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 prelèvement pour paiement frais accompagnateurs de voyage

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4 participants
AuteurMessage
hinatea
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hinatea


Nombre de messages : 81
Localisation : au fond du couloir
Date d'inscription : 05/04/2006

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MessageSujet: prelèvement pour paiement frais accompagnateurs de voyage   prelèvement pour paiement frais accompagnateurs de voyage Icon_minitimeMar 20 Mar 2007 - 9:54

Nous avons fait un prélèvement sur les fonds de réserves pour le paiement des frais des accompagnateurs de voyage.
Dans les 4 profs , 3 sont en activités , le dernier est un ancien prof en retraite .
Je voudrai savoir si cela a une incidence au niveau du paiement , autrement dit , pouvons nous financer sur les fonds de l'établissement pour quelqu'un qui n'a plus rtien a voir avec celui ci .
Merci de bien vouloir m'éclairer .
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jipeji
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Nombre de messages : 211
Date d'inscription : 13/11/2006

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MessageSujet: Re: prelèvement pour paiement frais accompagnateurs de voyage   prelèvement pour paiement frais accompagnateurs de voyage Icon_minitimeMar 20 Mar 2007 - 10:01

a mon avis rien ne s y oppose si ordre de mission signe du ce stipulant
la prise en charge au titre d une collaboration au sevice public
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Eric
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Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: prelèvement pour paiement frais accompagnateurs de voyage   prelèvement pour paiement frais accompagnateurs de voyage Icon_minitimeMar 20 Mar 2007 - 12:20

les textes de 2006 permettent à l'ordonnateur de décider la prise en charge des frais de déplacement de toute personne intervenant pour l'établissement. Vérifie par contre que les conditions de remboursement ont été adoptées par ton CA (voir autres post à ce sujet).
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Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: prelèvement pour paiement frais accompagnateurs de voyage   prelèvement pour paiement frais accompagnateurs de voyage Icon_minitimeMar 20 Mar 2007 - 15:18

Dans ce cas, il ne me semble pas être question de remboursement de frais de déplacements ; mais de la présence d'un accompagnateur n'appartenant pas à l'EPLE avec une gratuité financé sur le budget global du voyage notamment par des crédits propres (réserves). Dans ce cas, l'identité des accompagnateurs n'est pas "une piéce comptable" (si je puis m'exprimer ainsi) et donc le comptable... b7

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: prelèvement pour paiement frais accompagnateurs de voyage   prelèvement pour paiement frais accompagnateurs de voyage Icon_minitime

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