Jurisprudence en matière budgétaire

Je recommande un aller sur l'intranet de la DAf, aux actualités EPLE, où figure une jurisprudence récente (CRC Champagne ardennes) qui confirme (si besoin était ?) l'autonomie des EPLE en matière d'utilisation de leurs réserves, et les notions d'équilibre budgétaire et de sincérité.
Bonnes vacances à tous ceux qui partent bientôt.

Effectivement je l'ai vu hier soir.
Très intéressant, et peut-être cela permettra t-il de tordre le coup à certaines pratiques , notamment au niveau de la sincérité budgétaire, qui on toujours écho auprès de certaines CT.

A lire absolument!

Merci Eric.


Je trouve en effet intéressant de laisser des infos de ce type pour les collègues qui consulteront les messages du forum pendant la période de fermeture estivale ( du 11 juillet au 20 août )

Notre IA nous a transmis un courrier du Ministère de l'éducation nationale sur l'élaboration et le contrôle des budgets des EPLE en date du 25 juin.
Sincérité budgétaire et autonomie financière y sont rappelés.

J'avais donc tout faux et ferai des progrès pour le prochain budget.
Tout faux, mais en toute bonne foi. Je faisais comme on m'avait dit de faire et comme il était fait dans l'établissement avant moi, sans vouloir faire la révolution ne me mettre à dos mon AC.

Il faudra donc ouvrir les ressources spécifiques.....Or il m'avait été dit de n'ouvrir qu'au fur et à mesure de l'utilisation des crédits pour que le solde soit toujours équilibré à O.
Si j'ai bien compris, ce n'est pas nécessaire, il suffira d'ajuster lorsque les notifications auront été faites et le compte financier fait.

Vraiment pas de quoi, Barbule, bravo pour le travail réalisé pour tous les collègues et bonnes vacances.

Bonnes vacances à toi

Colombane a écrit:

Notre IA nous a transmis un courrier du Ministère de l'éducation nationale sur l'élaboration et le contrôle des budgets des EPLE en date du 25 juin.

Et comme de bien entendu, ce document était déjà cité sur le présent forum dès sa mise en ligne sur le site de la DAF
(Suivre le lien donné par bipbip)

Courrier reçu aujourd'hui.

Les rectorats l'ont depuis le 27 juin. Mais dans mon académie, par exemple, j'ai cru comprendre que les responsables du réseau conseil aux EPLE ont eu des sueurs froides en lisant ça et se sont demandé s'il ne fallait pas repousser la diffusion à la rentrée en prenant le temps d'accompagner ladite diffusion...
De toutes façons, c'était sur le site de la DAF quelques jours plus tard, alors la question ne se posait plus.

Rien reçu chez moi .
Compte tenu de l'intérêt du document, encore merci aux collègues .

Comme dirait N@n@rd, je trouve que ce forum est bien utile

Eric a écrit:

Je recommande un aller sur l'intranet de la DAf, aux actualités EPLE, où figure une jurisprudence récente (CRC Champagne ardennes) qui confirme (si besoin était ?) l'autonomie des EPLE en matière d'utilisation de leurs réserves, et les notions d'équilibre budgétaire et de sincérité.

Voici le lien:
http://www.ccomptes.fr/CRC08/documents/Avis/CHA06-001.pdf