Billets avions avec CB régisseur

Bonjour

Le régisseur détenteur d'une CB peut-il payer les billets d'avion pour un voyage sur internet ? La réglementation s'y oppose-t-elle ?

Twist a écrit:

Bonjour

Le régisseur détenteur d'une CB peut-il payer les billets d'avion pour un voyage sur internet ? La réglementation s'y oppose-t-elle ?

Si c'est le régisseur d'avance de l'établissement et si cette dépense est prévue dans sa régie, il le peut effectivement (dernier texte sur les dépenses avant service fait par CB).

Attention toutefois de ne pas dépasser le plafond de la régie en ce qui concerne les dépenses. Celui-ci est rarement très élevé, donc à vérifier pour l'achat de billets d'avion pour l'ensemble d'un groupe.

Cf également limite réglementaire de 5 000 € par opération

Ed a écrit:

Attention toutefois de ne pas dépasser le plafond de la régie en ce qui concerne les dépenses. Celui-ci est rarement très élevé, donc à vérifier pour l'achat de billets d'avion pour l'ensemble d'un groupe.

Vu le nombre de régie avec 300 € d'avance mais 1500 € par opération, je savoure l'ironie de cette excellente recommandation.

Question stupide, mais sait-on jamais. Pourquoi le régisseur a-t-il une CB ? Et c'est la CB de la régie ou celle de l'établissement ?

J-M a écrit:

Ed a écrit:

Attention toutefois de ne pas dépasser le plafond de la régie en ce qui concerne les dépenses. Celui-ci est rarement très élevé, donc à vérifier pour l'achat de billets d'avion pour l'ensemble d'un groupe.

Vu le nombre de régie avec 300 € d'avance mais 1500 € par opération, je savoure l'ironie de cette excellente recommandation.

Question stupide, mais sait-on jamais. Pourquoi le régisseur a-t-il une CB ? Et c'est la CB de la régie ou celle de l'établissement ?

Aucune ironie, nous avons établi cette année encore une régie temporaire d'avances avec CB avec plafond à 1500 € pour un voyage, soit le maximum autorisé par opération

La régie permanente est, à mon avis, la meilleure solution pour les voyages.

L'ironie était que beaucoup de régies ont des plafonds à 1 500 € par opération, mais l'avance en numéraire est de 300 €, sans CB.

Les billets d'avion peuvent être payés avant service fait, mais pas sans ordonnancement préalable (cf instruction 29 janvier 2010), un régisseur ne peut donc pas, sauf erreur de ma part, acheter des billets d'avion avec sa régie.

baraban a écrit:

Les billets d'avion peuvent être payés avant service fait, mais pas sans ordonnancement préalable (cf instruction 29 janvier 2010), un régisseur ne peut donc pas, sauf erreur de ma part, acheter des billets d'avion avec sa régie.

  les prestations de voyage, si elles sont payables avant service fait, ne peuvent l’être sans ordonnancement, même en cas de paiement par carte bancaire.

Et si mandat pour ordre préalable, c’est bon non?

pour moi, oui

trop a écrit:

Et si mandat pour ordre préalable, c’est bon non?

Pourquoi pour ordre ? Mandat et paiement par le comptable par CB.

Pour des dépenses avant service fait, le bon texte c'est pas une instruction de 2010, mais l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des dépenses des établissements publics locaux d’enseignement, des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics locaux d’enseignement maritime et aquacole et des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive dont le paiement peut intervenir avant service fait.

Et pour ce qui est achat sur internet, c'est open bar.

Je déterre ce fil un peu ancien sur les frais de déplacement avec utilisation de l'avion. Acceptez-vous de prendre en charge le coût de l'assurance annulation avec le billet d'avion ? Sachant que l'EPLE se protège ainsi des éventuels risques liés à l'annulation vu qu'il paye le plus souvent directement les billets d'avion.

ainsi que les éventuels suppléments bagages ?

Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas payer l'accessoire de la même manière que l'on paie le principal...

J-M a écrit:

Pour des dépenses avant service fait, le bon texte c'est pas une instruction de 2010, mais l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des dépenses des établissements publics locaux d’enseignement, des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics locaux d’enseignement maritime et aquacole et des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive dont le paiement peut intervenir avant service fait.

Et pour ce qui est achat sur internet, c'est open bar.

Ben tiens.....  
L'instruction de 2010 reste le bon texte pour les DAO, c'est ce qu'on a écrit.
Et dire que les achats sur internet c'est Open bar est une connerie bêtise dangereuse.... toutes les dépenses ne peuvent être payées par CB.

Merci l'IZ pour ton avis, je m'interroge cependant sur l'application de l'arrêté du 20 décembre 2013. L'assurance annulation, qui couvre parfois aussi le rapatriement et la perte des bagages, n'est pas visée dans l'article 4. 

Et les bagages transportés en excédent de franchise ne peuvent être remboursés dans ce même article 4.

La question du remboursement pourrait à mon sens se poser pour la seule assurance couvrant l'EPLE en cas d'annulation, mais nous sommes dans le cadre des frais de déplacement avec la règlementation contraignante qui va avec...

J-M a écrit:

trop a écrit:

Et si mandat pour ordre préalable, c’est bon non?

Pourquoi pour ordre ? Mandat et paiement par le comptable par CB.

Dans la réalité ce type de manœuvre et quasiment impossible. Le site des compagnies de transport où les sites de réservation en ligne opère une fluctuation des prix en temps réel. Le temps que l'ordonnateur mandate et transfert au comptable pour paiement par CB le prix n'est plus le même.

ATCQ a écrit:

J-M a écrit:

trop a écrit:

Et si mandat pour ordre préalable, c’est bon non?

Pourquoi pour ordre ? Mandat et paiement par le comptable par CB.

Dans la réalité ce type de manœuvre et quasiment impossible. Le site des compagnies de transport où les sites de réservation en ligne opère une fluctuation des prix en temps réel. Le temps que l'ordonnateur mandate et transfert au comptable pour paiement par CB le prix n'est plus le même.

... mais, avec une CB du régisseur, on peut faire le mandat dans la même journée que le règlement CB, c'est un peu se cacher derrière une peau de sos', mais formellement personne ne peut prouver que ce n'est pas fait comme il faut.

Mieux encore : saisir la liquidation entre le moment où l'on cliquer sur "payer par carte bleue" et celui où l'on valide le paiement après avoir inscrit le numéro de la CB.

Je suis bien d'accord avec l'astuce. Mais admettons le pour ce type de dépense par CB, on est presque toujours en DAO.

ATCQ a écrit:

Je suis bien d'accord avec l'astuce. Mais admettons le pour ce type de dépense par CB, on est presque toujours en DAO.

Le plaisir délicieux, ça serait d'expliquer mon astuce à un auditeur qui viendrait râler qu'on fait beaucoup de DAO en CB... Pour des gens qui connaissent les conditions de souplesse normales les autres administrations, on leur ferait une sacrée démonstration d'efficacité, nous-autres, les nazes de l'Educ...

L'intendant zonard a écrit:

ATCQ a écrit:

J-M a écrit:

trop a écrit:

Et si mandat pour ordre préalable, c’est bon non?

Pourquoi pour ordre ? Mandat et paiement par le comptable par CB.

Dans la réalité ce type de manœuvre et quasiment impossible. Le site des compagnies de transport où les sites de réservation en ligne opère une fluctuation des prix en temps réel. Le temps que l'ordonnateur mandate et transfert au comptable pour paiement par CB le prix n'est plus le même.

... mais, avec une CB du régisseur, on peut faire le mandat dans la même journée que le règlement CB, c'est un peu se cacher derrière une peau de sos', mais formellement personne ne peut prouver que ce n'est pas fait comme il faut.

Mieux encore : saisir la liquidation entre le moment où l'on cliquer sur "payer par carte bleue" et celui où l'on valide le paiement après avoir inscrit le numéro de la CB.

Si je comprends bien on paye un mandat avec la CB du régisseur ? C'est donc le régisseur qui paye les mandats ?
Ou alors j'ai rien compris...

De plus, si je relis l'instruction de 2005 concernant les régies d'avances, je me demande si les billets d'avion sont du fonctionnement.

Le gestionnaire est sur le site AirFlatulence.com, et il a bien envie d'acheter ces dix billets d'avion Orly-Roissy aller-retour pour 750 € TTC. Il saisit la liquidation, puis valide le mandat en paiement mode 8. Il appelle son copain régisseur qui a une CB, ça tombe bien ils s'entendent à merveille, c'est la même personne. Le régisseur paie en CB, au moment où il fait ça, il y a déjà un mandat : ce n'est techniquement pas une DAO. Moins de quatre minutes se sont écoulées entre le moment où le tarif s'est affiché sur le site, et celui où le paiement CB était validé. Le CE signera le mandat la semaine prochaine, sans le lire mais après que ça ait traîné huit jours sur le bord de son bureau, comme d'hab.

Baôn, vous voyez bien toutes les faiblesses du bouzin, mais dans certains cas, cela apporte une solution élégante à un problème qui nous empoisonne totalement.

Donc c'est désormais le régisseur qui paye des mandats (par CB) à la place du comptable ?
Mouais, c'est pratique peut être.... règlementaire ? là j'ai des doutes. Je dis pas le bordel si le CE ou le comptable n'est pas d'accord au final.
En tout cas moi je déconseille fortement à un régisseur de faire les paiements à ma place.

volcan a écrit:

En tout cas moi je déconseille fortement à un régisseur de faire les paiements à ma place.

Moi z'aussi : il deviendrait responsable des opérations. Cet argument tétanise de trouille les CE à qui l'on suggère d'opérer une réquisition, y a pas de raison que les régisseurs n'aient aussi des problèmes d'incontinence à cette perspective effrayante.

Et pis d'ailleurs, jusqu'à nouvel ordre, il n'y a pas de CB dans mon agence comptable.

Dupondt canal historique a écrit:

Cf également limite réglementaire de 5 000 € par opération

Bonjour,

La limite de 5000€ par opération est celle de l'agent comptable.
La limite d'une régie est de 1500€.

"La limite de 5000€ par opération est celle de l'agent comptable.
La limite d'une régie est de 1500€"

oui, mais il est question d'un arrêté interministériel dans l'instruction du 30 septembre 2005 pour les régies instituées pour permettre des dépenses à l'étranger (2.3.1 page 12) :

"Pour les opérations à l'étranger, toute autre dépense nécessaire au bon fonctionnement du service situé à l'étranger dans des conditions qui seront prévues par voie d'arrêté interministériel"

quid par conséquent du montant maximum par opération ?

quelqu'un a t'il les références de cet arrêté interministériel ?

On parle des dépenses de services installés à l'étranger pas de dépenses faites à l'étranger par des services basés en France.
Enfin je le comprends comme ça.

Oui volcan, cet article semble en effet s'adresser aux seuls services basés à l'étranger.

N'ayant pas trouvé de texte fixant les seuils des dépenses exposés à l'occasion des voyages et sorties par un régisseur, je suppose que les seuls seuils qui s'appliquent sont ceux relatifs à l'utilisation des moyens de paiement, à savoir 5000 euros pour une CB et paiement par virement à partir de 750 euros, sauf cas particuliers.

perplexe a écrit:

Oui volcan, cet article semble en effet s'adresser aux seuls services basés à l'étranger.

N'ayant pas trouvé de texte fixant les seuils des dépenses exposés à l'occasion des voyages et sorties par un régisseur, je suppose que les seuls seuils qui s'appliquent sont ceux relatifs à l'utilisation des moyens de paiement, à savoir 5000 euros pour une CB et paiement par virement à partir de 750 euros, sauf cas particuliers.

Pour un régisseur, CB ou pas j'en reste à 1 500 € par opération et seulement pour les dépenses permises par l'instruction de 2005.
Et même si certains jugent les factures inutiles je soumets à votre réflexion ce passage d'un article :
 

Tout à fait d'accord sur la grande difficulté à obtenir - bien souvent - une facture suite à un paiement en ligne par CB !

S'agissant des DPAO à l'étranger via une régie temporaire d'avance, je viens de voir sur le site de la DAF A3, dans la FAQ 2017 page 39, que les dépenses effectuées par un régisseur n'étaient pas soumises au seuil des 1500 euros par opération.

Donc cela semble nous ramener aux seuils à prendre en compte pour l'utilisation des différents moyens de paiement.