Incohérence entre imput recettes et utilisation subv.

Un cas un peu particulier à vous soumettre. L'Etat  a attribué une subvention à un établissement pour une dépense de fonctionnement qui ne relève pas normalement de lui (cela relève de la collectivité de rattachement) mais qu'il veut "assumer". Seulement il a "habillé" la notification d'attributs pédagogiques et éducatifs. L'établissement a fait la dépense en ALO (imputation juste) mais ne sait pas comment faire l'ordre de recette; en effet, cela devrait être aussi en ALO mais avec en appui une subv pédagogique ou en AP avec en appui des mandats faits en ALO; dans les deux cas, l'AC (c'est à dire moi risque de rejeter pour incohérence entre l'imputation de la recettes et les pièces justificatives. Qu'en pensez-vous?

Avec la nature de la dépense on aurait plus d'info.

volcan a écrit:

Avec la nature de la dépense on aurait plus d'info.

Du gardiennage la nuit par une société privée.

Et du VE ça pourrait pas marcher ?

ADN a écrit:

volcan a écrit:

Avec la nature de la dépense on aurait plus d'info.

Du gardiennage la nuit par une société privée.

Ah... et le libellé de la subvention ?

Alomero a écrit:

Et du VE ça pourrait pas marcher ?

Je ne vois pas comment. Soit c'est du gardiennage des locaux, protection des biens, et c'est de l'ALO. Soit il y a un internat, c'est pour encadrer et assurer la sécurité des gamins, et c'est du SRH.

J'attends aussi de voir le libellé de la subvention, il n'est pas certain que ça soit impossible. A la limite, avant d'en savoir plus : et pourquoi pas faire l'OR en AP et la dépense en ALO, on s'en fout, c'est le même service général, non ?

L'intendant zonard a écrit:

Alomero a écrit:

Et du VE ça pourrait pas marcher ?

Je ne vois pas comment. Soit c'est du gardiennage des locaux, protection des biens, et c'est de l'ALO. Soit il y a un internat, c'est pour encadrer et assurer la sécurité des gamins, et c'est du SRH.

J'attends aussi de voir le libellé de la subvention, il n'est pas certain que ça soit impossible. A la limite, avant d'en savoir plus : et pourquoi pas faire l'OR en AP et la dépense en ALO, on s'en fout, c'est le même service général, non ?

Je n'ai pas la subvention sous les yeux mais c'est du style  "subvention  pour activités pédagogiques et éducatifs.
Si on considère cette subvention comme non affectée, on peut effectivement faire un OR global en AP et une dépense en ALO mais si on la considère comme "sous conditions d'emploi", on doit faire l'OR du montant de la dépense imputée en ALO  appuyé par une notification qui parle de crédits pédagogiques et éducatifs.

Activité éducative, mouais... VE ça pourrait se défendre. Sinon, ce que veut dire l'IZ c'est qu'il est possible de payer en ALO et de recetter en AP une subvention sous condition d'emploi. Cela crée un déficit en ALO et un excédent en AP mais on s'en fiche vu que l'équilibre budgétaire c'est celui de la section de fonctionnement. J'ai bon sur la traduction l'IZ   Sauf que si c'est ça c'est quand même acter qu'on a dépensé une subvention pédagogique pour un truc qui n'en relevait pas. VE pour un truc vaguement éducatif, ça se défend davantage tellement c'est flou. Bon, je sais bien que quand c'est flou, il y a un loup mais...

En fait volcan doit avoir la réponse : si le comptable pratique ce genre d'acrobatie, je présume que la CRC qui tomberait dessus taperait sans hésiter, le fait que la partie versante soit d'accord avec la pratique n'étant pas pris en considération. C'est bien ça ? Cela dit, si l'on joint dès l'OR et le mandat d'origine des extraits de correspondance qui disent quelque chose de sensiblement différent de ce que précisent les mentions de la subvention, raisonnablement le plus obtus des juges peut se dire qu'il vaut mieux laisser glisser.