matiere oeuvre exercice

sur le chapitre A1 nous achetons de la matière d'oeuvre pour la confection de petits objets dans les cours de techno. j'ouvre une somme au budget initial. A la fin de l'année scolaire les objets peuvent être achetés par les élèves qui le désirent - le prix pour l'appropriation de l'objet fait l'objet d'un vote du CA. Au dernier CA, une asso de parents a demandé que ces objets soient laissés gratuitement aux élèves - je m'en suis sortie en disant que cette matière d"oeuvre était la propriété du collège au même titre que par exemple les livres du CDI - je voudrais m'appuyer sur un texte - c'est une demande bien sur qui rejoint la gratuité de l'enseignement - merci pour votre aide

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page98.html#GFR7-oc
La réglementation relative aux objets confectionnés s’applique-t-elle aux objets fabriqués en technologie en collège et peut-on demander une participation financière aux familles ?
Les principes de gestion des objets confectionnés sont identiques au collège et au lycée, même si l’ouverture d’un service spécial J1 peut ne pas être mise en oeuvre s’il s’agit d’une activité mineure dans l’établissement. A noter qu’une participation des familles demandée préalablement, en début d’année scolaire, serait contraire au principe de gratuité de l’enseignement, dès lors que la réalisation de l’objet fait partie intégrante des enseignements. L’achat de ces objets par les élèves ne peut être que facultatif, il ne peut intervenir qu’après la réalisation des objets qui doivent être facturés au prix coûtant représentant uniquement la valeur des matières d’oeuvre utilisées pour la confection de l’objet. En conséquence, aucune contribution financière ne peut être demandée aux familles avant que l’objet ne soit réalisé ou si la famille ne souhaite pas acquérir l’objet. Il convient donc d’être attentif à la rédaction de l’acte du CA en l’espéce.

La réglementation relative aux objets confectionnés s’applique-t-elle aux objets fabriqués en technologie en collège et peut-on demander une participation financière aux familles ?

l'appropriation de l'objet par une famille est toujours volontaire et c'est précisé sur la délibération - on n'employait pas objet confectionné mais matière d'oeuvre dexercice d'élève.
même si ce n'est pas autorisé raison de plus pour que l'objet ne soit pas donné gratuitement