liste des liquidations, motif de rejet d'un mandat ?

Pas sûr que l'AC soit convaincu du caractère "pédagogique" de la réquisition dont il fait l'objet, surtout que dans le schéma donné, c'est plus l'idée de surmonter une contrainte textuelle qui bloque et l'ordo et l'AC qui est évoquée. Auquel cas la réquisition est présentée surtout comme quelque chose qui "couvre" l'AC réquisitionné.

Et puisque tu fais le parallèle avec les rejets, je connais pas mal de CE -dont le mien- qui ont tendance à voir dans un rejet une "faute" professionnelle préalable plus qu'une procédure de routine face à une situation irréversible le nécessitant.

Invité a écrit:

volcan a écrit:

Il n'y a qu'un seul budget dans un EPLE (bon parfois il y a des budgets annexes) et les voyages ne sont qu'un code activité du service AP. Tout est dit.

tout est dit et rien n'est dit : si on ne fait pas la différence en code "0" entre ce qui ressort de la DGF (utilement codifié "ODGF") , ce qui ressort de crédits évaluatifs (type remboursement de familles pour dégradations), on ne pilote pas son bugdet, qui part rapidemment à la dérive. Moi sur un budget bien fait, avec une situation de dépense je peux dire en 10 sec s'il reste de la DGF dans le service qui permet effectivement de ne pas dépasser les autorisations de dépense. 
Après on peut faire les choses malproprement, c'est un choix qui ne doit pas correspondre à une doxa.

Ou comment mettre un trait de plume en 3 secondes sur le principe d'universalité du budget!
Le principe étant qu'on ne recherche pas si il reste de la DGF dans un Service mais suffisamment de recettes pour "tenir".
Et encore, quand je dis "recettes" je pense "crédits ouverts régulièrement"...

@néthou : en cas de réquisition, on peut espérer un arbitrage a posteriori par une autorité supérieure. Qui aura alors l'occasion de dire qui est un Jean-foutre et qui travaille selon la réglementation.

Tiens, dans le même ordre d'idée, une question pour les AC.
Les factures de gaz ou d'élec arrivent souvent avec 2 ou 3 pages supplémentaires détaillant les consommations.
Dans la mesure où sur la 1ère page figurent toutes les mentions légales, le prix HT + TTC, etc, etc..., l'absence de ces 2,3 ou 4èmes pages dans le mandat original (qui restent avec le tripli chez moi -oui je sais ici c'est encore comme ça...-) est-elle un motif de non-paiement pour l'AC (ou simplement un élément du calcul de la liquidation pour l'ordo) ?

Hum.... je dirais que si la facture mentionne :
page 1/5
le comptable est  en droit de demander les 5 pages qui forme un tout.

L'intendant zonard a écrit:

@néthou : en cas de réquisition, on peut espérer un arbitrage a posteriori par une autorité supérieure. Qui aura alors l'occasion de dire qui est un Jean-foutre et qui travaille selon la réglementation.

Bien sûr.
Mais la réquisition, ça revient dans la plupart des cas à écraser une mouche avec un marteau. Nombre de situations conflictuelles (dans ce domaine comme dans des tas d'autres d'ailleurs...) se régleraient d'elles-mêmes rapidement si les CE travaillant main dans la main avec leur GM prenaient leur téléphone et appelaient un chat un chat l'AC pour lui dire d'arrêter ses c...nneries.


Pour Volcan: Ok.

volcan a écrit:

si la facture mentionne :
page 1/5
le comptable est  en droit de demander les 5 pages qui forment un tout.

C'est aussi mon point de vue. On peut découvrir en page 4 que le fournisseur offre un "cadeau" faisant l'objet de prévarication par un fonctionnaire indélicat...

https://youtu.be/v8-efI4bRl0?t=127

***

LuckyLoser a écrit:

Et puis, la règlementation parle de factures, pas d'extrait de facture. Et de toute façon, je demande toutes les pages même celles qui ne servent à rien surtout la la page 4/4 qui est entièrement vierge à l'exception de la mention "page 4/4" en haut à droite...

A cause de vils personnages comme toi, la forêt amazonienne se réduit comme peau de chagrin !!!



Ceci étant ça peut ensuite servir de brouillon...

L'intendant zonard a écrit:

https://youtu.be/v8-efI4bRl0?t=127

Je ne connaissais pas.... très actuel.

volcan a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

https://youtu.be/v8-efI4bRl0?t=127

Je ne connaissais pas.... très actuel.

Topaze, c'est quand même la pièce qui a fondé le succès de Pagnol au début des années 1920 (ça arrive, il faut préciser le siècle maintenant), c'est pas rien... En fait je cherchais un autre extrait qui m'avait marqué quand j'avais vu le film de 1951, au début du film, quand Topaze (Fernandel) dit à son nouveau patron "ah mais c'est horrible, ça c'est de la prévarication". Avant de s'y mettre avec entrain...

Mad Max a écrit:

bonjour,

Mon agent comptable rejette mon mandatement au motif que la liste des liquidations n'est pas éditée par service+compte et que c'est donc peu aisé de contrôler.
J'entends bien la pénibilité de ce travail rendu plus fastidieux pour une erreur d'édition sur laquelle on ne peut pas revenir dans GFC. Mais est-ce bien un motif valable de rejet ?
Merci.

bonjour,

 

au-delà du passionnant débat entre collègues sur les pièces, je propose le courrier ci-dessous de l'ordo au comptable. Ce dernier devrait te dire de mandater à nouveau sans autre fioriture.
Je répète à longueur de formation des AC et des gestionnaires que le comptable n'a pas de droit divin. Pour l'équilibre des pouvoirs il faut parfois savoir utiliser le contre pouvoir. C'est comme la dissolution de l'assemblée, bien souvent, l'évoquer suffit à régler le problème.


 

"Monsieur l'agent comptable,

 

J'ai pris note de votre rejet sur sur le bordereau de mandat YYY. Après avoir vérifier les éléments ci-après, je ne parviens pas à comprendre la base réglementaire de votre rejet :

- le code des juridictions financières,notamment les articles L233-1 et L233-3,

- le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1617-2, L1617-3 et L1617-4,

- le décret n°2012-1246 du 7/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment articles 19 2°, 20, 38 et 136,

- l'instruction codificatrice n°2013-212-M9.6 du 30/12/2013 et annexes, notamment paragraphe 2.3.5.

 

L'annexe au décret n°2016-33 du janvier 2016 arrêtant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales et établissement publics locaux ne fait par ailleurs aucune référence à la liste des liquidation qui est un document de travail de l'ordonnateur.

 

Je vous remercie donc de me préciser les fondements juridiques de votre décision.

 

A défaut, je procéderai à un nouveau mandatement des factures concernées. Au besoin, je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'indiquer les modalités de mise en oeuvre de la liquidation du comptable.

 

formule de politesse avec un grand smiley"

bipède a écrit:

Je répète à longueur de formation des AC et des gestionnaires que le comptable n'a pas de droit divin.

Si seulement...

Jour d'accueil des nouveaux gestionnaires en formation : des pontes, des huiles (essentielles), 1 CE et deux AC, collègues chevronnés mais ce n'est pas le problème puisque en l'absence de pairs GM seul compte le message envoyé.

Formation des nouveaux personnels d'intendance effectuée par 1 AC (semble très complète au demeurant) avec en guise de fil rouge : si l'AC demande quelque chose on exécute au plus vite ses demandes sans se poser de question.

Sans doute trop peu de gestionnaires s'investissent-ils dans la formation de leurs collègues et il est évident que la priorité doit être donnée aux collègues expérimentés mais tant que tout le monde n'aura pas le souci de bipède et de quelques autres AC ici de respecter le champ de compétences de chacun, on n'est pas prêt de voir ces débats cesser.

Pour chaque rejet que je fais, je formalise le courrier ci-dessous (inspiré très fortement du travail des collègues). Cette rigueur me contraint à être sur de mes rejets et en capacité de les argumenter. Cela évite également les incompréhensions et permet de faire preuve de pédagogie avec l'explication détaillée pour ne pas se trouver à nouveau confronter au même problème.

La synthèse de ces courriers permet au niveau du groupement de partager / rappeler des règles à l'ensemble des collègues gestionnaires.




 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                                                       
                                                                        Prénom NOM

Pour en revenir à ma question initiale, mon AC a rejeté l'intégralité de mon mandat pour "liste des liquidations à éditer par "service + compte"" !
Et non, je ne vais pas suggéré à mon chef d'établissement de la réquisitionner. C'est agaçant certes, mais la réquisition est-elle utile ?
J'attends de voir si le délai de paiement est dépassé suite à cette décision ; l'AC prendra-t-elle en charge du coup les indemnités de retard sur son propre budget ?
Merci pour vos échanges sur cette question.
Allez, on passe à autre chose.

LOL nous ne sommes pas comptable des Finances... par conséquent c'est l'établissement destinataire de la facture qui supportera l'ensemble des frais de retard dus à une faute du comptable.
Par contre si le juge des comptes examine la facture et estime que la faute incombe au comptable il peut y avoir débet.... mais aucunement charge sur le budget de l'établissement support (encore heureux).

pour faire la synthèse de tous les échanges, son motif n'est pas réglementaire et totalement abusif.
je ne suggère pas de le réquisitionner mais de lui demander de se justifier sur le fond juridique avec la même exigence que celle qu'il porte au travail des gestionnaires. ça permet aussi d'éviter que cela se reproduise.
je ne suggère pas de le réquisitionner mais de l'évoquer, ça peut prendre la forme d'un courrier, d'un mail, d'un coup de fil.
Ce débat est sain, il ne dégrade pas la relation mais la renforce. Pourquoi l'ordonnateur ne réquisitionne pas son comptable pour ne pas le froisser alors que celui-ci ne se pose aucunement (et à juste titre) la question avant de rejeter.

l'ac étant l'agent comptable de chaque établissement, ses délais de traitement sont inclus dans le délai global de l'établissement. Les intérêts dus ne peuvent être pris en charge que par le budget de l'établissement rattaché.

le forum est souvent le lieu, au-delà de ce fil, pour déverser ses reproches ou sa rancœur vis-à-vis de son comptable, mais l'on a les agents comptables que l'on mérite. Savoir poser les bonnes limites et les bonnes questions permet la montée en compétences des services ordo et des services comptables. Chacun gagne dans le professionnalisme de l'autre.

en attendant, bon courage pour tout ressaisir.

bipède a écrit:

, mais l'on a les agents comptables que l'on mérite.

Je ne suis pas certain que mes gestionnaires méritent d'avoir un comptable tel que moi...   mais c'est pas grave je les garde quand même !

Le mien est super, je pense que chacun respecte le travail de l'autre et que c'est essentiel pout entretenir de bonnes relations.
On sait se faciliter la vie quand ça coince d'un côté ou de l'autre, on échange bien aussi sur nos dossiers de gestion.
Malheureusement, à la fin de l'année, il part à la retraite

Initiales GM a écrit:

Le mien est super, je pense que chacun respecte le travail de l'autre et que c'est essentiel pout entretenir de bonnes relations.
On sait se faciliter la vie quand ça coince d'un côté ou de l'autre, on échange bien aussi sur nos dossiers de gestion.
Malheureusement, à la fin de l'année, il part à la retraite

T'es dans mon agence toi ?

J'adore la Creuse voisine de Montluçon, je trouverais très bien de t'avoir comme AC mais non, je suis en rupinie comme dit l'IZ. Mon AC a des racines creusoises cela dit !
Il y a donc au moins 2 AC formidables qui ont la chance de partir en fin d'année !

Initiales GM a écrit:

J'adore la Creuse

bipède a écrit:

Ce débat est sain, il ne dégrade pas la relation mais la renforce. Pourquoi l'ordonnateur ne réquisitionne pas son comptable pour ne pas le froisser alors que celui-ci ne se pose aucunement (et à juste titre) la question avant de rejeter.

Initiales GM a écrit:

Le mien est super, je pense que chacun respecte le travail de l'autre et que c'est essentiel pout entretenir de bonnes relations.
On sait se faciliter la vie quand ça coince d'un côté ou de l'autre, on échange bien aussi sur nos dossiers de gestion.

Je pense que cette description reflète une majorité de situations et il me semble que la plupart des collègues travaillent en bonne intelligence. Je pense d'ailleurs que si les AC n'étaient plus des collègues également gestionnaires en EPLE et à ce titre capables de détecter les erreurs manifestes et de conseiller tant les GM que les CE, il y aurait pas mal de casse dans les établissements. Mais je maintiens qu'il ne faut pas s'écraser devant un AC qui abuse de son pouvoir pour cacher le plus souvent sa flemme ou son ignorance. Comme partout et dans tout métier, il y a des tanches qu'il convient de ne pas laisser faire.

J'ai bien subi ce genre de choses et sans doute suis-je encore marquée. A l'époque je n'avais pas assez de connaissances et de cran pour comprendre quels étaient les droits et devoirs de l'ordonnateur et inciter ce dernier à les faire valoir. Aujourd'hui c'est bien différent et le dialogue est possible, d'abord grâce à la personne avec qui il est possible d'échanger des points de vue mais aussi parce que j'ai veillé à monter en compétences pour éviter les erreurs de base, comprendre quand l'AC m'ennuyait avec ses demandes mais à juste titre, savoir distinguer les demandes fondées des abus. Mais si demain je devais retomber sur un AC du même type que le précédent modèle, nul doute qu'après une brève phase dialogue on passerait vite à la diplomatie façon VI

Alomero a écrit:

(...) si demain je devais retomber sur un AC du même type que le précédent modèle, nul doute qu'après une brève phase dialogue on passerait vite à la diplomatie façon VI

Ah, tu y as pensé aussi ? Impossible de retrouver sa Diplomatie, à ce cher vieux toutou, il est parti avec discrètement après son pot de retraite ou quoi ?

Le fait est que c'est introuvable en l'état. Je crois qu'il nous faudrait l'aide des Clones et de leur infaillible banque de données 

Je l'ai reconstituée. C'est moins joli comme ça, elle est comme neuve, on a l'impression qu'elle n'a pas servi...

VI c'est qui ?

VI c'est ça... mais manque les meilleures années, les premières :
https://gestionnaires.actifforum.com/spa/Vieil%20intendant


VI c'était un visionnaire :
https://gestionnaires.actifforum.com/t18656-dcentralisation-une-incertaine-ide-de-l-avenir


Purée comme ça me manque les échanges du forum des années 2000/2010....

volcan a écrit:

VI c'est qui ?

VI c'est ça... mais manque les meilleures années, les premières :
https://gestionnaires.actifforum.com/spa/Vieil%20intendant


VI c'était un visionnaire :
https://gestionnaires.actifforum.com/t18656-dcentralisation-une-incertaine-ide-de-l-avenir


Purée comme ça me manque les échanges du forum des années 2000/2010....

merci pour cette séance nostalgie et sourire du matin

VI allant discuter avec diplomatie des problème de surveillance du self avec la Vie sco.

Féroce...
Les CPE de mon lycée se transmettent à chaque départ du plus ancien une règle qui s'appelle "Douceur". Elle ne ferait pas le poids !

Je reviens au comptable de Mad max qui veut sa liste "pour pouvoir contrôler les codes activité" : il faudrait aussi que quelqu'un lui explique que, la seconde après avoir imprimé son bidule, le gestionnaire peut saisir des réimputations de codes activité dont lui le comptable n'aura jamais connaissance...