REMBOURSEMENT FAMILLE

Bonjour,

Une famille me demande le remboursement d'une participation financière à une sortie scolaire facultative qui a eu lieu il y a deux mois.
Le désistement était du à la seule volonté de son enfant.
Je n'ai pas encore de charte sur les sorties et voyages scolaires à mettre sous le nez des parents.
Sur quels fondements rédiger une lettre pour répondre aux parents? La décision de CA? la bienséance?L'équilibre budgétaire de la sortie?

les parents avaient ils signé un document quelconque pour verser cet argent ?

C'est bien d'avoir un courrier écrit de demande de remboursement.
A joindre à l'OP.

Application de la responsabilité civile classique : si le retrait sans motif valable cause un déficit d'autant dans le budget du voyage, tu conserves les fonds à titre d'indemnisation et tu invite la famille à saisir le juge judiciaire si elle est pas contente. Comme ça la prochaine fois, le gniard y partira en sortie même si y veut pas, avec deux claques sur le groin en prime !!
Il n'est pas forcément nécessaire que la famille ait signé un acte d'engagement écrit (même si c'est mieux, car c'est plus plus clair). On peut considérer, que par le versement d'argent à l'Etablissement, la famille à répondu favorablement à la "pollicitation" de l'établissement proposant une sortie à un tarif déterminé. La convention est née. Elle doit s'exécuter de bonne foi, donc la famille ne peut se dédire sans motif valable, à peine d'engager sa responsabilité si elle cause un préjudice à l'Etablissement.

sainte barbe a écrit:

Comme ça la prochaine fois, le gniard y partira en sortie même si y veut pas, avec deux claques sur le groin en prime !!

ça c'est un language que j'entrave!!! quel(le) brave sainte barbe! enfin des bourre pifs et des coups de satons dans les joyeuses, que du bonheur!!!

ouais mais quand on est parent c'est un peu gavant de payer pour des prunes

brainman a écrit:

ouais mais quand on est parent c'est un peu gavant de payer pour des prunes

c'est encore plus gavant d'avoir un loulou qui ne sait pas ce qu'il veut et il y a des chances que si on cède ça ne s'arrange pas.

ce n'est pas une question de céder, vous avez de l'argent appartenant à quelqu'un et vous ne lui rendez pas.

brainman a écrit:

ce n'est pas une question de céder, vous avez de l'argent appartenant à quelqu'un et vous ne lui rendez pas.

Faux : si cette personne, par sa légèreté fautive a causé un préjudice à l'Etablissement, elle doit le réparer. De cette obligation, constatée par OR, nait une dette. Les sommes qu'elle a versées ne sont plus à elle à concurrence du montant du préjudice.
Ce n'est pas parce que l'on a rien signé qu'on a le droit de faire n'importe quoi.
Donc si le désistement a entrainé un surcout, il n'y a aucune raison pour que ce soit le contribuable qui via l'Etablissement qui paye les conséquences des caprices du morveux.
Si il n'y a pas de surcout, ce qui est possible (une place en plus ou en moins dans un car), il n'y a pas de préjudice, donc on rembourse : OP, et certif disant que l'élève duschmoll n'a pas participé au voyage, que son désistement n'a pas entraîné de surcout pour l'EPLE et qu'il y a lieu par conséquent de rembourser.

Certes, vu comme ça.

sainte barbe a écrit:

Application de la responsabilité civile classique : si le retrait sans motif valable cause un déficit d'autant dans le budget du voyage, tu conserves les fonds à titre d'indemnisation et tu invite la famille à saisir le juge judiciaire si elle est pas contente. Comme ça la prochaine fois, le gniard y partira en sortie même si y veut pas, avec deux claques sur le groin en prime !!
Il n'est pas forcément nécessaire que la famille ait signé un acte d'engagement écrit (même si c'est mieux, car c'est plus plus clair). On peut considérer, que par le versement d'argent à l'Etablissement, la famille à répondu favorablement à la "pollicitation" de l'établissement proposant une sortie à un tarif déterminé. La convention est née. Elle doit s'exécuter de bonne foi, donc la famille ne peut se dédire sans motif valable, à peine d'engager sa responsabilité si elle cause un préjudice à l'Etablissement.

T'es dans le cadre d'une sortie facultative. T'es forcément dans du contractuel. A partir de là, soit y a contrat qui stipule que l'engagement vaut paiement sans remboursement, soit y a remboursement.

sainte barbe a écrit:

Il n'est pas forcément nécessaire que la famille ait signé un acte d'engagement écrit (même si c'est mieux, car c'est plus plus clair). On peut considérer, que par le versement d'argent à l'Etablissement, la famille à répondu favorablement à la "pollicitation" de l'établissement proposant une sortie à un tarif déterminé. La convention est née. Elle doit s'exécuter de bonne foi, donc la famille ne peut se dédire sans motif valable, à peine d'engager sa responsabilité si elle cause un préjudice à l'Etablissement.

Change de lunette, JM.
S'il n'y a rien de stipulé dans la convention, on applique le droit commun des contrats. Les caprices d'un gamin ne sont pas cause de résiliation unilatérale, et on ne peut se prévaloir de l'exception d'inexecution de l'obligation de l'autre partie, si on est a l'origine de cette inexecution : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Dans le principe, j'irai jusqu'à dire qu'aucun remboursement n'est envisageable.

Je reprends le fil , moi c'est un gamin qui pour des raisons perso veut se faire rembourser, pas de charte ni de lettre d'engagement des familles , donc , normalement niet !!!

Seulement voilà pour ne pas déséquilibrer le budget sur ce voyage , l'élève a été remplacé par un autre élève , donc je ne peux mêmepas me prévaloir d'un quelconque préjudice pour l'EPLE , par contre sur quel fondement rembourser l'élève ??? faire un ordre de paiement : excédent de versement à rembourser ???

Virement de la somme encaissée au titre du 1er élève sur un 4664, puis OP, mais SEULEMENT QUAND LE REMPLACANT A REGLE SA PARTICPATION. On va pas se mettre dans le rouge non plus.

Sinon, mais c'est pas bien, et je ne le conseille pas au-delà de 15 euros, la famille du remplaçant règle la somme directement à la famille de celui qui ne part plus....