Règlement facture n sur exercice n+1

bonjour

L'ordonnateur n'est pas favorable à un prélèvement de précaution pour clôturer l'exercice en cours (notamment sur la viabilisation).
Il m'indique que si des factures devraient entraîner  un dépassement au niveau du service, pas de problème on les prends en compte sur l'exercice suivant et qu'il a déjà procédé de la sorte !!!
Qu'en pensez vous ?
Merci pur vos réponses

De toute façon on ne peut payer en dépassement de crédits. Donc les factures impayées et non extournées seront imputées en N+1 même si le service est fait en N. C'est de la cavalerie budgétaire, ce n'est pas bien mais c'est parfois pratiqué lorsqu'on ne peut faire autrement notamment pour la viabilisation. Ca n'entraine aucune "sanction".
La solution est d'extourner la facture de viabilisation pour le montant possible budgétairement en N même si on sait que la facture "réelle" sera plus importante ; le surplus sera imputé en N+1.


Par contre le dépassement de crédits s'analyse t'il par service (ALO, AP, etc...) ou sur la section de fonctionnement hors services spéciaux ? J'ai plusieurs avis divergents.

merci

Il faut expliquer au CE que c'est reculer pour mieux sauter car les dépenses 2019 imputées en 2020 amèneront à la fin de l'exercice 2020 la même situation, ad vitam æternam si sa décision ne change jamais. Et un jour c'est un de ses collègues qui se retrouvera à gérer cela en novembre ou décembre quand lui partira en août. A un moment donné il a été dépensé au-delà de ses moyens : ce n'est pas aux autres de le payer. A moins qu'il n'envisage de serrer les vis l'an prochain, et alors là pourquoi pas.

Bonjour,

De plus il y a des intérêts moratoires à prévoir.
Op@le permettra-t-il de les mandater?

Pour le comptable ce sera indiqué au COFI.

Il n'y a pas de sanction mais le résultat de l'exercice n'est pas trés exact.

volcan a écrit:

Par contre le dépassement de crédits s'analyse t'il par service (ALO, AP, etc...) ou sur la section de fonctionnement hors services spéciaux ? J'ai plusieurs avis divergents.

Le dépassement de crédit s'apprécie au niveau du service qui est l'unité de vote et de spécialisation du budget à mon avis.

volcan a écrit:

Par contre le dépassement de crédits s'analyse t'il par service (ALO, AP, etc...) ou sur la section de fonctionnement hors services spéciaux ? J'ai plusieurs avis divergents.

Le dépassement de crédits s'analyse par service et l'équilibre au niveau de la section de fonctionnement, il me semble.

Alomero a écrit:

Il faut expliquer au CE que c'est reculer pour mieux sauter car les dépenses 2019 imputées en 2020 amèneront à la fin de l'exercice 2020 la même situation, ad vitam æternam si sa décision ne change jamais. Et un jour c'est un de ses collègues qui se retrouvera à gérer cela en novembre ou décembre quand lui partira en août. A un moment donné il a été dépensé au-delà de ses moyens : ce n'est pas aux autres de le payer. A moins qu'il n'envisage de serrer les vis l'an prochain, et alors là pourquoi pas.

Le job, c'est au moment de la présentation du compte financier. Il est nécessaire d'indiquer que les comptes ne sont pas sincères du fait de la cavalerie. C'est une décision de gestion qui n'a pas à être commenté. Simplement, elle implique une lecture avertie du résultat. Si il y a un excédent, il serait utile de présenter le vrai résultat avec la prise en compte de cette cavalerie.

La cavalerie c'est mal. Mais si depuis des années tu as des factures de chauffage en décembre de 10 et que d'un coup à cause de ses d'américains et de chinois qui veulent pas lutter contre le dérèglement climatique ta facture de décembre est de 20, il est trop tard pour la DBM de prélèvement et tu pouvais pas prévoir Le jour d'après. Donc faut pas se prendre la tête... et l'Etat est un spécialiste en la matière.

volcan a écrit:

La cavalerie c'est mal. Mais si depuis des années tu as des factures de chauffage en décembre de 10 et que d'un coup à cause de ses d'américains et de chinois qui veulent pas lutter contre le dérèglement climatique ta facture de décembre est de 20, il est trop tard pour la DBM de prélèvement et tu pouvais pas prévoir Le jour d'après. Donc faut pas se prendre la tête... et l'Etat est un spécialiste en la matière.

D'accord avec toi, Ô Vieux pas vieux, mais là tu pousses un poil trop le bouchon. Si le CE fait de la cavalerie totale sur la viabilisation décembre alors il se comporte comme si il ignorerait que la viabilisation de ce mois est payante! C'est plus que moyen...
Il faudrait à minima faire un bon vieux mdt d'extourne bien faux cul, sous évalué, et là on peut argumenter qu'on s'est fait avoir par les vilains Jaunes! Mais 0 charges c'est plus les Chinois, c'est les aliens!

Je répondais de manière générale pour expliquer qu'un budget peut être sincère si on prévoit en viabilisation la moyenne des 3 dernières années ; mais que si décembre est un retour à l'aire glacière et que tu ne peux payer la facture ou faire une DBM, tu n'as pas le choix et ça ne me choque pas.

alors OK, mais j'aime bien le coup de "l'aire glaciaire"surtout si l'hère en question est pauvre...

J-M a écrit:

Alomero a écrit:

Il faut expliquer au CE que c'est reculer pour mieux sauter car les dépenses 2019 imputées en 2020 amèneront à la fin de l'exercice 2020 la même situation, ad vitam æternam si sa décision ne change jamais. Et un jour c'est un de ses collègues qui se retrouvera à gérer cela en novembre ou décembre quand lui partira en août. A un moment donné il a été dépensé au-delà de ses moyens : ce n'est pas aux autres de le payer. A moins qu'il n'envisage de serrer les vis l'an prochain, et alors là pourquoi pas.

Le job, c'est au moment de la présentation du compte financier. Il est nécessaire d'indiquer que les comptes ne sont pas sincères du fait de la cavalerie. C'est une décision de gestion qui n'a pas à être commenté. Simplement, elle implique une lecture avertie du résultat. Si il y a un excédent, il serait utile de présenter le vrai résultat avec la prise en compte de cette cavalerie.

Je n'ai à aucun moment dit que j'étais AC ou évoqué le rapport de ce dernier. En tant que gestionnaire, nous avons un rôle de conseil auprès de l’ordonnateur et c'est bien le sens de mon intervention.

V.M.B a écrit:

alors OK, mais j'aime bien le coup de "l'aire glaciaire"surtout si l'hère en question est pauvre...

Oui, l'ère glaciaire est limitée à la surface de l'EPLE... un micro-climat quoi.

Alomero a écrit:

J-M a écrit:

Alomero a écrit:

Il faut expliquer au CE que c'est reculer pour mieux sauter car les dépenses 2019 imputées en 2020 amèneront à la fin de l'exercice 2020 la même situation, ad vitam æternam si sa décision ne change jamais. Et un jour c'est un de ses collègues qui se retrouvera à gérer cela en novembre ou décembre quand lui partira en août. A un moment donné il a été dépensé au-delà de ses moyens : ce n'est pas aux autres de le payer. A moins qu'il n'envisage de serrer les vis l'an prochain, et alors là pourquoi pas.

Le job, c'est au moment de la présentation du compte financier. Il est nécessaire d'indiquer que les comptes ne sont pas sincères du fait de la cavalerie. C'est une décision de gestion qui n'a pas à être commenté. Simplement, elle implique une lecture avertie du résultat. Si il y a un excédent, il serait utile de présenter le vrai résultat avec la prise en compte de cette cavalerie.

Je n'ai à aucun moment dit que j'étais AC ou évoqué le rapport de ce dernier. En tant que gestionnaire, nous avons un rôle de conseil auprès de l’ordonnateur et c'est bien le sens de mon intervention.

Je répondais de manière générale, également.