utilisation de trop perçus ASP

bonjour,
je suis comptable et je suis en train de vérifier les comptes 44141 et 441941 d'un de mes établissements. Je viens de m’apercevoir que le comptable précédent à utiliser des trop perçus de l'ASP (2004 à 2014) pour combler des impayés de l'ASP, par une prise en charge (débit compte 44941 - Crédit 44141).Ces trop perçus ne correspondent pas du tout aux dus de l'ASP (pas les même contrats). Ceci sur l'année 2017

Ai-je le droit d'annuler cette prise en charge sur 2018?

merci

Le comptable à procéder à une compensation (du moins à ce que je lis) c'est normal.... si bien entendu la créance sur l'ASP est juridiquement valable. Bon c'est un peu plus compliqué que ça mais il faudrait avoir le dossier. La question principale étant : la "dette" de l'ASP était elle incontestable ou s'agit-il simplement de couvrir une erreur.

en fait j'ai repris tous les dossiers que j'ai pu retrouver jusque 2011 avant je ne retrouve pas.
j'ai vérifié les OR et les paiements de l'ASP. Certaines étaient du de l'ASP depuis 2015 car les renseignements auprès de Sylae n'avaient pas été fait. J'ai donc à mon arrivée en novembre 2017 renseigné Sylae. J'ai donc eu un versement de l'ASP en 2018 pour 2015, 2016 et 2017 d'environ 52000.00 euros.

Donc avec tout cet argent j'essaie de soldé le 44141 et j'essaie de justifier le 441941 car l'ASP a fait des versements deux fois. Mais même si mes vérifications sont bonnes je n'arrive pas à justifier les trop perçus. 
Ce que je trouve ne correspondant aux justifications précédentes.

donc je galère 

volcan a écrit:

Le comptable à procéder à une compensation (du moins à ce que je lis) c'est normal.... si bien entendu la créance sur l'ASP est juridiquement valable. Bon c'est un peu plus compliqué que ça mais il faudrait avoir le dossier. La question principale étant : la "dette" de l'ASP était elle incontestable ou s'agit-il simplement de couvrir une erreur.

Je ne suis pas tout à fait d'accord pour la compensation. Comme tu le dis, c'est un peu plus compliqué.

Pour moi il y a un contrat au titre duquel on reçoit une somme (qui n'est que rarement exacte). s'il y a trop perçu c'est sur ce contrat et pas celui d'à côté qui lui à un reste à payer. Dans un monde imaginaire mais juridiquement possible, l'ASP pourrait très bien demander le reversement des trop perçu.

Je sais que c'est fastidieux mais il faut avoir absolument un support informatique (tableur excel par exemple) retraçant le solde de chaque contrat que l'on trouve dans Sylae. Je l'ai fais quand mon établissement était encore mutualisateur sur 6 ans en arrière et ça m'a pris un mois en en faisant 1 à 2 heures par jour.

le document applicap peut peut être vous éclairer

Bonjour,

Je suis confronté à des demandes de remboursements (justifiées) de la part de l'ASP, alors qu'il reste des sommes à recouvrer auprès de ce même organisme.

J'hésite à procéder au versement de sommes réclamées, en vertu du principe de compensation, tout en essayant d'expliquer la situation à un organisme pour l'instant sourd à mes explications et réclamations.

Quelqu'un a-t-il un avis ?

Merci.

L'ASP pratiquant sans vergogne la compensation sur fonds publics pourtant insaisissables, les fameuses colonnes + et - de leurs décomptes, j'ai toujours pratiqué de même en retour.
Reste juste à s'assurer que les déclarations SYLAE étaient exactes (il y a souvent des surprises si on compare les OR et les déclarations..) et que des OR n'ont pas été émis par erreur.
Si tout est bon alors pas d'états d'âme et on compense, comme "eux".
Rappelons que normalement il ne peut y avoir que du rab car l'ASP doit le contrat, donc y compris la taxe transport que très peu d'EPLE payent, ce qui génère forcément un crédit en cl 4 (sur lequel j'ai fait régulièrement des OR quand j'étais mutualisateur car l'ASP a carrément refusé de reprendre an argumentant que c'était dû).

Ergo sum a écrit:

Bonjour,

Je suis confronté à des demandes de remboursements (justifiées) de la part de l'ASP, alors qu'il reste des sommes à recouvrer auprès de ce même organisme.

J'hésite à procéder au versement de sommes réclamées, en vertu du principe de compensation, tout en essayant d'expliquer la situation à un organisme pour l'instant sourd à mes explications et réclamations.

 Donc tu as une créance sur l'ASP dans tes comptes. Créance qui a fait l'objet d'un titre exécutoire et d'une mise en demeure restée sans succès.
Donc je rembourserai l'ASP en pratiquant une compensation de ma créance et en ne versant que la différence. Bien entendu cela accompagné d'une LR-AR expliquant les élèments de la compensation. Après si ils ne sont pas contents il engagent une procédure contentieuse.

Merci, tu confirmes mon sentiment sur ce dossier.