Il y a les recettes que l'on fait après la dépense (genre bourses, fonds sociaux, subventions sous condition d'emploi pour matériel par exemple) mais là il s'agit d'une prestation fournie par l'établissement et payée par l'état. Donc OR sans mandat mais sur facture de l'établissement et surtout un acte à l'appui de l'OR fixant le tarif de ces prestations de location et service.
Bref, mandat inutile à annuler et si les PJ d'OR ne sont pas conformes, annulation aussi en attendant vote d'une convention avec tarifs ou juste tarifs au prochain CA puis repasser l'OR avec cet acte en PJ.
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Marquise de la Zone
Grande Dauphine