Réglementation comptable des EPLE - Instruction Codificatrice M9.6

au BO spécial n°1 ici

L'instruction codificatrice M9.6 présente la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable
aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) relevant du ministère de l'éducation nationale,
aux établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea), et aux établissements régionaux du premier degré (ERPD).
Elle s'applique également aux établissements publics locaux d'enseignement maritimes (EPLE Mer) relevant
du ministre chargé de la mer.

Ce document remplace la circulaire n° 88-079 du 28 mars 1988 portant organisation économique et financière
des EPLE ainsi que son annexe technique, la circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991.

Cette instruction tient compte de la réforme du cadre budgétaire et comptable des EPLE issue du
décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant le code de l'éducation. Elle permet de répondre aux
remarques de la Cour des comptes en favorisant simplicité et lisibilité du budget, notamment parce qu'elle
met fin à la dispersion des crédits ouverts dans de nombreux chapitres. Elle s'inspire en ce sens des règles
applicables au budget de l'État en matière de globalisation des crédits. Elle répond aussi aux demandes
des collectivités territoriales d'une meilleure visibilité de leur action en faveur de la formation initiale.

De plus, en harmonisant les règles comptables avec celles en vigueur dans les autres établissements
publics tout en préservant les spécificités des établissements d'enseignement du second degré et plus
précisément leur caractère local, l'instruction codificatrice M9.6 fournit un cadre d'action modernisé
et sécurisé aux acteurs de la fonction financière des EPLE.

Cette instruction est articulée en 3 tomes, complétée de 13 annexes :
- Tome 1 - Budget
- Tome 2 - Cadre comptable
- Tome 3 - Compte financier

Elle présente dans un document unique l'organisation et le fonctionnement des établissements, les règles
relatives à la structure budgétaire mais aussi à son exécution, les règles comptables et celles
relatives à la production et à l'analyse des comptes financiers.

Cette instruction, qui identifie l'ensemble des textes applicables aux EPLE, constitue un référentiel
réglementaire unique et facilement utilisable, source d'amélioration de la qualité comptable des
établissements concernés.


instruction 2012-208 ici