Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Jeux, jouets et Lego : le deuxième à ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 motif de rejet de mandat frais de déplacement

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
cdfvgb
Invité




motif de rejet de mandat frais de déplacement Empty
MessageSujet: motif de rejet de mandat frais de déplacement   motif de rejet de mandat frais de déplacement Icon_minitimeMar 7 Fév 2017 - 17:05

Bonjour,

Notre AC nous rejette un mandat de remboursement (à un enseignant) de frais de visite de stage au motif que nous n'avons pas remboursé un trajet déclaré par l'enseignant.
Nous ne voulons pas rembourser ce trajet qui ne correspond à aucune visite de stage mais correspond à un détour pour raisons personnelles.

Même si l'agent comptable s'assure de l'exactitude des calculs de liquidation, ce motif de rejet est-il valable?

Merci de vos réponses à tous ceux qui voudront bien répondre.
Revenir en haut Aller en bas
ATCQ
***
***
ATCQ


Nombre de messages : 1515
Date d'inscription : 08/07/2015

motif de rejet de mandat frais de déplacement Empty
MessageSujet: Re: motif de rejet de mandat frais de déplacement   motif de rejet de mandat frais de déplacement Icon_minitimeMar 7 Fév 2017 - 17:13

Que dit l'ordre de mission ?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20779
Date d'inscription : 15/12/2012

motif de rejet de mandat frais de déplacement Empty
MessageSujet: Re: motif de rejet de mandat frais de déplacement   motif de rejet de mandat frais de déplacement Icon_minitimeMar 7 Fév 2017 - 17:24

Un remboursement de frais de déplacement c'est un ordre de mission et un état déclaratif. Sans ordre de mission pas de remboursement.
L'ordonnateur vérifie la conformité de la demande de remboursement présentée par l'agent (annexe A du décret de 2016). En bonne logique si elle n'est pas correcte il la redonne au demandeur pour qu'il la refasse.
Après si on a barré une ligne, fait les calculs et que l'agent a signé pour la somme corrigée... faut voir la pièce ; mais le plus simple est de demander à l'agent de refaire le doc.
En résumé il y a de grandes chances que, si il juge la pièce incohérente, le comptable ait raison de rejeter.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Contenu sponsorisé





motif de rejet de mandat frais de déplacement Empty
MessageSujet: Re: motif de rejet de mandat frais de déplacement   motif de rejet de mandat frais de déplacement Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
motif de rejet de mandat frais de déplacement
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» liste des liquidations, motif de rejet d'un mandat ?
» frais de déplacement PJ mandat copy écran mapy
» motif suffisant de rejet ?
» relevé Trésor
» motif Rejet du comptable: achat de gerbe et principe de spécialité

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: