Fonds social sur créance irrécouvrable

Je suis sollicité pour faire un fonds social sur une créance qui revient irrecouvrable de chez l'huissier.

Je suis resté sur : pas de fonds social sur un contentieux/416.

Puisque le dossier revient, et que manifestement la famille n'est pas en mesure de payer, un fonds social (avec un minimum d'éléments bien sûr) est il possible ?

Merci !

Si aucun dossier n'a été constitué ou aucun nouvel élément fourni, au fond il s'agit d'un détournement de fonds publics. Donc on passe par l'ANV.

Le CE doit demander par écrit motivé à l'AC de cesser les poursuites, l'AC informe l'huissier, l'EPLE paye la facture de l'huissier, et le fonds social intervient dans les conditions habituelles pour solder la créances. Tout ça étant bien tracé .

alomero, je ne vois pas le pb : le CE autorise les poursuites, il se rend compte que la famille est insolvable (certificat d'irrécouvrabilité), le fonds social arrive peut-être tard mais n'est pas incongru dans cette situation, non ?

D'une façon générale, il y a eu tellement d'abus pour éviter de s'emm****er avec le recouvrement, que je n'aime pas les aides sans dossier, sauf urgence attestée par l'AS. Mais c'est vrai que dès lors qu'un huissier constate par écrit que la famille est insolvable, cela fait quelque chose à produire pour prouver, le cas échéant, que ce n'était pas le fait du prince.

Cela n'entre pas vraiment dans les cadres prévus par la réglementation (M96, circ fonds sociaux etc) et en même temps je ne vois pas ce qui pourrait s'y opposer.

Effectivement sur décision du CE après avis de la commission du fonds social. Pas d'état d'âme, le comptable doit prendre en charge. Et en plus ça l'arrange, c'est plus simple à gérer qu'une ANV.