Voyage : Remboursement par l'assurance après annulation par famille

Bonjour,

J'ai effectué des recherches mais n'ai pas trouvé ma réponse (j'ai peut être mal cherché ).

Nous avons organisé une voyage pour un montant par famille de 304 € (tarif voté en CA). La participation initiale était de 339 € mais après déduction d'une subvention du Département, le tarif est passé à 304.00 €

2 familles ont annulé au dernier moment. Heureusement nous avions souscrit 1 assurance annulation. Sauf que ... le voyagiste a remboursement la somme individuelle de 325.00 €... L'agent comptable me dit qu'il va falloir rembourser 325.00€ à chaque famille même si leur participation était de 304.00 €.

J'aurai pensé qu'il fallait rembourser 304.00 € à chaque famille et répartir le reliquat de 21 € sur les élèves qui sont effectivement partis. Car si j'ai bon, je devrai refaire passer en CA un nouveau tarif à 325.00 € non ?

Je cogite tellement dans tous les sens que j'en perds le fil de ma réflexion.

Quel est votre avis ?

Merci beaucoup par avance pour vos retours

Le remboursement est nominatif ou au nom de l'EPLE ?

C'est dingue comme vous considérez toute opération sur les voyages comme spécifique et en dehors de la gestion budgétaire normale.
Les élèves ne sont pas partis et vous devez les rembourser. L'assurance est celle de l'EPLE pas celle des familles.

Et là je vous donne mon avis et ça va faire débat je le sens.
Pas d'ORR pour les deux créances de 304 €.
Encaissement du remboursement de 650 € :
5151-4664 : 608,00
5151-4718 : 42,00
Puis :
OP 4664-5159 : 608,00
OR 4718-771 : 42,00
Moi je ne considère pas le remboursement de l'assurance comme une recette affectée au voyage.

Voilà vous pouvez crier !

Alomero a écrit:

Le remboursement est nominatif ou au nom de l'EPLE ?

Le remboursement est au nom de l'EPLE.

Aslane a écrit:

Alomero a écrit:

Le remboursement est nominatif ou au nom de l'EPLE ?

Le remboursement est au nom de l'EPLE.

Donc pour moi cela se traite hors budget du voyage comme indiqué. Je vais même jusqu'à dire que l'OR est fait en ALO et pas en AP.

volcan a écrit:

C'est dingue comme vous considérez toute opération sur les voyages comme spécifique et en dehors de la gestion budgétaire normale.
Les élèves ne sont pas partis et vous devez les rembourser. L'assurance est celle de l'EPLE pas celle des familles.

Et là je vous donne mon avis et ça va faire débat je le sens.
Pas d'ORR pour les deux créances de 304 €.
Encaissement du remboursement de 650 € :
5151-4664 : 608,00
5151-4718 : 42,00
Puis :
OP 4664-5159 : 608,00
OR 4718-771 : 42,00
Moi je ne considère pas le remboursement de l'assurance comme une recette affectée au voyage.

Voilà vous pouvez crier !

Je ne crierai pas. Je soumettrai cette possibilité à l'agent comptable.
Je n'y avais pas pensé.

Et si il a des arguments contre cette solution je suis preneur... tant d'un point de vue budgétaire que juridique.

Et pour les cris je pensais à tous les collègues le cas échéant.

Je pratique comme le taulier et j'attends aussi des contradictions basées sur autre chose que de l'affectif.

Aslane a écrit:

Alomero a écrit:

Le remboursement est nominatif ou au nom de l'EPLE ?

Le remboursement est au nom de l'EPLE.

Voilà pourquoi il faut procéder comme volcan l'indique, c'est la porte d'entrée pour trouver la solution.

Aslane a écrit:

Bonjour,

J'ai effectué des recherches mais n'ai pas trouvé ma réponse (j'ai peut être mal cherché ).

Nous avons organisé une voyage pour un montant par famille de 304 € (tarif voté en CA). La participation initiale était de 339 € mais après déduction d'une subvention du Département, le tarif est passé à 304.00 €

2 familles ont annulé au dernier moment. Heureusement nous avions souscrit 1 assurance annulation. Sauf que ... le voyagiste a remboursement la somme individuelle de 325.00 €... L'agent comptable me dit qu'il va falloir rembourser 325.00€ à chaque famille même si leur participation était de 304.00 €.

J'aurai pensé qu'il fallait rembourser 304.00 € à chaque famille et répartir le reliquat de 21 € sur les élèves qui sont effectivement partis. Car si j'ai bon, je devrai refaire passer en CA un nouveau tarif à 325.00 € non ?

Je cogite tellement dans tous les sens que j'en perds le fil de ma réflexion.

Quel est votre avis ?

Merci beaucoup par avance pour vos retours

L'assurance couvre le risque financier pris par l'établissement en cas d'annulation totale ou partielle du séjour. Donc remboursement à l'établissement.

Merci pour vos retours.
Je vais soumettre l'idée à mon agent comptable, en espérant qu'elle accepte...

Loin de moi l'idée de hurler - je n'ai pas assez d'arguments ni d’énergie pour me lancer dans une telle épreuve ! - mais pour me coucher moins bête ce soir, sur quelle base le remboursement de l'assurance peut-il être considéré comme détaché du budget/de l'opération voyage ?

De la même manière que tout remboursement d'une assurance est détaché budgétairement de l'objet assuré.
Les sommes perçues par un établissement scolaire, relatives à des reversements effectués par une compagnie d’assurance suite à un sinistre dont il a été victime (vol de matériel par exemple), ne constituent pas des crédits affectés ou spécifiques ; et l’établissement a la possibilité de procéder ou non au remplacement du matériel volé. De même un remboursement d'assurance au titre d'un voyage ne constitue pas comptablement une ressource affectée au voyage. A noter que si cette ressource nouvelle non affectée (dans le cas présent les 42 € de "bénéfice") devait être incluse dans le budget du voyage elle ne pourrait l'être que par une DBM de niveau 3.

***

volcan a écrit:

Pas d'ORR pour les deux créances de 304 €.

Comment tu justifies ton ordre de paiement (avec quelle pièce) et donc le versement aux familles ?

Acte du CE.

volcan a écrit:

Acte du CE.

Donc l'ORR ? Ou sa référence.
Le seul cas où je vois une possibilité avec un certificat ordo, c'est que le courrier de l'assurance précise explicitement que le versement est fait pour rembourser la perte liée à l'annulation de la participation de enfants des responsables légaux M. ou Mme Lafranceenhuitième ou Largentineaupays. Et donc le courrier de l'assurance accompagne le certif ordo.

J-M a écrit:

volcan a écrit:

Acte du CE.

Donc l'ORR ? Ou sa référence.
Le seul cas où je vois une possibilité avec un certificat ordo, c'est que le courrier de l'assurance précise explicitement que le versement est fait pour rembourser la perte liée à l'annulation de la participation de enfants des responsables légaux M. ou Mme Lafranceenhuitième ou Largentineaupays. Et donc le courrier de l'assurance accompagne le certif ordo.

Pour demander le remboursement à l'agent comptable, j'ai joint un certificat administratif et la copie du document accompagnant le chèque à l'ordre de l'établissement.
Ce document ne spécifiait pas le nombre de personnes remboursées mais juste un montant total à rembourser.

Donc t'as une dette constaté par OR (oui, je suis idiot, je pars du principe que vous suivez la réglementation et que l'OR est fait avant les encaissements) qui a été soldée par un paiement, celui de la famille.

Par contre, il y aura un excédent de versement au profit d'une famille, mais avec une pièce indiquant qu'une assurance rembourse l'établissement. Donc que ce n'est pas la famille qui bénéficie du remboursement qui a effectué un trop versé. Pour justifier l'écart, tu as une attestation de l'ordo qui dit : «oui mais en fait c'est parce que c'est pour la famille untel».

D'après toi, un juge, il dit quoi en voyant ça ?

Sans ORR, je trouve que la procédure est risquée pour le comptable. Après, c'est sa responsabilité.

volcan a écrit:

De la même manière que tout remboursement d'une assurance est détaché budgétairement de l'objet assuré.
Les sommes perçues par un établissement scolaire, relatives à des reversements effectués par une compagnie d’assurance suite à un sinistre dont il a été victime (vol de matériel par exemple), ne constituent pas des crédits affectés ou spécifiques ; et l’établissement a la possibilité de procéder ou non au remplacement du matériel volé. De même un remboursement d'assurance au titre d'un voyage ne constitue pas comptablement une ressource affectée au voyage. A noter que si cette ressource nouvelle non affectée (dans le cas présent les 42 € de "bénéfice") devait être incluse dans le budget du voyage elle ne pourrait l'être que par une DBM de niveau 3.

Merci pour ces explications.

Bonjour,
Un voyage est composé d'une dépense de voyagiste et une dépense de régie.
Un élève n'a payé que la 1ere échéance de 200 euros sur les 352 euros voté en CA.
Suite à son annulation, le voyagiste nous rembourse 282 euros - déduit de la facture de solde.
Quel montant dois je rembourser à l'élève ? Comment faire mon bilan ?
Merci

L’annulation du voyage ou de la participation de l’élève.

C'est l'élève qui a annulé sa participation...démission de l'Eple...