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 CREDITS AFFECTES MANDAT POUR ORDRE ET TITRE DE RECETTE

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2 participants
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Pyrenne
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Pyrenne


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Date d'inscription : 14/03/2016

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MessageSujet: CREDITS AFFECTES MANDAT POUR ORDRE ET TITRE DE RECETTE   CREDITS AFFECTES MANDAT POUR ORDRE ET TITRE DE RECETTE Icon_minitimeDim 3 Fév 2019 - 18:34

Bonjour
Afin d utiliser une subvention versee par l etat au titre de formation enseignants (frais occasionnes par la fourniture de locaux , de cafe.....)
J ai emis un mandat pour ordre d un montant de 100€ et un titre de recette du meme montant au 7411 afin d equilibrer en recette et en depense puisqu il s agit de credits affectes cette procedure est elle bonne.
Merci pour votre reponse
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Op@lomero
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Op@lomero


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MessageSujet: Re: CREDITS AFFECTES MANDAT POUR ORDRE ET TITRE DE RECETTE   CREDITS AFFECTES MANDAT POUR ORDRE ET TITRE DE RECETTE Icon_minitimeDim 3 Fév 2019 - 19:03

Il y a les recettes que l'on fait après la dépense (genre bourses, fonds sociaux, subventions sous condition d'emploi pour matériel par exemple) mais là il s'agit d'une prestation fournie par l'établissement et payée par l'état. Donc OR sans mandat mais sur facture de l'établissement et surtout un acte à l'appui de l'OR fixant le tarif de ces prestations de location et service.

Bref, mandat inutile à annuler et si les PJ d'OR ne sont pas conformes, annulation aussi en attendant vote d'une convention avec tarifs ou juste tarifs au prochain CA puis repasser l'OR avec cet acte en PJ.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
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