- peky a écrit:
- Je dirais que non car il ne peut se prononcer sur l'Art 421-20 alinéa 4.
Ben si.
Sont exclus du cadre de la délégation les alinéas 1,2,3,4,5,11 et 13.
Pas l'alinéa 6.
Et le tarif d'un voyage, c'est une modalité de financement d'icelui.
J'avais posé précisément la question de cette délégation au service du Rectorat (c'était y'a longtemps), qui m'avait répondu favorablement (en fait c'était plus pour les sorties que pour les voyages, le principe étant le même).
Ça vaut ce que ça vaut, mais leur analyse était la même que la mienne.
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"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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Mar 25 Sep 2018 - 15:44
