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 Facture hors exercice

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Prosper
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MessageSujet: Facture hors exercice   Facture hors exercice Icon_minitimeMer 13 Fév 2019 - 20:44

Bonjour.
Une facture d'un exercice précédent qui "débarque". Il faut bien sûr la payer s'il n'y a pas de déchéance quadriennale.
Cependant certains AC passent devant le CA. Un peu lourd. C'est obligatoire ? Références M-96 ?
Merci d'avance et bon courage à tous.
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MessageSujet: Re: Facture hors exercice   Facture hors exercice Icon_minitimeMer 13 Fév 2019 - 20:54

Rien d'autre à faire que mandater et payer comme d'habitude. On peut faire les gros yeux au gestionnaire et reparler de l'extourne mais franchement c'est tout.

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MessageSujet: Re: Facture hors exercice   Facture hors exercice Icon_minitimeMer 13 Fév 2019 - 21:48

Passer devant le CA mais pour quoi faire ?!
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MessageSujet: Re: Facture hors exercice   Facture hors exercice Icon_minitimeMer 13 Fév 2019 - 22:05

Ce sont des disciples de J-M Mr green

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MessageSujet: Re: Facture hors exercice   Facture hors exercice Icon_minitimeMer 13 Fév 2019 - 22:27

De jeunes padawans !
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MessageSujet: Re: Facture hors exercice   Facture hors exercice Icon_minitimeJeu 14 Fév 2019 - 8:26

Prosper a écrit:
Bonjour.
Une facture d'un exercice précédent qui "débarque". Il faut bien sûr la payer s'il n'y a pas de déchéance quadriennale.
Cependant certains AC passent devant le CA.

pleure  Et on nous avez promis - jurè, craché - que les comptables seraient désormais formés et compétents. Bien sur ce n'est pas en une semaine à l'ex-ESEN à entendre les grands principes de la comptabilité publique qu'on fait des comptables. Mais apparemment personne ne l'a compris ou veut se donner la peine d'une vrai formation. A la limite ce forum fait plus pour la formation des collègues que le ministère et les rectorats : vous avez dit faillite ?

Bon c'est clair je suis énervé ces temps ci....

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MessageSujet: Re: Facture hors exercice   Facture hors exercice Icon_minitimeJeu 14 Fév 2019 - 10:28

super

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MessageSujet: Re: Facture hors exercice   Facture hors exercice Icon_minitimeJeu 14 Fév 2019 - 12:23

Et si le CA vote contre ??? On est dispensé de l'obligation de régler ?!   Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Facture hors exercice   Facture hors exercice Icon_minitimeJeu 14 Fév 2019 - 12:34

Un traité de Lisbonne restreint aux EPLE ?

abr

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MessageSujet: Re: Facture hors exercice   Facture hors exercice Icon_minitime

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