Vendre ou céder vos déchets alimentaires à des éleveurs

Bonjour à tous,

Vendre ou céder vos déchets alimentaires à des éleveurs (pour faire des recettes ou payer moins d'enlèvement).

Qui fait cela, et que faut-il faire ?

Merci à tous et bon weekend.

Et pourquoi pas à un spécialiste de l'enlèvement contre rachat du fait du profit qu'il pourra tirer de la valorisation ?

ça existe ? Connaissez vous des noms d'entreprises qui pratiquent cela ?

C'est selon les régions. Passer une annonce sur l'AJI ?

Depuis la fièvre porcine, il est strictement interdit de vendre ou céder les déchets alimentaires à un éleveur. Cela se pratiquait, cela ne se fait plus.
Un établissement est aussi responsable du devenir de ses déchets (c'est aussi l'une des raisons pour lesquelles il est interdit de repartir avec des restes de repas emportés par l'un ou l'autre des personnels).

Même à un éleveur de chiens ? C'est une interdiction totale et absolue ?

Bonjour,

Je rebondis sur le sujet car j'ai presque une question du même ordre:

Un EPLE souhaite signer une convention avec une asso 1901 qui veut récupérer les restes et déchets de la cantine pour les donner aux animaux qu'elle a dans une ferme pédagogique.Tout cela sans aucun frais pour l'EPLE.
Est-ce autorisé? si oui, y-a-t-il des conditions? (l'avoir proposé à d'autres assos? Que l'asso ne se fasse pas de l'argent avec? etc...?)une simple convention signée entre les 2 suffit-elle?
Merci de vos réponses!

Ca se faisait beaucoup jusque vers 2000-2001, et l'épizootie de fièvre aphteuse à l'époque a refermé cette possibilité. Il ne faut pas rentrer là-dedans. Aujourd'hui, les biodéchets sont soumis pourtant à une obligation de valorisation (pour ceux qui en produisent plus de 10 tonnes par an, ça correspond à 80 000 repas sinon moins, et donc ça concerne bon nombre d'entre nous).

Or la valorisation par méthanisation ou compostage ne suffit pas à financer la collecte spécifique. Mes biodéchets sont enlevés pour 300 € HT la tonne, pour mon lycée avec nos efforts de réduction des gaspillages, on en arrive à l'année à moins de 2k€ net pour 55 000 repas. Le fait que nos biodéchets soient pesés à chaque collecte nous a permis de piloter le phénomène et de réussir notre limitation du gaspillage, ce qui à l'autre bout de la chaîne doit soulager le crédit-nourriture de deux ou trois fois cette somme.

A mes débuts (années 90) , l'établissement vendait ses déchets alimentaires à un éleveur de porc pour une somme forfaitaire à l'année, et ça c'est arrêté avec la crise de la vache folle, mais je ne gérais pas le dossier en comptabilité  budgétaire, je l'avais juste en recette dans le crédit nourriture et il y avait une benne à part, je pense que ce n'était déjà pas très orthodoxe.

Bonjour,

Nous travaillons depuis deux ans avec un élevage de chien de chasse. Ils viennent chercher nos déchets alimentaires tous les jours. Nous avons passé avec eux une convention, votée en CA, qui indique les modalités de la collecte (qui,quoi, quand...).
De leur côté ils ont dû demander un arrêté à la préfecture (auprès de la direction départementale de protection des populations), qui les autorise à collecter nos déchets. Aujourd'hui, les établissements peuvent donner leur déchet à un élevage si les animaux ne sont pas eux même destinés à la consommation humaine. En tout cas, cela a été validé par les services préfectoraux. Dans mes souvenirs, l'élevage a dû apporter la preuve qu'il s'était équipé d'un stérilisateur.

Pour le moment l'échange se passe très bien. On était hors des clous par rapport à la réglementation de valorisation des bio-déchets, et on ne trouvait pas de sociétés prêtes à venir les chercher pour de la méthanisation par exemple. C'est donc la meilleure solution qu'on ait trouvé et cela n’impacte pas le budget. Par contre nous avons été très clairs avec eux sur le fait que l'objectif était de limiter le gaspillage et que, si tout se passait bien, on aurait de moins en moins de déchet à leur donner.

Bonne journée!

Merci pour toutes ces infos!

Bonjour,
Je ressors ce sujet car je suis sollicité par des élèves et un professeur pour faire don des restes d'assiettes de la cantine, à des particuliers qui ont par exemple des poules ou autres animaux.
Ils mettent en avant le décret 2020-1274 du 20 octobre 2020. J'ai beau lire ce décret, j'ai du mal à comprendre le sens et la loi à laquelle il renvoie.
Avez-vous déjà été confronté à ce type de demande? Que pensez vous qu'il est possible de faire et dans quel cadre?
D'avance merci de votre aide, je suis un peu perdu sur le sujet.

Le décret est adressé entre autres "aux opérateurs de la restauration collective" : pour moi cela désigne la CT plutôt que l'EPLE. 
Ensuite l'article 1-3 mentionne la qualité du don et les actions correctives à mener à cette fin : je traduis ça par une responsabilité supplémentaire pour le CE (imagine une dysenterie au poulailler suivie d'une perte complète du cheptel...), qui a bien d'autres soucis à traiter. 
Concrètement je prendrais la référence, je t'en sortirais les deux points ci-dessus évoqués dans un message à la CT maîtresse des grandes manœuvres relatives au SRH pour lui demander comment elle se positionne sur la question. À mon avis tu seras débarrassé d'un souci...

Vendre les déchets à des méthaniseurs = 0 problème et une seule facture.
Vendre les déchets à Mme Chombier et M. Machin,etc. = un gestionnaire en arrêt dans les deux mois...

Dans l'idée ce serait de les donner et non de les vendre...

Patagonia a écrit:

Bonjour,
Je ressors ce sujet car je suis sollicité par des élèves et un professeur pour faire don des restes d'assiettes de la cantine, à des particuliers qui ont par exemple des poules ou autres animaux.
Ils mettent en avant le décret 2020-1274 du 20 octobre 2020. J'ai beau lire ce décret, j'ai du mal à comprendre le sens et la loi à laquelle il renvoie.
Avez-vous déjà été confronté à ce type de demande? Que pensez vous qu'il est possible de faire et dans quel cadre?
D'avance merci de votre aide, je suis un peu perdu sur le sujet.

Les profs c'est vraiment leur grande affaire que d'emmerder les gestionnaires (générique de l'amour du risque)

Patagonia a écrit:

Bonjour,
Je ressors ce sujet car je suis sollicité par des élèves et un professeur pour faire don des restes d'assiettes de la cantine, à des particuliers qui ont par exemple des poules ou autres animaux.
Ils mettent en avant le décret 2020-1274 du 20 octobre 2020. J'ai beau lire ce décret, j'ai du mal à comprendre le sens et la loi à laquelle il renvoie.
Avez-vous déjà été confronté à ce type de demande? Que pensez vous qu'il est possible de faire et dans quel cadre?
D'avance merci de votre aide, je suis un peu perdu sur le sujet.

Si j'ai bien lu le décret cela concerne les dons de denrées alimentaires à des associations qui les redistribuent et non de déchets alimentaires pour les animaux.
En effet ce décret à créé et modifié cet article :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042450951/2021-01-01

LRDFDLVDGJQCA a écrit:

Les profs c'est vraiment leur grande affaire que d'emmerder les gestionnaires (générique de l'amour du risque)

Les intendants picsous c'est vraiment leur grande affaire que de dire non à toute demande qui leur fait bouger le fauteuil de plus d'un centimètre et qui donc les emmerde  

Plus sérieusement et pour sortir des poncifs qui ne servent à rien si ce n'est à dévaloriser notre image et entretenir des climats d'incompréhensions, les déchets de cuisine et de table (DCT) sont assimilés à des SPAn3 (déchets à faible risque sanitaire) et ne peuvent à ma connaissance qu'être compostés sur site ou valorisés par un prestataire extérieur sous forme de méthanisation ou de compostage. Un traitement minimum d'hygiénisation doit leur être appliqué pour une valorisation ultérieure.

Si tu as une référence Nicolas, ce serait un plus car le collègue va devoir répondre à ce professeur et je pense que le refus sera d'autant mieux compris qu'il repose sur une réglementation qui s'impose à nous.

Grenelle II, code de l'environnement, la circulaire du 10 janvier 2012, le guide des bonnes pratiques, loi du 10 février 2020, ecologie.gouv.fr