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 Instruction codificatrice EPSCP

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2 participants
AuteurMessage
Bixente
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Bixente


Nombre de messages : 55
Age : 50
Date d'inscription : 24/03/2012

Instruction codificatrice EPSCP Empty
MessageSujet: Instruction codificatrice EPSCP   Instruction codificatrice EPSCP Icon_minitimeLun 1 Oct 2018 - 18:10
Bonjour,

Pouvez vous m'indiquez si l'instruction codificatrice M9.3 en EPSCP est toujours en application ?
Merci.
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assez
*
*
assez


Nombre de messages : 161
Localisation : Mont Valérien
Date d'inscription : 12/05/2011

Instruction codificatrice EPSCP Empty
MessageSujet: Instruction codificatrice EPSCP   Instruction codificatrice EPSCP Icon_minitimeMar 2 Oct 2018 - 11:58
Bonjour,
C'est le plan de comptes commun qui s'applique, tu trouveras tout ici:

https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/cadre-gestion-publique/gbcp-organismes-publics/instruction-nomenclature-communes-m9#.W7NAHWgzaUk

et là:

https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/gestion_publique/GBCP/M9/M9_Annexe_1_-_Plan_de_comptes_commun.pdf
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