Note d'IZ animateur de rubrique : scindé de https://gestionnaires.actifforum.com/t38060-l-avenir-des-gretas

Nous allons donc assister à la fusion Greta / CFA.

D'ailleurs à ce propos aurais-tu Volcan des références documentaires à conseiller quant à la cloture/ transfert d'un budget annexe ?

La M9-6 renvoie à une instruction DGFIP concernant les GIP et les EPN mais je n'ai rien trouvé qui concernerait directement nos EPLE.

J'avais eu cette réponse pour la clôture d'un budget annexe sur l'exemple d'un GRETA :

""Rconseil  201X - 506  (message général - fermeture GRETA)

Objet : Fermeture de GRETA.

Dans le budget annexe GRETA, qui ferme, c'est bien le compte 4678 Autres comptes débiteurs ou créditeurs qui servira de contrepartie au compte 185 Opérations de trésorerie inter-services lors du transfert de trésorerie. On effectue un débit du compte 4678 par un crédit du compte 185. Le compte 4678 est justifié au compte financier par le montant de la trésorerie transférée.
Le compte 4678, que son solde soit débiteur ou créditeur n'est pas bloquant au compte financier. Conformément à l'instruction M9.6, l'outil GFC ne prévoit pas d'ordre de paiement avec l'utilisation du compte 4678.

De façon concomitante et parce que les comptes 185 du budget principal et du budget annexe doivent être soldés en même temps, le compte 185 du budget principal du GRETA qui ferme est soldé par le compte 4664 Excédents de versement à rembourser. On effectue un débit du compte 185 par un crédit du compte 4664. On fait une première avance de trésorerie avant la clôture des comptes au 31/12 en effectuant un ordre de paiement au compte 4664, puis on solde ce compte 4664 après le compte financier par un autre ordre de paiement.

Dans le BP du nouveau GRETA, on réceptionne l'avance de trésorerie avant le 31/12 en compte d'avance par l'écriture - Débit du compte 5151 par Crédit du compte 4678 - ; ce compte 4678 est justifié au compte financier comme avance de trésorerie du nouveau GRETA. Début 201X, le crédit du compte 4678 est repris en bilan d'entrée, puis soldé par le compte 185 Opérations de trésorerie inter-services.

Dans le nouveau GRETA, on reprend le compte 4678 en bilan d'entrée puis on le solde par le compte 185. ainsi on rétablit un compte 185 pour le nouveau GRETA.

Après changement d'exercice, un GRETA qui ferme saisit ses opérations à extourner en CBUD 201X exercice antérieur, les transfère en CGENE 201X exercice antérieur, confectionne le fichier des opérations extournées à partir de sa CGENE 201X exercice antérieur qui seront à réceptionner en CBUD 201X exercice en cours du GRETA (nouveau ou pas) qui récupère les GRETA. Ces mêmes opérations seront transférées en CGENE 201X (simultanément ou pas) avec les opérations dites définitives."

Merci pour ce partage.