Frais de voyage et frais de séjour ERASMUS -> pour les connaisseurs

Moi, je peux pas. 

J'ai Brexit ! 

Le Brexit : la meilleure chose qui nous soit arrivée depuis l'invention de la crème chantilly !

volcan a écrit:

On travaillera à partir de cette base de données pour voir si la tarification du guide 2021 est identique et essayer de trouver un libellé d'acte du CA qui va bien.

En ce moment, grosse enquête de la part d'erasmus sur la gestion des consortium !
il semble qu'ils commencent à réaliser que cela est technique et délicat....ceci au vu des questions
il me tarde de le cloturer en mai 2022

volcan a écrit:

Le Brexit : la meilleure chose qui nous soit arrivée depuis l'invention de la crème chantilly !

le covid n'a pas arrangé les choses non plus , à peine 20% de bourses utilisée à ce jour

volcan a écrit:

Pour ceux qui le peuvent je renvoie à mon analyse sur mon site Gestionnaire03 compte tenu des derniers éléments communiqués par la DAF.


Il y a eu une évolution depuis l'article de l'AJI et une note du ministère est attendue prochainement, espérons qu’elle comportera les éléments permettant aux comptables de sécuriser leur responsabilité en la matière.

En résumé pour le moment on est dans le flou complet. Soit on continue d'appliquer le décret de 2006 soit on se réféere au guide du programme 2021 et à ses règles de financement.

Et oui, attention l'article n'est plus à jour. 

Pour moi la principale difficultés c'est les PJ et les comptes d'imputation dont découlent ces dernières.

On a écarté d'un revers de manche le décret de 2006 en nous laissant bien seuls.

Mais comenkonfé maintenant ? 

Dans l'attente de nouvelles instructions je pense prudent d'appliquer les taux Erasmus dans les conditions et les limites de l'article 7-1 du décret de 2006.

Mais je constate amèrement que ce que j'avais prédit à certains se réalise. En ne voulant pas qu'on applique la règlementation sur les frais de déplacement c'est encore plus le bordel.

On peut se débrouiller avec le guide 2021 et un acte du CA : faut juste cadrer les choses.
A mon avis faut trop attendre de réponse du ministère qui ne prendra pas le risque de nous indiquer par quoi remplacer le décret de 2006 sinon en nous disant de respecter la règlementation européenne.

volcan a écrit:

Bon ATCQ, Nicolas, Bahsar, moi... qui d'autre ?

Bonjour
Débutant sur le sujet je suis partant, d'autant que j'ai des départs en novembre et un CA dans 15 jours.

Pouvez vous m'indiquer sous qu'elle modalité svp.

Bonne journée

Bien sur qu'on dispose du guide 2021, même si je reconnais que pour le consulter faut chercher pas mal et que l'ergonomie du site européen est indigne (même moi je fais mieux).

A partir de cette page :
https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/documents/erasmus-programme-guide-2021_fr
il faut non pas cliquer sur lire mais sur télécharger le document.
Et comme indiqué sur mon site (qui peut servir même si il est de moins en moins soutenu et va pas durer des années car ça vaut plus la peine que le Nanard y se décarcasse mais c'est un autre sujet) les pages intéressantes sont les 109 à 114.

A partir de là pour moi deux solutions :
- Retenir les montants forfaitaires du guide et faire une avance (pas besoin de régie) en faisant valider tout ça par un bel acte du CA,
- Continuez d'appliquer le décret de 2006 en attendant des précisions hypothétiques du ministère. Procédure plus sécurisée mais plus forcément orthodoxe... quoique j'aimerais bien avoir l'avis du juge des comptes sur les PJ à produire en cas de choix de la première solution.

je parlais du guide financier 2021, le dernier disponible date d'avril 2018, c'est dans ce guide qu'ils détaillent les modalités de remboursement (cf post de Nicolas hier à 5:16 sur le site).
Pour les montants en fonction des destinations etc ... pas de souci

l'int.int a écrit:

je parlais du guide financier 2021, le dernier disponible date d'avril 2018, c'est dans ce guide qu'ils détaillent les modalités de remboursement (cf post de Nicolas hier à 5:16 sur le site).
Pour les montants en fonction des destinations etc ... pas de souci

A, celui de 2018 où on pouvait lire (y'a pas à dire on est vachement aidé dans ce métier) :



L’article 3 se rapporte aux conditions financières et comporte 3 options
possibles (sauf pour les mobilités de l’enseignement supérieur où les
bourses sont directement versées à l’étudiant) :
- Option n°1 : versement au participant d’une somme forfaitaire pour
les frais de séjour et de voyage conformément aux coûts unitaires
définis par la Commission européenne dans l’annexe III du contrat. Dans
ce cas, le montant de l’avance versée doit être au moins égal à 50 ou
70% (réf à préciser 4.1) selon le type de public partant en mobilité ;
- Option n°2 : prise en charge par l’organisme des frais de séjour et de
voyage ou remboursement au participant si celui-ci a fait l’avance des
frais conformément aux règles en vigueur au sein de l’établissement ;30GUIDE DE GESTION FINANCIÈRE
- Option n°3 : mixte des deux options ci-dessus avec, prise en charge
d’une partie par l’organisme (frais de voyage par exemple) et versement
au participant d’un montant forfaitaire pour les frais de séjour. Dans ce
cas, le montant d’une avance est également nécessaire (réf à 4.1).

L’organisme peut donc choisir d’appliquer les conditions de
remboursement en vigueur au niveau national dictées par le décret
2006-781 du 3 juillet 2006 ainsi que l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les
taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret.
Il peut également convenir d’appliquer les coûts unitaires définis par
la Commission européenne. Dans ce cas, une délibération de l’organe
délibérant est préconisée.

En votant l'autorisation de signer la convention, le CA autorise l'application des clauses de la convention.
Les forfaits s'appliquent et le CA n'est pas compétent pour voter sur les modalités d'application de ces forfaits qui relèvent du droit européen.

Les pièces justificatives, ce sont l'état signé du chef d'établissement qui désigne l'enseignant et le montant à verser comme contribution aux frais de déplacement et de séjour et la convention. Cette contribution est une bourse forfaitaire. On verse donc la totalité.

simpleavis a écrit:

En votant l'autorisation de signer la convention, le CA autorise l'application des clauses de la convention.
Les forfaits s'appliquent et le CA n'est pas compétent pour voter sur les modalités d'application de ces forfaits qui relèvent du droit européen.

Les pièces justificatives, ce sont l'état signé du chef d'établissement qui désigne l'enseignant et le montant à verser comme contribution aux frais de déplacement et de séjour et la convention. Cette contribution est une bourse forfaitaire. On verse donc la totalité.

Comme le nom l'indique : c'est un avis... qui n'engage que son auteur... mais pourquoi pas c'est une manière de voir le problème qui se défend.
Mais si la convention fixe un financement je ne suis pas certain qu'elle fixe les modalités pratiques de prise en charge des frais de déplacement et de séjour. Quant au versement total avant service fait je suis dubitatif.

Citation :

A partir de là pour moi deux solutions :
- Retenir les montants forfaitaires du guide et faire une avance (pas besoin de régie) en faisant valider tout ça par un bel acte du CA,
- Continuez d'appliquer le décret de 2006 en attendant des précisions hypothétiques du ministère. Procédure plus sécurisée mais plus forcément orthodoxe... quoique j'aimerais bien avoir l'avis du juge des comptes sur les PJ à produire en cas de choix de la première solution.

Je partage ton questionnement!
le premier qui se fait allumer prévient les autres ?
la solution de erasmus semble alléchante car plus facile à mettre en oeuvre mais la hiérarchie des normes étant délicate et susceptible , chaud pour le comptable qui se fait attraper par la patrouille..


Merci pour le lien , une lecture rapide me permet de dire qu'il y a un amélioration de la part de l'agence en matière d'information

Merci à toi de  pour ta prélecture qui nous fait gagner du temps .