Questions diverses sur l'astreinte

Bonjour,

Je suis assistant de prévention/sécurité incendie dans une école d'ingénieur qui compte 20 batiments sur près de 16 hectares, et 4 résidences étudiantes. Je suis catégorie C, ITRF, avec un emploi de temps plein de journée (10h00 - 18h30) équivalent à 1607heures/an.

Je tiens a préciser que j'ai lu tout les postes et les textes déjà partagé ici (et ailleurs!) sur les astreintes, et ne trouve pas de réponses à mes questions!

Arrivé depuis trois ans sur mon site d'affectation, je suis logé sur place en NAS, et mon logement m'est confié en contrepartie a une astreinte dite "gardien".

En plus de mon poste, je suis "gardien" d'astreinte deux semaines consécutives par mois, du lundi au lundi 15 jours après, de 21h00 (heure de fermeture de l'école) à 7h30 ( heure d'ouverture de l'école) et le weekend du samedi 17h00 au lundi 7h30. J'ai un délai d'intervention de 15 minutes maximum.

J'assure également une permanence durant les période de fermeture de l'établissement ( 24/24 7/7), qui ne nécessite pas ma présence sur place, mais a moins de 15 minutes,et qui n'est pas décompté de mes congés payés, car nécessite une ronde de fermeture, et mon intervention pour ouvrir ou fermer des locaux, faire un permis de feu, suivre les entreprises etc.

Nous sommes deux a tenir cette astreinte a tour de rôle.
D'autres personnels sont logés par NAS : 3 cadres A dans le cadre de l'astreinte administrative - 3 personnels dans les résidences étudiantes - 4 personnels d'astreintes technique.

D'après mes calculs sur l'année scolaire 2017/2018, j'ai assuré 2482h d'astreinte, soit 22 semaines + WE et 20 jours de fermeture. J'ai bien conscience qu'aucun texte ne donne de limite au temps d'astreinte annuel.

Mes missions sont les suivantes:
 - réception des appels d'urgences (incendie, intrusion, technique, standard)
 - levée de doute et intervention pour chaque appel lié aux alarmes incendie et intrusions
 - Ronde de fermeture les samedi, jours férié, congés annuel ( considéré en temps de travail)
 - Accompagnement de l'astreinte technique lors d'intervention nécessitant deux personnes ( risques électriques, fuite d'eau etc)
 - Intervention dans les résidences étudiantes lors d'intervention dans les résidences ( trop de bruits, plainte de voisinage, personne ne répondant pas aux appels etc)

Chaque gardien estime a près de 100 le nombres d'interventions sur l'année ( levée de doute suite a des alarmes principalement) Les interventions de moins de 30 minutes ne sont pas récupérées. Bien sur, les 11 heures de repos entre chaque service..... ne sont pas du tout envisagé!

Je souhaiterais avoir quelques renseignements, car je l'avoue très franchement, je suis épuisé par ce rythme, et envisage actuellement de quitter mon logement et l'astreinte.

1 - Je souhaiterais savoir si il est normal de ne pas recevoir chaque mois un document stipulant le nombres d'heures d'astreintes effectuée?
2 - Mon logement NAS m'est accordé en contrepartie de l'astreinte, mais doit il être indiqué le temps annuel que je dois a mon employeur? ( exemple : le logement est attribué en compensation de 1500 heures d'astreinte), autrement dit, je quitte l'astreinte, je rends de facto le logement, ce qui en soit me semble normal. 
3 - Le délai d'intervention de 15 minutes qui m'est imposé est il réglementaire? Je vois régulièrement 1h, mais je ne le trouve dans aucun texte. Je vous laisse imaginer que 15 jours consécutif par mois, a moins de 15 minutes de mon lieu de travail m'a rendu assez casanier!
4 - Afin de creuser le flou, aucun document a jour n'est disponible, ceci est il normal que rien ne soit pas consigné par écrit ( non je suppose...)
5 - Il nous ai demandé de faire plus de 2 semaines consécutive en l'absence de l'autre gardien ( remplacement du veilleur de nuit, congé, maladie de l'autre gardien)
6 - Mon supérieur m'affirme que suite à une décision ministérielle, les postes NAS sont sur la tangente et risque de disparaitre. Qu'il a obtenu les postes tels qu'ils sont, et qu'il est de ce fait impossible de modifier quoi que ce soit au risque de perdre nos "avantages"et nos logements. Ceci a t'il un sens?

Enfin, je vous laisse imaginer que si je pose la question, c'est que mon employeur refuse net de parler de se sujet, et me défends "d'importuné" notre hiérarchie commune, et encore moins les syndicats, ce qui serait pour moi, je cite " couper la branche sur laquelle je suis assis".

Merci par avance pour vos réponses, et 1000 excuses pour ce message très long!

Ronn a écrit:

Bonjour,

Je suis assistant de prévention/sécurité incendie dans une école d'ingénieur qui compte 20 batiments sur près de 16 hectares, et 4 résidences étudiantes. Je suis catégorie C, ITRF, avec un emploi de temps plein de journée (10h00 - 18h30) équivalent à 1607heures/an.

Je tiens a préciser que j'ai lu tout les postes et les textes déjà partagé ici (et ailleurs!) sur les astreintes, et ne trouve pas de réponses à mes questions!


Je souhaiterais avoir quelques renseignements, car je l'avoue très franchement, je suis épuisé par ce rythme, et envisage actuellement de quitter mon logement et l'astreinte.

1 - Je souhaiterais savoir si il est normal de ne pas recevoir chaque mois un document stipulant le nombres d'heures d'astreintes effectuée?
2 - Mon logement NAS m'est accordé en contrepartie de l'astreinte, mais doit il être indiqué le temps annuel que je dois a mon employeur? ( exemple : le logement est attribué en compensation de 1500 heures d'astreinte), autrement dit, je quitte l'astreinte, je rends de facto le logement, ce qui en soit me semble normal. 
3 - Le délai d'intervention de 15 minutes qui m'est imposé est il réglementaire? Je vois régulièrement 1h, mais je ne le trouve dans aucun texte. Je vous laisse imaginer que 15 jours consécutif par mois, a moins de 15 minutes de mon lieu de travail m'a rendu assez casanier!
4 - Afin de creuser le flou, aucun document a jour n'est disponible, ceci est il normal que rien ne soit pas consigné par écrit ( non je suppose...)
5 - Il nous ai demandé de faire plus de 2 semaines consécutive en l'absence de l'autre gardien ( remplacement du veilleur de nuit, congé, maladie de l'autre gardien)
6 - Mon supérieur m'affirme que suite à une décision ministérielle, les postes NAS sont sur la tangente et risque de disparaitre. Qu'il a obtenu les postes tels qu'ils sont, et qu'il est de ce fait impossible de modifier quoi que ce soit au risque de perdre nos "avantages"et nos logements. Ceci a t'il un sens?

Enfin, je vous laisse imaginer que si je pose la question, c'est que mon employeur refuse net de parler de se sujet, et me défends "d'importuné" notre hiérarchie commune, et encore moins les syndicats, ce qui serait pour moi, je cite " couper la branche sur laquelle je suis assis".

Il est pour moi évident que si votre supérieur ne veut pas que vous parliez de la situation à votre hiérarchie c'est qu'il a parfaitement conscience d'être dans l'irrégularité pour ne pas dire l'illégalité.

Les réponses que je peux faire sont :
1) Vos astreintes doivent être définies par un écrit. Cet écrit vous permet donc de savoir le nombre d'heures faites à ce titre sans besoin d'autre chose.
2) Oui. Vos astreintes doivent être définies par écrit.
3) Le délai d'intervention est effectivement le plus souvent de 1 heure. Il y a des textes, des arrêtés, propres à chaque ministère qui fixent en théorie les astreintes et leurs conditions.
4) Exigez un document écrit… remarquez cependant qu'à défaut on ne pourra vous reprocher aucun manquement.
5) Toujours la même réponse : anormal….
6) Classique le "chantage" au logement. Son argumentation ne tient pas forcément la route et je doute fort que les conditions anormales fixées soient connues de la hiérarchie.

Textes à consulter :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F645AD6EC7320A4204B3C1E4862F7015.tplgfr26s_1?cidTexte=JORFTEXT000036964306&dateTexte=20180728

Merci de vos réponses, ainsi que les textes, dont je n'avais pas connaissance.
Je vais donc demander des écrits, avec insistance, car je ne vois que cette manière de m'en sortir!

( et désolé de ma réponse si tardive!)

Désolé une nouvelle question: j'ai vu sur un autre topic du forum ceci : "Région AURA, les personnels logés ont une astreinte qui ne doit pas excéder 14 jours dans le mois."

Je ne trouve aucun texte ni référence, quelqu'un connait il la source?

Ronn a écrit:

Désolé une nouvelle question: j'ai vu sur un autre topic du forum ceci : "Région AURA, les personnels logés ont une astreinte qui ne doit pas excéder 14 jours dans le mois."

Je ne trouve aucun texte ni référence, quelqu'un connait il la source?

Cela ne con cerne bien entendu que les agents de la région et non les fonctionnaires d'Etat.
Et la source est le protocole d'accord pour les personnels territoriaux AURA applicable à la rentrée.

Et bien encore une fois, 1000 merci pour vos réponses!