Tout à fait d'accord sur la grande difficulté à obtenir - bien souvent - une facture suite à un paiement en ligne par CB !

S'agissant des DPAO à l'étranger via une régie temporaire d'avance, je viens de voir sur le site de la DAF A3, dans la FAQ 2017 page 39, que les dépenses effectuées par un régisseur n'étaient pas soumises au seuil des 1500 euros par opération.

Donc cela semble nous ramener aux seuils à prendre en compte pour l'utilisation des différents moyens de paiement.

volcan a écrit:

Une mesure de « prudence » serait de limiter les achats par carte bancaire à des montants inférieurs au seuil exigeant une facture conforme à l’annexe C du décret, soit 230 € ; ainsi il ne pourrait être, le cas échéant, reproché au comptable de n’avoir pas disposé au moment du paiement de la PJ prévue par la règlementation.

C'est ce que nous faisons ici ...

Bonjour,

Pour les dépenses hors régie, une CB rattachée à l'établissement support est-elle envisageable (puis régularisation par virement interne) ou faut-il une CB par établissement ? La seconde solution serait la plus appropriée..., mais le fait de démultiplier les cartes bancaires n'entraînerait-il pas un risque pour l'AC.

Merci

Bonjour,

Certains AC ont une CB par établissement et la garde.
Une CB est nécessairement assise sur une régie sauf à l'établissement support de l'AC.

Quand à mélanger les opérations entre les différents comptes c'est plus que dangereux.
Le virement interne est à mon sens rarement utilisé. Je l'utilise quand la CAF se trompe d'établissement pour un paiement de DP. Mais je ne suis même pas sûr de ma pratique.