demande de bourse

bonsoir .je m interroge sur comment déclarer les revenus pour une demande de bourse pour ma fille qui va au lycée.je vie en concubinage nous faisons chacun notre déclaration. dois je déclarer les revenus de mon concubin ou alors puis je faire 1 demande que avec mes revenus .merci d avance a tous

Bonjour,
il faut déclarer les revenus de votre concubin. 

« Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée »


C’est détaillé ici :


http://www.education.gouv.fr/cid151/aides-financieres-au-lycee.html#Les%20bourses%20de%20lycée

tif a écrit:

bonsoir .je m interroge sur comment déclarer les revenus pour une demande de bourse pour ma fille qui va au lycée.je vie en concubinage nous faisons chacun notre déclaration. dois je déclarer les revenus de mon concubin ou alors puis je faire 1 demande que avec mes revenus .merci d avance a tous

FranceConnect vous permet de vous connecter aux services publics en ligne dont le portail scolarités services avec votre compte éducation nationale (ATEN) fourni par l'établissement.


http://www.education.gouv.fr/cid151/aides-financieres-au-lycee.html

tif a écrit:

comment déclarer les revenus pour une demande de bourse pour ma fille

Vous avez déjà choisi que faire : vous avez déclaré vos impôts 2017 sur les revenus 2016 (en tout cas je vous le souhaite). Vous devez fournir votre avis d'imposition tel qu'il est, sous réserve bien entendu que votre fille soit déclarée dans ce foyer fiscal-là.

tif a écrit:

ma fille qui va au lycée

c'est trop tard ! La bourse de lycée se demande en avril de l'année précédente, au collège.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F616 a écrit:

Élève scolarisé dans le secteur public

Vous devez déposer une demande :

*  si votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine ;
*  ou s'il est déjà élève de lycée et qu'il ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.

Vous devez vous connecter au portail Scolarité-Services du 3 avril au 20 juin 2018.

L'établissement scolaire de votre enfant vous a fourni l'adresse de connexion (de type https://teleservices.ac- [academie] ), votre identifiant et votre mot de passe par courrier ou messagerie électronique.

Si vous avez perdu ces informations, renseignez-vous auprès du chef d'établissement.

Vous pouvez également déposer une demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement avant le 13 juillet 2018.

Il y a en ce moment une campagne pour les situations exceptionnelles. Mais comme selon les apparences vous n'êtes pas mort pendant l'été, votre fille risque bien de ne pas pouvoir faire de demande.

La demande exceptionnelle peu aussi fonctionner s'il y a eu divorce, décès d'un des parents, ou si l'élève était dans un circuit spécial (du type MLDS).

Bonjour,

J'ai un petite doute sur la compréhension pour la demande de bourse.

Parents séparé , garde alternée , allocation familiale partagée. 
Faut il  le revenu des 2 parents ou uniquement celui du demandeur?

vu sur internet


"Pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte. Dans le cas d’une résidence alternée, « ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé », précise le ministère de l’Éducation nationale sur son site Internet."


qu'en est il vraiment ? (je n'ai pas vu cette infos sur le site de l'Education)


merci

Bonjour,

La famille doit fournir l'avis du demandeur et de son concubin s'il y en a un.
En cas de garde partagée, les parents devront se mettre d'accord pour décider lequel des deux est le demandeur.

Il ne peut y avoir qu'un dossier par enfant. Dans le cas contraire l'établissement ne joue pas le rôle de JAF et les deux demandes sont déclarées irrecevables (quand on a expliqué ça aux parents généralement ils trouvent un accord).

On accorde la famille au foyer fiscal qui déclare l'enfant. Si concubinage, alors il y a deux foyers fiscaux et il faut les additionner. Si séparation, l'un des deux parents déclare l'enfant dans sa déclaration de revenus, c'est celui-là à qui il faut accorder la bourse. Mais il y a tout le temps des complications, avec plein de petits diablotins cachés dedans.

Parfait,  il faut donc faire une seule demande, et ne mettre comme revenu que celui du parent demandeur (et éventuellement  le revenu de la personne partageant son foyer si c'est le cas)

par contre sur la déclaration fiscal, les enfants apparaissent sur chez les 2 parents puisque maintenant il y a une case "garde alternée"