégulier en effet et un OM de l'IA n'a de valeur que pour les remboursements faits par l'IA et en aucun cas pour engager des dépenses pour l'EPLE. Une personne extérieure ne peut se substituer à l'ordonnateur de l'EPLE. Un CE se fait un ordre de mission à lui même pour le compte de son établissement.

Les textes ? Ceux sur l'ordonnateur, le décret de 2007, le vademecum page 224, la jurisprudence, etc...

Une simple question-réponse à la DAF A3 devrait règler la question.



Extrait du vademecum (même si la page a été rédigée par moi, elle a été visée par tous les services juridiques et financiers du ministère) :

Le budget de l’établissement ne peut supporter que les frais générés par les déplacements de ses personnels sur ordre de mission du chef d’établissement. A noter que le chef d’établissement est habilité à se délivrer ses propres ordres de mission.

Merci beaucoup. Il n'y a plus qu'à convaincre l'IA

Rincevent a écrit:

Merci beaucoup. Il n'y a plus qu'à convaincre l'IA

Pour ton AC je ne sais pas ; mais pour moi un OM signé de l'IA ou du recteur, voir du ministre, à l'appui d'une dépense sur le budget de l'EPLE c'est un rejet.