Bonsoir à tous,
Je rebondis sur ce post pour avoir votre avis

invit. a écrit:

Je ne vois pas la différence entre une CB ordo. et une CB régisseur puisque le régisseur agit pour le compte de l'ordo.

Je me trompe peut être, mais lorsque j'engage ma qualité de régisseur, je ne pensais pas agir sur le compte de l'ordonnateur.
Il m'est ainsi arrivé de refuser de faire un remboursement régie. Je n'adhérais pas à la procédure, et j'ai imposé un remboursement par mandat administratif, avec certificat administratif à l'appui.
Avais-je tort ?
En ce qui concerne l'utilisation de la CB qui m'est nominative, j'ai refusé d'en donner l'utilisation à mon chef d'établissement qui aurait eu besoin pour l'utiliser des codes que j'ai reçu en nom propre.

Ai-je eu tort aussi ?
Très bonne soirée

Le régisseur est nommé par le CE mais en qualité de régisseur il agit pour le compte du comptable : la nuance est importante. Si il ne respecte pas les conditions de sa régie sa responsabilité sera mise en cause, même si il a agit sur ordre de l'ordonnateur.

Merci Volcan

Merci pour ce rappel. Cela peut toujours servir... face à un CE peu scrupuleux

Extrait de la M9-6 (version 2015) :
« Conformément à l'article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, des régisseurs peuvent être chargés pour le compte des comptables publics d'opérations d'encaissement ou de paiement.
Le régisseur n'a pas qualité de comptable public. Il est habilité à effectuer certaines opérations normalement réservées à l'agent comptable, opérations dont il est personnellement et pécuniairement responsable dans les mêmes conditions qu'un comptable public.
Un régisseur est dit « de recettes » quand il est chargé des opérations d'encaissement, et « d'avances » s'il effectue des opérations de paiement. Une même personne peut cumuler les deux fonctions.
L'institution d'une régie répond à la nécessité de faciliter les rapports entre les usagers et les services comptables et d'effectuer certaines opérations dans des délais très brefs. Le recours à une régie n'est cependant possible que pour certaines opérations de dépenses et de recettes, fixées, pour les EPLE, par l’arrêté du 11 octobre 1993 modifié.

Invit. a écrit:Je ne vois pas la différence entre une CB ordo. et une CB régisseur puisque le régisseur agit pour le compte de l'ordo.
Seul le régisseur est habilité à manier les deniers de l’établissement.Toute autre personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous le contrôle d’un comptable public, manie directement ou indirectement des fonds publics, soit en intervenant dans l’encaissement, soit en extrayant irrégulièrement des fonds publics, est qualifié de gestionnaire de fait. Donc un ordo qui utiliserait la CB de l'établissement commettrait une faute grave.