NBI et groupements

Invité

bonjour,
Un agent comptable qui s'occupe de la comptabilité de plusieurs groupements mutualisés de services touche-t-il plusieurs fois la NBI (5 points), dans la limite des 50 points maxi, ou une seule.

Merci d'avance.

. Nombre de messages : 4 Date d'inscription : 14/03/2008

Bonsoir,

Une seule NBI ( 5 points ) même s'il y a plusieurs groupements dans la limite de 50 points, sauf pour les établissements dans les dispositifs particuliers ( à vérifier ).

Cordialement.

Sujet: Re: NBI et groupements Mar 11 Sep 2018 - 18:46

Wagram a écrit:: Bonsoir,

Une seule NBI ( 5 points ) même s'il y a plusieurs groupements dans la limite de 50 points, sauf pour les établissements dans les dispositifs particuliers ( à vérifier ).

Cordialement.

Quelle limite!

Invité

Une NBI de 5 points pour gérer un groupement de commande. Sans commentaire. Sad

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